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guesde
Contributeur actif

206 message(s)
Statut:

Posté - 26 oct. 2011 : 17:55:42

Bonjour.
Les convocations à l'AG doivent être reçues 21 jours avant la date de l'AG est ce que l'on tient compte des jours fériés ou non?
Merci.

nefer
Modérateur

14633 message(s)
Statut:

Posté - 26 oct. 2011 : 17:57:34

le délai part du lendemain de la 1ère présentation et le jour de l'AG ne compte pas

rambouillet
Pilier de forums

18253 message(s)
Statut:

Posté - 26 oct. 2011 : 18:25:31

ce sont des jours calendaires, donc fériés, chomés, bissextile, ....

comme le dit nefer, ce sont 21 jours francs, donc entiers, la jour de la première notification et le jour de l'AG ne comptant pas dans les 21 jours

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