|
|
|
Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
poivresel
Contributeur actif
France
121 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 08 nov. 2011 : 15:31:27
|
Bonjour,
Je vous présente la situation.
Lotissement de maisons individuelles avec jardins entourant les maisons. Le collecteur du réseau d’assainissement passe dans les jardins, à l’arrière des maisons. Le branchement des maisons sur le collecteur se fait par l’arrière. A l’arrière des jardins il y a un grand espace vert privé, collectif au lotissement.
Le réseau est en très mauvais état, canalisation en amiante ciment, nombreuses malfaçons de pose. Il a 35 ans. Lotissement réalisé dans le cadre d’une ZAC.
La commune souhaite refaire à neuf le réseau. Le collecteur serait implanté dans la voirie, en façade des maisons. La commune propose, à ses frais, de refaire le branchement. Reprise de la sortie à l’arrière de la maison, canalisation avec 2 coudes à 90°, et branchement sur le collecteur en façade.
Cette modification va entrainer de gros travaux dans les jardins, présence de terrasses, dallages, etc.
Les propriétaires peuvent-il s’opposer à ces travaux ?
Nous pensons que la solution serait la reconstruction du collecteur au même emplacement que l’ancien (réutilisation de la servitude) ou mise en place du collecteur dans l’espace vert. Dans ce cas il suffit de prolonger le branchement existant.
Dans le cas de la proposition de la commune, branchement avec 2 coudes à 90°, l’écoulement va être fortement ralenti par les coudes. Surtout que la proposition prévoie une pente minimum de 3/1000.
Cordialement
|
|
|
|
|
|
1
 Posté - 08 nov. 2011 : 16:22:16
|
|
à qui appartient le collecteur ? |
 |
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
 |
 |
 |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
poivresel
Contributeur actif
France
121 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 08 nov. 2011 : 16:48:17
|
Bonjour,
Le collecteur appartient à la commune, avec une servitude inscrite dans le cahier des charges du lotissement.
Voila le texte exacte de la servitude:
"Chaque lot de l'Ensemble Immobilier "LA COLLINE DE VERVILLE" devra souffrir les servitudes de passage, d'entretien et de réfection de tous les réseaux souterrains (eaux potables, usées, pluviales, électricité, gaz, téléphone, télévision, etc...., ladite énumération n'étant pas limitative) qui pourront être utiles à l'un ou l'autre des fonds, et les servitudes d'implantation d'ouvrages nécessaires à la réalisation desdits réseaux. Mais ces servitudes ne pourront s'exercer dans chaque lot que dans la zone non aedificandi définie ci-après. En conséquence, tout propriétaire devra obligatoirement laisser libre accès au personnel des services gestionnaires de chacun de ces réseaux et branchements et ne pourra jamais s'opposer à l'ouverture éventuelle de tranchées pour une vérification ou une réparation, étant entendu que lesdits travaux devront être effectués et les lieux remis en leur état d'origine dans les plus brefs délais, exception faite des plantations et gazon"
Cordialement |
|
|
|
|
|
3
Posté - 08 nov. 2011 : 16:54:07
|
il me semblait pourtant que dans votre lotissement, les parties communes n'avaient pas été rétrocédées à la collectivité ...
me gourre-je ? |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
poivresel
Contributeur actif
France
121 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 08 nov. 2011 : 21:22:36
|
Bonsoir,
Les espaces verts n'ont pas été rétrocédés à la commune.
Toute la voirie et tous les réseaux ont été rétrocédés à la commune.
Cordialement |
|
|
|
|
|
5
Posté - 09 nov. 2011 : 07:31:25
|
j'avoue ne pas bien comprendre votre opposition : vous allez récupérer de la surface utile pour les plantations et constructions -dont piscine- dans le jardin, la commune n'aura plus jamais le droit de défoncer votre gazon en cas de pépin et chacun sera maitre chez soi...
la question technique ressort de la responsabilité de la collectivité qui "fera ce qu'il faut" : l'argument des coudes à 90° est évidemment bidon : suivez vos propres canalisations à l'intérieur de la maison... et vous verrez qu'il y a déjà de nombreux éléments susceptibles de créer des pertes de charge
la commune vous propose de faire tous les travaux, y c. remise en état, à ses frais.
rien n'indique à ce stade que des terrasse seront démolies puisque la commune envisage certainement de reprendre les canalisations là où elles sont accessibles, quitte à gainer les anciennes..., pour réduire les coûts.
bref, détaillez SVP votre préjudice pour qu'on comprenne ! |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
Édité par - Emmanuel Wormser le 09 nov. 2011 07:33:44 |
|
|
|
poivresel
Contributeur actif
France
121 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 09 nov. 2011 : 12:07:53
|
Bonjour,
Les éléments contre la proposition de la commune:
1/ Tous le coût de ces travaux va se retrouver dans la redevance assainissement, donc la facture d'eau potable!
2/ Il est moins couteux de réaliser un collecteur dans un espace vert, même privatif, c'est une parcelle non bâtie, que dans une voirie ou il y a électricité, gaz et eau potable.
3/ Dans le cas de l'espace vert, Il suffi de prolonger le branchement existant pour se brancher sur le nouveau collecteur. Les dégradations sont minimum.
4/ Un pente minimum de 3/1000 est nettement insuffisante pour assurer un écoulement correcte!
Cordialement |
|
|
|
|
|
7
Posté - 09 nov. 2011 : 12:18:07
|
sur le 1/ : allez consulter le budget communal de l'assainissement... vous pourriez êtrer surpris de certains trésors de guerre.
sur le 2/ : sauf qu'une fois installé dans le DPublic, la collectivité n'aura jamais de problème pour l'entretenir, ce qui n'est jamais le cas dès que ça se passe chez un particulier.
sur le 4/ : croyez vous réellement que la commune puisse courir un tel risque ?
mais bon, libre à vous évidemment de contester... mais, juridiquement, je ne vois même pas sur quelle base ! |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
