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bibou
Contributeur débutant

France
76 message(s)
Statut: bibou est déconnecté

PostĂ© - 28 oct. 2011 :  14:12:56  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil

je viens d acheter une maison avec un terrain
je souhaite detacher un terrain pour une construction.
donc dp et affichage
par contre dans le plu il est dit que pour un lotissement ils prennent en compte
la surface totale de l unite fonciere.
la question est
est ce qu un seul lot de terrain detache est considere par la loi comme un lotissement
si tel est le cas il faut prendre les regles de l unite fonciere.

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 PostĂ© - 28 oct. 2011 :  19:04:33  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
il y a lotissement au ^premier lot créé... mais à quelles règles du PLU faites vous référence ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
Statut: Jean-Michel Lugherini est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 28 oct. 2011 :  21:30:12  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
donc dp et affichage

et bornage !
et vérification de l'applicabilité que L123-1-11 du curb (gestions de la shon résiduelle)
et vérification de l'origine de propriété (nombre de détachement en 10 ans)
et vérifier que vous n'êtes pas déjà en lotissement
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

Édité par - Jean-Michel Lugherini le 28 oct. 2011 21:33:26
 
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