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japymonfis
Contributeur actif
207 message(s) Statut:
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Posté - 09 nov. 2011 : 09:42:05
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Bjr, Je suis propriétaire d'un pavillon situé en arrière-cour d'un immeuble et donc dépendant de la copropriété puisque l'accès ne peut se faire que par le couloir de l'immeuble. Le terrain sur lequel se trouve mon pavillon constitue un lot, de même que le pavillon lui-même. J'envisage une extension de mon pavillon mais pour cela il me faut déterminer la SHON existante et faire ensuite le calcul par rapport au COS .Selon les services de l'urbanisme auxquels je me suis adressé, ce calcul doit prendre en compte l'intégralité des constructions se trouvant sur l'ensemble du terrain (c'est-à -dire en incluant l'immeuble) et non pas uniquement mon pavillon par rapport au terrain (lot) sur lequel il se trouve. Est-ce exact ? La précision est d'importance selon la solution retenue je me trouve ou non en dépassement de COS. Merci par avance
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Posté - 09 nov. 2011 : 09:45:37
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c'est sur l'unité foncière que se mesure la densité, donc sur l'ensemble des parcelles d'un seul tenant appartenant à un même propriétaire : dans votre cas, la copro est propriétaire du sol de l'ensemble... donc le calcul du COS est fait sur l'ensemble, immeuble compris. |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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nefer
Modérateur
14618 message(s) Statut:
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Posté - 09 nov. 2011 : 10:02:57
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citation: Initialement posté par japymonfis
Bjr, Je suis propriétaire d'un pavillon situé en arrière-cour d'un immeuble et donc dépendant de la copropriété puisque l'accès ne peut se faire que par le couloir de l'immeuble. Le terrain sur lequel se trouve mon pavillon constitue un lot, de même que le pavillon lui-même. J'envisage une extension de mon pavillon mais pour cela il me faut déterminer la SHON existante et faire ensuite le calcul par rapport au COS .Selon les services de l'urbanisme auxquels je me suis adressé, ce calcul doit prendre en compte l'intégralité des constructions se trouvant sur l'ensemble du terrain (c'est-à -dire en incluant l'immeuble) et non pas uniquement mon pavillon par rapport au terrain (lot) sur lequel il se trouve. Est-ce exact ? La précision est d'importance selon la solution retenue je me trouve ou non en dépassement de COS. Merci par avance
vous avez déjà ouvert un sujet ici
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=11231
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Posté - 09 nov. 2011 : 13:23:01
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*** modération ***
après discussion entre les modérateurs, nous laissons les deux sujets "ouverts"
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4
Posté - 09 nov. 2011 : 13:45:45
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japymonfis
Contributeur actif
207 message(s) Statut:
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Posté - 09 nov. 2011 : 15:11:32
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merci pour la réponse. Concernant le calcul de la SHON de l'immeuble, je suppose que le sous-sol (caves) doit être pris en compte. Qu'en est-il du RDC dans la mesure où il est occupé par des commerces ? |
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Posté - 09 nov. 2011 : 15:14:34
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si le sous-sol est réellement constitué de caves, elles ne comptent pas. les commerces comptent.
en collectif, le calcul de la SHON est très complexe : faites vous assister par un professionnel, après avoir vérifié que le PLU/POS local prévoit encore un COS dans le secteur. |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 09 nov. 2011 : 20:39:54
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Je vous conseille d'attendre 4 mois, tous ces calculs vont changer complètement et .......le temps de déposer éventuelement un PC........ (voir les spécialistes de la copro......pour le droit privé et le "montage") |
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Signature de Jean-Michel Lugherini |
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