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nefer
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 Posté - 24 oct. 2011 : 14:40:57
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Chauvet: propriétaires assez indemnisés
AFP Publié le 24/10/2011 à 13:27
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a estimé que les anciens propriétaires de la grotte Chauvet, qui abrite des chefs-d'oeuvre de l'art préhistorique, avaient été "raisonnablement" indemnisés par l'Etat français lors de l'expropriation. "La Cour considère que (...) les expropriés ont obtenu une somme raisonnablement en rapport avec la valeur des biens dont ils ont été dépossédés", écrit la cour dans une décision définitive.
Les juges européens avaient été saisis par les quatorze propriétaires, usufruitiers ou héritiers de parcelles de terrains à Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche), où se situe la grotte. Les requérants estimaient insuffisante l'indemnité de 767.065,63 euros que leur avait accordée la cour d'appel de Lyon en 2007. Ils réclamaient plus de 13,3 millions d'euros. "Le juste équilibre devant être ménagé entre les exigences de l'intérêt général de la communauté et la protection du droit au respect des biens n'a pas été rompu", leur a répondu la CEDH, qui a par conséquent jugé leur requête irrecevable.
En première instance en 1997, les propriétaires avaient obtenu 31.730 francs (4.837,28 euros), montant qui correspondait aux prix du terrain et à ce qu'avait proposé l'Etat. Le juge de Privas avait alors rappelé que, selon le code de l'expropriation, les biens devaient être estimés en fonction de leur usage effectif un an avant l'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique.
Au terme d'un long combat judiciaire, la cour d'appel de Lyon avait finalement porté cette indemnité à 767.065,63 euros. Elle avait estimé que la présence de la grotte Chauvet devait bien être prise en compte dans la détermination du montant de l'indemnité, et a retenu comme base de calcul le prix de la grotte de Lascaux, cédée à l'Etat en 1972 pour 1,1 million de francs (167.693,92 euros).
La grotte Chauvet, découverte le 18 décembre 1994 par trois spéléologues dont Jean-Marie Chauvet, abrite des dessins, peintures et gravures remontant à 30.000 ans environ, dans un état de remarquable conservation. Elle a fait l'objet d'un documentaire en trois dimensions du réalisateur allemand Werner Herzog, sorti en 2011.
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 Posté - 24 oct. 2011 : 20:10:33
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Posté - 24 oct. 2011 : 20:37:39
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Posté - 24 oct. 2011 : 23:53:33
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c'est un peu plus fin que ça : la CEDH déclare le recours irrecevable car mal fondé ...
http://cmiskp.echr.coe.int/tkp197/v...166DEA398649 |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
Statut:
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Posté - 26 oct. 2011 : 16:09:25
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Bon, je m'en vais de suite taguer ma cave. L'abondance de calcaire dans notre réseau d'eau courante devrait me permettre, avec le temps, de réaliser de belles stalag[m/t]ites. En espérant que mes arrières arrières ... arrières petits pétiots sauront valoriser les talents d'artiste de leur aieul à sa juste valeur  |
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