citation:
Initialement posté par sentinelle
bonsoir,
L'ouverture d'un bar (bar d'ambiance de nuit - licence IV) dans une copropriété est-elle toujours autorisée (si le RdC ne l'interdit pas d'office).
Cette installation doit-elle répondre à certains critères ? Quelle réglementation est appliquée dans ce cas de figure ?
Merci à tous ceux qui pourront m'orienter.
il ne faut pas confondre le réglement de copropriété et les règles de sécurité de l'exercice d'un fonds de commerce
Posté - 10 nov. 2011 : 19:03:32
