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Spaceaxl
Contributeur débutant
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 Posté - 06 nov. 2011 : 19:33:22
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Bonjour,
Suite à un cambriolage des copropriétaires souhaitent poser des volets à leurs fenêtres.
Ces fenêtres donnent sur la cour de l'immeuble et ne sont visibles que par un copropriétaire ( qui possède une maison en fond de cour ).
Pour des raisons personnelles, ces copropriétaires ont besoin de faire poser ces volets rapidement.
Nous souhaiterions savoir s'ils ont besoin pour cela d'un vote en AG ?
Notre RC spécifie " les barres d'appui des balcons ou fenêtres, les persiennes ou stores, les garde-corps, même la peinture, et de façon générale, tout ce qui contribue à l'harmonie de l'immeuble ne pourront être modifiés sans le consentement de la majorité des propriétaires ".
Les fenĂŞtres donnant sur la cour, doit-on faire une AG exceptionnelle pour leur permettre de poser ces volets ?
Merci
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Posté - 06 nov. 2011 : 19:47:37
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oui, il faut passer par une AG :
* Ă cause de l'harmonie
* et par le fait que vraisemblablement les volets vont s'accrocher sur une partie commune.
faut-il faire une AG exprès sur ce sujet ou attendre l'AG annuelle, tout dépend des relations internes dans cette copro.... |
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nefer
Modérateur
14615 message(s)
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 Posté - 06 nov. 2011 : 20:03:00
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si plusieurs copropriétaires souhaitent faire poser des volets, ils doivent s'y faire autoriser par une décision d'AG
dans le cas présent, il serait interessant de faire établir des devis pour une commande groupée pour obtenir de meilleures conditions financières |
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Spaceaxl
Contributeur débutant
70 message(s)
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Posté - 06 nov. 2011 : 20:24:17
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Merci de vos réponses. Les votes se font-ils à la majorité de l'art 24 ou de l'art 25 ?
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Posté - 06 nov. 2011 : 20:48:40
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majorité 25 :
citation: Article 25
Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :
a) Toute délégation du pouvoir de prendre l'une des décisions visées à l'article précédent ;
b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;
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filomat
Contributeur vétéran
1370 message(s)
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Posté - 07 nov. 2011 : 13:33:17
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