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FC0560
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Posté - 04 nov. 2011 :  12:34:28  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Question: dans le cadre d'un ravalement d'un vieil immeuble à pans de bois en secteur protégé à ré enduire entièrement, après découverte de pans de bois endommagés, le devis du maçon ayant été refait pour diverses raisons (sans rapport avec les travaux de charpentier nécessaires) il a été incorporé à ce nouveau devis une mention: "forfait pour établissement des divers documents relatifs aux travaux à exécuter...............1150,00€ H.t." le C.S. dont je fait partie avons refusé cela lors de la réunion du C.S. avec le syndic et l'architecte maitre d’œuvre, considérant qu'il s'agit là d'honoraires déguisés (le syndic ayant auparavant été averti qu'il ne pourrait imposer son pourcentage illégalement présent dans son contrat) l'architecte a prétendu qu'il s'agit d'une demande du service de la mairie pour établissement de plans et relevés qu'il doit faire du fait de l'ancienneté de la construction de pans de bois; je précise que l'intérêt architecturale ne semble pas se démarquer des autres façades déjà refaites ou en cours de ravalement dans le secteur.

Nous entendons maintenir notre position ne croyant pas à cette affirmation et ne voyant pas, si cela était vrai, pourquoi la mairie ne ferais pas ces relevés et plan à ses frais si elle y tient.

Quelqu'un a t' il connaissance d'un cas similaire et s'il est possible qu'effectivement la mairie puisse avoir un tel pouvoir?

Édité par - FC0560 le 04 nov. 2011 14:55:13

JPM
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 1 Posté - 04 nov. 2011 :  15:13:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Il s'agit d'un supplément décrit comment ?

Honoraires d'architecte ?
Honoraires du syndic ?
Frais d'établissement de plans ?

Quant on fait un ravalement de ce type l'usage technique est de faire quelques sondages avant établissement des devis pour voir l'état des pans de bois. Le coût de ces sondages est inclus dans le devis ou fait l'objet d'une facturation initiale. Le devis comporte un pourcentage estimé des pans à remplacer ou des travaux de consolidation. Cette estimation est parfois insuffisante. On ne peut en faire reproche à l'architecte car c'est le mauvais entretien antérieur qui est à l'origine de la dégradation des pans de bois.

Quant à la mairie ? Il est tout à fait possible qu'elle ait formulé cette exigence. Il doit être facile de fournir la justification de cette demande. Est-elle justifiée ? Question à voir. En général l'exigence est assortie de la mention des textes la justifiant.

S'il y a un Architecte des bâtiments de France dans le coup, la situation est encore différente.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

FC0560
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 04 nov. 2011 :  17:47:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ce supplément n'est justement pas décrit plus qu'indiqué(sur 1 ligne) et inséré en première ligne du devis de ravalement traditionnel à la chaux du maçon( ! ), devis sans rapport avec les travaux sur pans de bois, des devis auprès de charpentiers ayant été faits à cet effet. nous avons donc demandé et attendons des justifications si elles existent. au travers des maigres explications de l'architecte il s'agirait de faire des plans et relevés pour l'intérêt architectural et l'ancienneté, l'état sanitaire des bois n'étant pas évoqué dans ses explications.Effectivement il y a un abf dans le coup en plus du service de la ville. Quoiqu'il en soit vouloir soumettre cela en l'intégrant au devis du maçon est plus que surprenant non ? de plus vu le prix demandé (mais ce sera non en ce qui me concerne quoi qu'il advienne) et comme je l'ai fait remarqué, si cela était avéré en quoi cela dispenserai d'une mise en concurrence pour effectuer ces plans et relevés ? ( là il y a eu un blanc...).
citation:
Initialement posté par JPM


Il s'agit d'un supplément décrit comment ?

Honoraires d'architecte ?
Honoraires du syndic ?
Frais d'établissement de plans ?

Quant on fait un ravalement de ce type l'usage technique est de faire quelques sondages avant établissement des devis pour voir l'état des pans de bois. Le coût de ces sondages est inclus dans le devis ou fait l'objet d'une facturation initiale. Le devis comporte un pourcentage estimé des pans à remplacer ou des travaux de consolidation. Cette estimation est parfois insuffisante. On ne peut en faire reproche à l'architecte car c'est le mauvais entretien antérieur qui est à l'origine de la dégradation des pans de bois.

Quant à la mairie ? Il est tout à fait possible qu'elle ait formulé cette exigence. Il doit être facile de fournir la justification de cette demande. Est-elle justifiée ? Question à voir. En général l'exigence est assortie de la mention des textes la justifiant.

S'il y a un Architecte des bâtiments de France dans le coup, la situation est encore différente.



Édité par - FC0560 le 04 nov. 2011 17:59:18

rambouillet
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 05 nov. 2011 :  08:32:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
vous en etes qu'à l'état du devis, donc il vous faut discuter avec le maçon pour savoir à quoi cela correspond et il vous reste la fculté de ne pas choisir ce devis (sauf si vous n'en avez qu'un... )

FC0560
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 05 nov. 2011 :  10:10:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
rambouillet, nous ne manquerons pas de demander au maçon pourquoi il a accepté à la demande de l'architecte ou plus probablement du syndic que nous voulons virer, d'incorporer ce
" forfait pour établissement des divers documents relatifs aux travaux à exécuter (1150 € HT) " étant certain que cela n'a rien à voir ni avec ce que l'on attend de lui ni avec ses attributions; par contre effectivement et pour différentes dérives dans le devis qui a déjà été refait plusieurs fois, je pense qu'il serais temps de le remettre en concurrence puisque manifestement le maçon n'est plus assez réglo vis à vis du SDC.

Sinon personne ne connait ce cas de figure (" forfait.....) ?


citation:
Initialement posté par rambouillet

vous en etes qu'à l'état du devis, donc il vous faut discuter avec le maçon pour savoir à quoi cela correspond et il vous reste la fculté de ne pas choisir ce devis (sauf si vous n'en avez qu'un... )

Édité par - FC0560 le 05 nov. 2011 13:41:52

mespres
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 05 nov. 2011 :  18:18:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
La logique veut que le maître d'oeuvre (l'architecte) ait mandat pour piloter les sous traitants. Il est payé entre autre pour faire des appels d'offres, conseiller le maitre d'ouvrage (les copros) dans le choix des sous traitants. Vous n'avez confiance ni dans le syndic, ni dans l'architecte. Virez le syndic et partez sur des base saines, avec un syndic et un architecte valable.

JPM
Modérateur

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Revenir en haut de la page 6 Posté - 06 nov. 2011 :  10:13:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Le problème est certainement lié à la présence d'un ABF.

Il ne faut pas critiquer systématiquement les ABF mais ils émettent parfois des prétentions excessives.

Independemment de la proximité éventuelle d'un monument historique, l'immeuble se trouve-t-il dans un quartier ancien présentant un intérêt historique ?

Quant à " Virez le syndic et partez sur des base saines " ? C'est une réaction simpliste à ne pas prendre en considération en l'état.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

FC0560
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Revenir en haut de la page 7 Posté - 06 nov. 2011 :  13:16:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
l'immeuble se trouve dans un périmètre de protection d'un monument historique (et bien éloigné de celui-ci) / zone ZPPAUP, il s'agit d'un vieux quartier de centre ville, quand à l'intérêt historique... peut être, architecturalement...à part peut être lorsque les pans de bois sont mis à nu lors d'un ravalement et avant d'être ré enduits...sinon je vois pas. Le syndic, parfait exemple d'une grosse enseigne de voleurs et de sales c..s est assurément à virer, on s'y emploi et ce sera normalement bientôt chose faite.

mespres
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Revenir en haut de la page 8 Posté - 06 nov. 2011 :  19:29:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
simpliste ?
FC0560 a écrit :
citation:
rambouillet, nous ne manquerons pas de demander au maçon pourquoi il a accepté à la demande de l'architecte ou plus probablement du syndic que nous voulons virer


Entamer un ravalement dans ces conditions me paraît inapproprié.
 
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