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franceraoult
Nouveau Membre

France
1 message
Statut: franceraoult est déconnecté

PostĂ© - 20 nov. 2011 :  15:56:19  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour, je voudrais votre avis,: un immeuble s'est construit à coté de chez moi; l'immeuble est haut de 3 étage mais il est construit dans la limite imposée par le PLU; par contre, un parking est contruit dans le prolongement, et en limite séparative de mon jardin, et comporte en plus des places de stationnement, une terrasse pour l'appartement du rez-de chaussée. ce parking surplombe mon jardin de la hauteur de 2,2 m, et offrira aux habitants une vue imprenable sur mon jardin, puisqu'il n'y a qu'une simple rambarde sur le muret! de même, en tournant légèrement la tête, on observe tout ce qui se passe sur ma terrasse ainsi que dans mon salon, qui sont en contrebas!
est-il possible de demander de mettre un brise-vue au prmoteur de l'immeuble? y a t'il un article d'urbanisme qui interdise une telle intrusion?
(il faut dire que déjà les balcons donnent sur le jardin, mais je peux en faire un peu abstraction, dans la mesure où il y a un certain recul
merci de vos reponses

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
Statut: Jean-Michel Lugherini est déconnecté

 1 PostĂ© - 20 nov. 2011 :  16:06:48  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
est-il possible de demander de mettre un brise-vue au prmoteur de l'immeuble? y a t'il un article d'urbanisme qui interdise une telle intrusion?

Si moins de 1,90 m, oui ! code civil et non code de l'urbanisme
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 20 nov. 2011 :  16:29:16  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
cette situation provient elle d'un décaissement, d'un remblaiement, ou d'un décroché naturel du relief ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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