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 pavillon en arrière cour immeuble
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japymonfis
Contributeur actif

207 message(s)
Statut: japymonfis est déconnecté

Posté - 09 nov. 2011 :  09:42:05  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bjr,
Je suis propriétaire d'un pavillon situé en arrière-cour d'un immeuble et donc dépendant de la copropriété puisque l'accès ne peut se faire que par le couloir de l'immeuble. Le terrain sur lequel se trouve mon pavillon constitue un lot, de même que le pavillon lui-même.
J'envisage une extension de mon pavillon mais pour cela il me faut déterminer la SHON existante et faire ensuite le calcul par rapport au COS .Selon les services de l'urbanisme auxquels je me suis adressé, ce calcul doit prendre en compte l'intégralité des constructions se trouvant sur l'ensemble du terrain (c'est-à-dire en incluant l'immeuble) et non pas uniquement mon pavillon par rapport au terrain (lot) sur lequel il se trouve.
Est-ce exact ?
La précision est d'importance selon la solution retenue je me trouve ou non en dépassement de COS.
Merci par avance

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Posté - 09 nov. 2011 :  09:45:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
c'est sur l'unité foncière que se mesure la densité, donc sur l'ensemble des parcelles d'un seul tenant appartenant à un même propriétaire : dans votre cas, la copro est propriétaire du sol de l'ensemble... donc le calcul du COS est fait sur l'ensemble, immeuble compris.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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nefer
Modérateur

14618 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 09 nov. 2011 :  10:02:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par japymonfis

Bjr,
Je suis propriétaire d'un pavillon situé en arrière-cour d'un immeuble et donc dépendant de la copropriété puisque l'accès ne peut se faire que par le couloir de l'immeuble. Le terrain sur lequel se trouve mon pavillon constitue un lot, de même que le pavillon lui-même.
J'envisage une extension de mon pavillon mais pour cela il me faut déterminer la SHON existante et faire ensuite le calcul par rapport au COS .Selon les services de l'urbanisme auxquels je me suis adressé, ce calcul doit prendre en compte l'intégralité des constructions se trouvant sur l'ensemble du terrain (c'est-à-dire en incluant l'immeuble) et non pas uniquement mon pavillon par rapport au terrain (lot) sur lequel il se trouve.
Est-ce exact ?
La précision est d'importance selon la solution retenue je me trouve ou non en dépassement de COS.
Merci par avance


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quelboulot
Modérateur

3753 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 09 nov. 2011 :  13:23:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
*** modération ***

après discussion entre les modérateurs, nous laissons les deux sujets "ouverts"

Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Laurent CAMPEDEL
Contributeur vétéran



France
2000 message(s)
Statut: Laurent CAMPEDEL est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 09 nov. 2011 :  13:45:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par quelboulot

*** modération ***

après discussion entre les modérateurs, nous laissons les deux sujets "ouverts"



Tant qu'ils restent aussi distinct dans leur demande.
Signature de Laurent CAMPEDEL 
Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables.

japymonfis
Contributeur actif

207 message(s)
Statut: japymonfis est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 09 nov. 2011 :  15:11:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
merci pour la réponse.
Concernant le calcul de la SHON de l'immeuble, je suppose que le sous-sol (caves) doit être pris en compte. Qu'en est-il du RDC dans la mesure où il est occupé par des commerces ?

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 09 nov. 2011 :  15:14:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
si le sous-sol est réellement constitué de caves, elles ne comptent pas.
les commerces comptent.

en collectif, le calcul de la SHON est très complexe : faites vous assister par un professionnel, après avoir vérifié que le PLU/POS local prévoit encore un COS dans le secteur.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
Statut: Jean-Michel Lugherini est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 09 nov. 2011 :  20:39:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je vous conseille d'attendre 4 mois, tous ces calculs vont changer complètement et .......le temps de déposer éventuelement un PC........
(voir les spécialistes de la copro......pour le droit privé et le "montage")
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement
 
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