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DIVISE/INDIVISE

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Sujet

julie
Nouveau Membre

18 message(s)
Statut:

Posté - 01 nov. 2011 : 15:59:32

BONJOUR
je viens d'acheter un appartement dans un immeuble avec sous-sol
pour garer les voitures.
dans le RDC il est indiqué :
SOUS SOL
DIVISE de 1500/m2 et 3m de haut constitué d'un parking pour
stationnement des véhicules
INDIVISE un palier -vide ordures
questions : le sous sol peut il être fractionne et vendu ?
si oui dans quelle condition ?
MERCI pour vos réponses

nefer
Modérateur

14589 message(s)
Statut:

Posté - 01 nov. 2011 : 16:07:23

quelle est la désignation exacte de ce sous sol ?

est une partie commune ?

julie
Nouveau Membre

18 message(s)
Statut:

Posté - 01 nov. 2011 : 16:38:05

RE
JE RECOPIE LE TEXTE
"le sous sol couvrant une surface de X est divisé en 1 fraction divise et
9 fractions indivises communes numérotées respectivement 1.2.3.4.5.6.7.8.9. définie comme suit
FRACTION N1 DIVISE de 1500M2..............parking
" N2 palier
" N3 vide ordures
" N4 ascenseur et un local technique " ETC.....
c'est la seule fois que le parking est évoqué dans le RDC
cordialement

rambouillet
Pilier de forums

18205 message(s)
Statut:

Posté - 02 nov. 2011 : 08:06:36

le parking étant dit divise, on peut penser que chaque emplacement est au moins à jouissance privative. Qu'est-il inscrit dans votre acte d'achat, si vous avez droit à un emplacement ?

julie
Nouveau Membre

18 message(s)
Statut:

Posté - 02 nov. 2011 : 09:56:50

je recopie l'acte authentique
"DESIGNATION :
1/ UN appartement superficie...situé au ..étage...
2/ les parts d'indivision affectées a cet appart telles qu'elles figurent dans le RDC soit 28.78/100 des parties communes et les 9.O3/1662 du sol du titre mère
3/ le tout constituant la totalité de la propriété XXX faisant l'objet du titre foncier N°....
tel au surplus que ladite propriété existe et se comporte avec toutes ses aisances et dépendances et tous les droits y attachés, sans aucune exception ni réserve
Observation étant ici faite que ledit appart possède un emplacement pou véhicule au sous sol de l'immeuble"
MERCI POUR VOTRE AIDE

nefer
Modérateur

14589 message(s)
Statut:

Posté - 02 nov. 2011 : 10:01:40

comment cet emplacement est il désigné dans votre acte de vente ?

avez vous demandé des explications à votre notaire lors de la signature de l'acte ?

julie
Nouveau Membre

18 message(s)
Statut:

Posté - 02 nov. 2011 : 11:14:16

BONJOUR
TOUT CE QUI EST ENTRE """"""" dans l'acte authentique QUI
EST L'ACTE DE VENTE REDIGE PAR LE NOTAIRE

JE NE PEUX RIEN DIRE DE PLUS IL N'Y A PAS D'AUTRES ECRITS
CORDIALEMENT

nefer
Modérateur

14589 message(s)
Statut:

Posté - 02 nov. 2011 : 11:32:16

citation:

Initialement posté par julie

BONJOUR
TOUT CE QUI EST ENTRE """"""" dans l'acte authentique QUI
EST L'ACTE DE VENTE REDIGE PAR LE NOTAIRE

JE NE PEUX RIEN DIRE DE PLUS IL N'Y A PAS D'AUTRES ECRITS
CORDIALEMENT

il n'est pas utile de "hurler" sur les intervenants