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homer76
Contributeur débutant
68 message(s)
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 Posté - 08 déc. 2011 : 13:55:15
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je n'ai pas trouvé votre arrêt CA Nîmes - Nîmes - CH. 01 B - 08/02165 - 08 décembre 2009 où le consulter merci ? |
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Posté - 08 déc. 2011 : 14:45:26
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editeurs spécialisés... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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homer76
Contributeur débutant
68 message(s)
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23
Posté - 09 déc. 2011 : 06:58:48
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j'ai répondu au changement de destination du bâtiment, qu'en pensez vous ? |
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homer76
Contributeur débutant
68 message(s)
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Posté - 14 janv. 2012 : 10:29:12
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bonjour Mr Wormser j'avais répondu au changement de destination et j'ai une info en plus, ce bien est qualifié de ruine sur l'acte notarié, alors qu'en pensez vous ? merci |
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Posté - 14 janv. 2012 : 11:41:57
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me trompè-je en disant que c'est le 9° fil que vous ouvrez strictement sur le même sujet, vu d'un angle différent ?
http://www.universimmo.com/forum_un...MBER_ID=6277
si tel est le cas, vous vous ... méprenez à la fois sur le fonctionnement du forum et sur la méthodologie d'analyse juridique d'une question
faites le ménage, faites un résumé complet de la situation dans un fil récemment ouvert et nous tenterons d'y répondre de manière cohérente. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 14 janv. 2012 11:44:35 |
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homer76
Contributeur débutant
68 message(s)
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Posté - 14 janv. 2012 : 11:57:29
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non ce n'est pas le même sujet vu sous différents angles, ce sont plusieurs problèmes sur différents biens avec ses découvertes quotidiennes car nous creusons les sujets pour mieux les comprendre ! |
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
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 Posté - 17 janv. 2012 : 11:57:39
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citation: Initialement posté par homer76
objectivement cela n'aggrave pas la servitude (vue sur un champs).
Bonjour,
Bon, on va reformuler car la notion d'aggravation n'est pas celle que vous Ă©voquez !
Si je suis un petit lapin dans le champ, de mon terrier en regardant chez vous, sera-t-il possible d'ĂŞtre vu par "plus de mon au balcon" par cette ouverture agrandie ?
Autre illustration : imaginons que l'ouverture dont vous parlez est un simple "hublot" aujourd'hui. Le fermier supportera au pire un visage qui le regarde par ce hublot. Si demain vous transformez ça en baie vitrée dans le salon, c'est toute la tablée de Noël qui pourra regarder le fermier voisin (et le petit lapin). Il y a donc aggravation. Maintenant, si le hublot se transforme en lucarne à 2m de haut située dans les toilettes juste pour avoir de la lumière, dans ce cas on pourra considérer qu'il n'y a pas aggravation, sauf si le fermier démontre que vous montez régulièrement sur la cuvette pour regarder par la lucarne 
La question n'est donc pas ce que vous voyez (c'est un champ aujourd'hui, peut-ĂŞtre une maison demain).
Cordialement |
Édité par - gloran le 17 janv. 2012 12:04:04 |
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Posté - 17 janv. 2012 : 12:25:28
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gloran, vous ĂŞte"s un lapin ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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homer76
Contributeur débutant
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Posté - 17 janv. 2012 : 17:20:48
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merci pour cette explication très illustrée :) |
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
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Posté - 18 janv. 2012 : 14:24:39
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
gloran, vous ĂŞte"s un lapin ?
Emmanuel, vous m'avez démasqué ! 
A force d'abuser des pesticides, on finit par avoir des lapins qui se préoccupent d'urbanisme sur les forums. Mais chut !  C'est un secret... |
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Posté - 18 janv. 2012 : 19:22:25
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