|
|
|
Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
vazy
Contributeur vétéran
1380 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 13 nov. 2011 : 19:33:16
|
Bonjour à tous
Mes parents résident dans une "copropriété" (12 lots autour d'une cour commune )
Cette copro est régie par des statuts qui datent de sa création, c'est à dire (tenez vous bien !) 1880 .
Par exemple, il est ecrit dans ces statuts que "les voitures à chevaux sont interdites dans la cour" ! Mais il y a quelques décennies une assemblée générale a attribué des places de stationnement à chaque lot !
Aucune mise à jour des statuts, pas de règlement de copro, pas d'ASL déclarée ...
De nombreux syndics se sont succcédés depuis 130 ans sans qu'aucun (et surtout pas les derniers) ne voit d'inconvénients à assurer la gestion dans ces conditions 
Suite à la démission du syndic il serait sans doute opportun de repartir sur de nouvelles bases... Mais lesquelles ?
Parmi les douze lots il y a des maisons individuelles et des immeubles en copropriété , la cour centrale est un lot distinct.
Merci d'avance de m'aider à débroussailler la situation.
|
|
|
|
|
|
|
1
Posté - 13 nov. 2011 : 19:50:08
|
|
|
|
|
vazy
Contributeur vétéran
1380 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 13 nov. 2011 : 20:13:47
|
|
Je vais demander une copie des statuts (assez succints dans mon souvenir) car je ne les ai pas sous les yeux. |
|
|
|
poivresel
Contributeur actif
France
121 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 17 nov. 2011 : 21:23:28
|
Bonjour,
Première étape: allez voir le cadastre. Qui est propriétaire des parcelles sur lesquelles sont construites les bâtiments!
Si un seul copropriétaire, c'est probablement un copropriété.
Si maison individuelle avec chacune leur propriétaire et immeuble en copro c'est un mélange d'ASL et de copro!
Voir aux hypothèques ce qui est dit au sujet des maisons individuelles!
Cordialement |
|
|
|
|
|
vazy
Contributeur vétéran
1380 message(s)
Statut:
|
|
4
 Posté - 23 nov. 2011 : 10:34:10
|
Bonjour
J'ai récupéré le seul document subsistant à savoir : " Extrait des statuts de la Cité XXXXX insérés dans un dire du jj/mm/ 1847 préalablement à l'adjudication en onze lot duterrain de ladite Cité XXXX et déposé au greffe du tribunal civil de premiere instance de ZZZZZZ le.... (lendemain)"
Il s'agit d'un document de trois page scindé en 17 articles qui règlementent "le logement du concierge" , " numérotage" ,"police de la cour" , "écoulement des eaux" , "éclairage", mitoyennetés", "budget" en trois lignes pour chaque article !
Pas d'objet , pas de fonctionnement administratif.
Aller aux archives départementales chercher le cahier des charges m'apportera-t-il quelque chose?
Je pressent que oui mais ça risque d'etre long car obligation de se rendre sur place, loin de chez moi.
@poivresel
Comme je le disais onze lots distincts (parcelles cadastrales différenciées) et un lot central non bati (cour) ce dernier appartenant pour le cadastre aux "copropriétaire de la cité XXXX"
Parmis les onze lots certains sont des maisons individuelles d'autres des immeubles "de rapport" qui sont devenus au fil du temps des copropriétés sans que l'on sache très bien quelles règles s'appliquent pour la présence aux assemblées et les répartitions de tantiemes au sein de la copro initiale.
A suivre donc
Toutes vos suggestions sont les bienvenues.
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
