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 Sanibroyeur (Urgent)
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stevale44
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PostĂ© - 24 oct. 2011 :  23:43:28  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Je viens de signer un compromis de vente concernant l’achat de 2 studios au dernier étage d’un bâtiment d’avant 1950. Il s’agit d’anciens greniers réaménagés en studio dans les années 60. Un WC est disponibles au demi-étage en dessous pour les 2 logements. Lors de la dernière visite nous nous sommes interrogés sur les WC sanibroyeur installé et leur conformité. Depuis nous avons appris qu’aucune autorisation auprès du syndic et de la mairie n’a été effectuée. Les sanibroyeur sont reliés sur la descente des toilettes du demi-étage en passant par les greniers des différents propriétaires du bâtiment. Le dernier propriétaire à fait l’installation en 2003 mais ne donne aucune information sur comment il a pu accéder au grenier pour faite l’installation. Nous passons par une agence et n’avons aucun contact avec lui. Les sanibroyeur semble être à changer, il on un fonctionnement timide.

Il nous reste 2 jours avant le délai de rétractation et les questions suivantes deviennent évidentes et surtout urgente :
Comment avoir la garantis que nous puissions avoir l’autorisation pour les sanibroyeurs ? (Comment ca se passe pour l’obtenir et à quel prix ?) Ou comment pouvons-nous avoir la certitude que le syndic et les copropriétaires nous laissent refaire l’installation en tuyaux de 100 en passant par les greniers ?

Combien de délais ca peut prendre pour avoir les autorisations concernant les sanibroyeurs existant ?
Combien de délais ca peut prendre pour avoir l’autorisation pour repasser en tuyaux de 100 ?
Le prix des 2 biens est très intéressant mais le jeu en vaut il la chandelle ?

Pouvons-nous exiger un certificat de conformité ou non-conformité à la signature définitive chez le notaire ? Si les sanibroyeurs sont déclarés non conformes par les services sanitaires, pouvons nous annuler la vente après le délai de rétractation de 7 js.

Merci.

nefer
Modérateur

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 1 PostĂ© - 25 oct. 2011 :  00:39:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
il vaudrait mieux vous retracter....et au besoin, négocier un autre compromis en indiquant une condition suspensive concernant l'obtention des autorisations légales pour l'installation des sanibroyeurs

stevale44
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France
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 25 oct. 2011 :  09:42:32  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
merci nefer

etc
Contributeur senior



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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 25 oct. 2011 :  18:04:03  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Comme nefer, je pense que tant que vous pouvez vous rétractez sans même justifier ou motiver cette rétractation, faites-le.

Au mieux, dès que tout cela est clair vous pouvez en re-signer un autre.
Au pire, le vendeur ne voudra plus faire affaire avec vous et le vendra Ă  un autre.

Sinon, à vous de juger si, malgré ce problème obscur de WC, vous faites une super affaire à ne pas laisser filer... et pourriez négocier quoique ce soit après sans garantie...

.
Signature de etc 
quid enim sanctius, quid omni religione munitius, quam domus unusquisque civium?

stevale44
Nouveau Membre

France
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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 25 oct. 2011 :  19:35:22  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
merci pour ton avis ect ;)

nefer
Modérateur

14615 message(s)
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Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 25 oct. 2011 :  21:09:20  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par stevale44

merci pour ton avis ect ;)


votre avis.....svp


stevale44
Nouveau Membre

France
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Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 25 oct. 2011 :  21:36:38  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bonsoir,

nous avons décidés de nous rétracter dans un 1er tps en attendant + de garantie.

A bientot ;)

etc
Contributeur senior



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Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 26 oct. 2011 :  09:48:34  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
A moins qu'on ne vous vendait le bien pour une bouchée de pain, malgré le problème des WC, je pense que vous rétractez était une sage décision.

à vous maintenant de demander toute la lumière sur cette installation WC.
- Soit le vendeur obtient l'autorisation de l'AG postérieurement.
- Soit il s'en fout et le vend comme ça à un autre.
- Soit vous renégociez à la baisse en prenant sur vous le risque de ne pas obtenir l'autorisation de l'AG.
(s'il a pu avoir accès aux greniers d'autres copropriétaires, sans doute ceux-ci sont au courant et ne s'opposeront pas en AG...)

.
Signature de etc 
quid enim sanctius, quid omni religione munitius, quam domus unusquisque civium?

Potus
Contributeur actif

156 message(s)
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Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 27 oct. 2011 :  18:23:54  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bjr,
Dans quelle région et quelle ville se situent ces studios? Avez-vous consulté le règlement sanitaire applicable?

Jed.
 
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