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chenkak
Contributeur senior
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 Posté - 27 oct. 2011 : 14:37:25
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Le syndic est-il responsable pénalement lorsque la copropriété ne peut pas payer l'achèvement de travaux importants en raison de défaillances de quelques copropriétaires et du fait que le syndic n'ait pas attendu le paiement des appels de provisions avant de lancer sa commande?
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Posté - 27 oct. 2011 : 16:51:58
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responsable au pénal, peut-être pas, sauf si on veut lui couper la tête et dans ce cas, c'est les assises 
mais responsable devant le syndicat des dommages que sa légèreté a entrainé, certes OUI, et dans ce, cas, il faut faire le nécessaire.
Il aurait du faire rentrer l'argent avant de faire les travaux... |
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oldman24
Contributeur senior
France
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 2
Posté - 28 oct. 2011 : 10:44:44
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Posté - 28 oct. 2011 : 16:28:15
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oldman, j'aurai peut-ĂŞtre du Ă©crire que c'Ă©tait de l'humour..... |
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oldman24
Contributeur senior
France
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4
Posté - 29 oct. 2011 : 10:49:01
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oldman24
Contributeur senior
France
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5
Posté - 30 oct. 2011 : 18:06:10
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chenkak
Contributeur senior
619 message(s)
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6
 Posté - 30 oct. 2011 : 21:56:29
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Oldman24, en quoi l'existence d'un CS et un RFCS peut-il empêcher le syndic de passer une commandes avant d'avoir les provisions suffisantes pour être sûr de bien terminer les travaux correspondants? |
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oldman24
Contributeur senior
France
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Posté - 31 oct. 2011 : 09:15:56
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Un CS normalement constitué ne peut que contrôler le syndic et l'assister.
Ensuite , compte tenu des faits relatés et -d'autres éventuellement-, il appartient à l'AG de prendre les dispositions qui conviennent à l'égard du syndic.
Vos questions surprennent pour quelqu'un qui n'est plus un néophyte |
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Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45 |
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Édité par - oldman24 le 31 oct. 2011 09:16:56 |
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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Posté - 31 oct. 2011 : 10:45:47
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Quand un syndic indique en assemblée qu'il ne commandera les travaux qu'après avoir encaissé tous les fonds appelés, on le fusille.
Quand il commande les travaux dans les conditions précisées par la décision de l'assemblée générale et qu'il y a une difficulté de paiement liée à des retards de paiement, on le guillotine.
La responsabilité civile du syndic peut être engagée lorsqu'il commande les travaux sans avoir effectué les appels de fonds en temps utile ou encore, par la suite, lorsqu'il a tardé à diligenter les procédures de recouvrement nécessaires.
Dans le cas de jurisprudence souvent invoqué, le syndic avait fait voter des travaux importants sans pouvoir ignorer que les copropriétaires modestes n'étaient pas en mesure d'en assurer le paiement et ensuite il avait négligé les recouvrements. Il a été condamné à payer des dommages et intérêts à l'entrepreneur.
Dans les cas classiques, les recouvrements doivent être effectués sans retard, il est possible d'effectuer un emprunt pour solder l'entrepreneur et de demander aux débiteurs des dommages et intérêts pour couvrir les frais d'emprunts.
Il faut surtout veiller à prendre les garanties nécessaires et notamment inscrire l'hypothèque du syndicat.
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filomat
Contributeur vétéran
1370 message(s)
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Posté - 01 nov. 2011 : 13:44:06
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chenkak
Contributeur senior
619 message(s)
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10
Posté - 01 nov. 2011 : 17:49:55
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Merci JPM pour cette réponse très intéressante. |
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Sujet |
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