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bbra
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 Posté - 03 nov. 2011 : 10:35:28
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Bonjour à vous tous
Notre assurance nous refuse la garantie décennale parce que nous n'avons pas pris de maître d'oeuvre pour la réfection de la toiture terrasse.
Nous avons qu'une seule entreprise pour ces travaux et celle-ci a pris une assurance décennale. Le montant des travaux dépasse les 350 000 euros.
Dans quelle mesure notre assurance peut-elle nous refuser de nous assurer ?
Merci de me répondre.
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nefer
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 Posté - 03 nov. 2011 : 10:46:16
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n'y aurait il pas confusion ?
le syndicat a t il souscrit une assurance DO ? |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 03 nov. 2011 : 15:09:13
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"Notre assurance nous refuse la garantie décennale......."
L'assurance du syndicat n'est pas concernée par une garantie décennale. Celle-ci ne concerne (ne couvre) que l'entreprise ayant réalisé les travaux.
C'est la couverture DO (dommage ouvrage) qui "couvre"/assure le syndicat pour les ouvrages. |
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bbra
Nouveau Membre
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Posté - 04 nov. 2011 : 09:40:33
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bonjour à vous tous
Nefer
Nous avons souscris une assurance DO auprès de l'assureur de notre résidence, mais celle-ci refuse, dans le fait que nous n'avons pas de maître d'oeuvre.
Gédehem
si je vs comprends bien, nous ne sommes obligé de prendre une ass. DO étant donné que l'entreprise qui fait la réfection de la toiture terrasse a pris cette assurance décennale.
Le syndic voulait que nous prenions cette assurance pour plus de garantie.
Si nous n'avons pas obligation de prendre cette assurance, à ce moment là , je vais faire annuler notre demande de DO.
merci de votre réponse |
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nefer
Modérateur
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Posté - 04 nov. 2011 : 09:44:58
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citation: Initialement posté par bbra
Nous avons souscris une assurance DO auprès de l'assureur de notre résidence, mais celle-ci refuse, dans le fait que nous n'avons pas de maître d'oeuvre.
je ne comprends pas ce que vous écrivez...
la DO est elle souscrite oui ou non par le syndicat représenté par le syndic? |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 04 nov. 2011 : 10:27:52
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Il faut ajouter que s'agissant d'un ouvrage (réfection d'une toiture terrasse pour 350.000 €), la souscription d'une DO avant le début des travaux est un impératif.
La DO couvrant le syndicat permet à celui-ci de finir ou refaire des travaux mal réalisés en attendant que soit mise en œuvre l'assurance en garantie décennale couvrant l'entreprise.
Concernant le refus de votre assureur, qui relève sans doute encore une fois de la maneuvre dilatoire (vous conaissez des assureurs qui versent des €€ d'un bon oeil ?) : voyez ce que prévoit le contrat, en particulier sur l'obligation (???) de recourir à un maitre d'œuvre .
Si tel était effectivement le cas, la responsabilité professionnelle du syndic, souscripteur au nom du syndicat, peut être engagée : il devait satisfaire aux clauses convenues en prévoyant la question à l'ODJ de l'AG décidant le contrat DO. |
Édité par - Gédehem le 04 nov. 2011 10:29:22 |
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bbra
Nouveau Membre
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Posté - 04 nov. 2011 : 13:51:00
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lors de l'AG fin mars 2011 nous avons voté pour une DO. Les Trx ont commencé mi-juin 2011 et ce n'est que maintenant que le syndic me dit que l'assurance ne veut pas prendre en compte la DO car pas de maître d'oeuvre.
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JPM
Modérateur
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Posté - 06 nov. 2011 : 10:19:10
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Effectuer un chantier aussi important sans maître d'oeuvre est une solution déplorable.
Règle impérative, le syndic ne doit pas engager les travaux avant d'avoir obtenu une assurance DO. Il engagerait sa responsabilit pénale et celle du syndicat.
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nefer
Modérateur
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Posté - 06 nov. 2011 : 10:49:25
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citation: Initialement posté par bbra
lors de l'AG fin mars 2011 nous avons voté pour une DO. Les Trx ont commencé mi-juin 2011 et ce n'est que maintenant que le syndic me dit que l'assurance ne veut pas prendre en compte la DO car pas de maître d'oeuvre.
le CS doit demander copie des courriers envoyés pour la souscription de la DO et des réponses éventuelles |
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sybarite
Contributeur actif
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Posté - 06 nov. 2011 : 17:00:47
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oui, c'est normal que votre assureur vous refuse la souscription de la DO si vous n'avez pas de maitre d'oeuvre, voire même de bureau de contrôle.
Cela fait partie des règles imposée par le assureurs. |
Édité par - sybarite le 06 nov. 2011 17:01:16 |
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Posté - 06 nov. 2011 : 19:50:50
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toutefois, il faut s'interroger, si cette DO a été prise spécialement pour cette réfection ; l'assureur ne peut d'un coté empcher la cotisation après avoir mis la condition de MO, et ensuite ne pas avoir vérifier que cette condition a été levée. Il devrait au moins rembouirser la cotisation.
Ceci n'exonère pas l'artisan de sa garantie décennale. |
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