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PC de 2 logements dans une maison individuelle

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Auteur

Sujet

zxc
Contributeur débutant

66 message(s)
Statut:

Posté - 29 oct. 2011 : 16:03:27

Bonjour

Un permis de construire pour une maison individuelle peut -il comporter deux logements ?

Cela ne nécessite pas un permis pour collectif ?

D'avance, merci de vos réponses.
Cordialement

Signature de zxc

Bien à vous
zxc

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 29 oct. 2011 : 16:24:32

nous, ça reste une construction unique, meme au sens du L231-1 du CCH.

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

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