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thithé
Nouveau Membre
France
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 Posté - 13 nov. 2011 : 12:53:22
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Bonjour,
Un de mes voisins a construit récemment un chemin en partie dans le lit d'un ruisseau qui figure sur les plans de la commune, et a réduit la largeur, donc le débit du ruisseau.
Son enrochement étant insuffisant et mal fait, il y a eu un effondrement lors des pluies du Var de ce 09/11, et son enrochement détruit et projeté à 30 m sur mon terrain.
Le voisin est propriétaire du terrain jusqu'à l'axe du ruisseau, mais avait-il le droit de modifier le cours d'un ruisseau en le rétrécissant, en y faisant un enrochement et ce sans autorisation et étude technique particulière ?
Auprès de quels services : Préfecture ou Mairie ?
Peut-on construire ce que l'on veut dans le lit et berges d'un ruisseau, en modifier le cours, sous le prétexte qu'il est sur son terrain ?
La Mairie nous dit que c'est "privé" ce qui nous étonne ? Le Maire étant responsable de la sécurité, pouvons-nous leur demander de soulever le problème qui pour nous est "public", il y a un réel danger pour les voisins, le chemin est dangereux et il y a un risque d'inondation puisque ce 09/11, le ruisseau rétréci est sorti de son lit.
On m'a parlé du Code de l'Environnement L 211 et suivants, celà nous concerne-t-il ?
Merci pour vos réponses
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thithé
Nouveau Membre
France
32 message(s)
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Posté - 13 nov. 2011 : 17:18:59
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Dans le code environnement, je vois L 214-1 détounement 3.1.2.0,
déviation 3.1.4.0 celà nous concerne-t-il pour un ruisseau sur un chemin privé ?
Merci d'essayer de me dire ce que vous en pensez, j'attends votre réponse pour aller en Mairie |
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Posté - 13 nov. 2011 : 18:00:16
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L215-1 et suivants et particulièrement L215-14.
Voir la police des eaux de votre secteur ! |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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 Posté - 13 nov. 2011 : 18:11:30
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qu'en pense votre assurance ?
j'aurais pour ma part tendance, si l'assurance me suit, à déposer plainte pour travaux ni déclaré ni autorisés soumis à législation loi sur l'eau, avec préjudice direct...
accessoirement, n'ĂŞtes vous pas en zone couverte par un PPR ruissellement ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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thithé
Nouveau Membre
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Posté - 13 nov. 2011 : 18:22:45
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la police de l'eau, ce serait la DDASS pour le Var ?
Je ne comprends pas, il y a quelques mois, le même voisin déversant sa fosse septique dans le même ruisseau, j'avais contacté la DDASS qui m'avait dit que maintenant c'était les maires qui étaient résponsables de la polution de l'eau et des fosses septiques, j'avais contacté la Police Municipale qui n'a rien fait.
Maintenant, les responsables de l'urbanisme et le chef Police Municipale sont tous venus sur place lors de l'inondation, ils nous ont dit ne pouvoir intervenir car c'était privé.
On peut donc polluer un ruisseau, y construire au risque de la vie des riverains qui circulent en voiture sur les berges de ce ruisseau, en toute impunité, c'est révoltant
Auprès de quel organisme le voisin aurait-t-il du avoir une autorisation pour CONSTRUIRE dans son ruisseau, même privé : Préfecture, Mairie,
merci de m'aider |
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Posté - 13 nov. 2011 : 18:32:06
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le maire par lettre en LRAR au titre de ses pouvoirs de la salubrité et de la sécurité publiques.
vous pouvez aussi passer par la DDT s'agissant de risques naturels. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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stecky
Contributeur actif
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Posté - 15 nov. 2011 : 10:49:27
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Contactez l'ONEMA (la police de l'eau). Ils interviendront même sur terrain privé. |
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spirit
Contributeur actif
224 message(s)
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Posté - 20 nov. 2011 : 20:02:32
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Avant d'appeler la police de l'eau, sa compétence n'intervient que sur les cours d'eau répertorié, et pour cela, rine de plus simple, est ce que ce ruisseau apparaît sur une carte IGN? |
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8
Posté - 20 nov. 2011 : 20:57:34
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spirit
Contributeur actif
224 message(s)
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9
Posté - 21 nov. 2011 : 05:35:36
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Ayant eu le cas récemment sur deux dossiers, la réponse des fonctionnaires de la DDT se limite à dire cela. Par ailleurs, lorsqu'un ruisseau n'est pas répertorié, on est pas soumis à déclaration pour des travaux.
La police de l'eau est déjà assez "casse-couille", mais si le ruisseau est repertorié, ils n'acceptent plus en général l'enrochement. Donc le voisin n'a pas du faire la moindre déclaration à l'époque... |
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Posté - 21 nov. 2011 : 06:14:00
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Non, ce n'est pas satisfaisant comme réponse!
Il convient pour tous les cours d'eaux pour le moins de signaler le projet et il sera apprécie si une déclaration doit être faite! |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Posté - 21 nov. 2011 : 07:19:08
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spirit, récemment, CE 21-10-2011 334322
il serait bienvenu d'éviter les qualificatifs dépréciatifs dont vous usez... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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