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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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alain
Contributeur senior
534 message(s)
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 Posté - 09 nov. 2011 : 16:54:54
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Bonjour
qu'en est il de ces dispositifs?
il y a une tendance à les supprimer, ( hygiène) mais est ce selon un txt légal??
si la copro veut le supprimer, art 25 ou 26?? nota, il ne figure pas explicitement au RC de l'immeuble..
si cela a des conséquences sur l'emploi de personnes, comment on gère çà ??
Merci
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nefer
Modérateur
14632 message(s)
Statut:
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1
Posté - 09 nov. 2011 : 17:36:51
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citation: Initialement posté par alain
si cela a des conséquences sur l'emploi de personnes, comment on gère çà ??
Merci
voulez vous dire que le syndicat des copropriétaires a un employé uniquement pour le vide-ordure? |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 09 nov. 2011 : 18:26:37
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Question épineuse que cette suppression.
L.art.25 prévoit "la suppression des vides-ordures pour des impératifs d'hygiène".
Ceci par dérogation au principe de la maj.art.26, ou de l'unanimité s'agissant de supprimer "un service commun nécessaire à la destination de l'immeuble." mentionné au RDC.
Questions :
- que sont ces "impératifs" ??
- qui est à même de les apprécier, selon quels critères ????
Dans la mesure où la commune impose le tri sélectif (de + en +), le syndicat se trouve contraint de les fermer. Il n'y a pas ici "impératif d'hygiène".
Autre chose est l'application d'un réglement sanitaire, en particulier pour fermer les bouches dans les parties privatives, généralement les cuisines. Reste en bas le local poubelles.
Car il me semble indispensable de dissocier le défaut d'entretien de ces "impératifs d'hygiène", ces derniers découlant de la (non) conformité d'une installation (nos fameux 'critères') ou de la configuration des lieux, en particulier du local poubelles/réceptacle mal fichu.
Profiter d'un défaut d'entretien pour le passer en "impératif d'hygiène" me semble pour le moins abusif s'agissant d'un équipement collectif.
Concerant la suppression des taches liées à un vide ordures supprimé, il faut en attribuer d'autres ailleurs, la réduction du salaire étant impossible.
Si certain voulait du "travailler plus pour gagner plus", ce qui est la moindre des choses, on ne peut "travailler moins pour gagner moins" ..... |
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alain
Contributeur senior
534 message(s)
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3
 Posté - 13 nov. 2011 : 10:08:32
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merci pour ces avis très sensés..
il ne s'agit que de supprimer que la gaine du VO, et pas le local, ce qui oblige chgacun à descendre au local..
le tri, si imposé par la comune, est il un élément suffisant pour en décider de la suppression.. à noter que le local poubelles comporte un tri simplifié ( 4 bacs différents) qui ne sont peu utilsés par l'existence du VO.. |
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