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Mise en conformité assainissemnt

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br941
Nouveau Membre

40 message(s)
Statut:

Posté - 03 nov. 2011 : 13:55:11

Bonjour,
Copropriété 3 maisons accolées.Lors du diagnostique assainissement en vue de la vente, il a été constaté que les eaux pluviales déversaient dans le réseau eaux usées.
Les autres copropriétaires ne veulent pas faire les travaux actuellement. Est-ce que je peux effectuer seul cette mise en conformité pour mon lot afin de pouvoir mettre en vente?
Faut-il l'accord des autres copropriétaires ?
Merci pour vos conseils (avisés)

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut:

Posté - 03 nov. 2011 : 14:58:41

Dans la mesure où les travaux envisagés touchent aux parties communes, et il ne peut en être autrement en particulier par le sol commun (droit d'affouiller réservé au syndicat), vos travaux privatifs doivent être autorisés par une AG.
Mais à l'évendence il s'agirait ici d'un problème qui touche l'ensemble du syndicat (les 3 lots) et non spécifiquement votre lot. Donc travaux communs.

Même chose si l'Administration (la commune) obligeait votre syndicat à réaliser ces travaux communs : décision d'AG pour décider des modalités de réalisation de travaux rendus obligatoires, imposés.

PS : l'absence de conformité n'empeche pas la vente. Cela fait une "moins value", c'est tout.

Édité par - Gédehem le 03 nov. 2011 15:03:13

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