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Construction Limite de propriété et GE

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Auteur

Sujet

sellyh
Contributeur débutant

France
70 message(s)
Statut:

Posté - 14 nov. 2011 : 23:44:46

Bonsoir;

j'ai des problèmes avec des voisins, suite à des constructions en limite et au delas(empiètement) et du remblais sans mur de soutenement. (cf photos.

J'ai ecris plusieurs courrier à mes voisins mais ils rester muets à mes sollicitation. On m'a conseille de faire intervenir mon assurance "assistance juridique". Mon assurance me propose de faire "une expertise contradictoire avec mes voisins", j'ai accepté de faire cet expertise si cela permet de rediscuter avec eux pour solutionner le problème (pas moi, mon conjoint, moi je n'ai plus la force).

J'avais plusieurs questions concernant mon problème:
1) qui sont les experts des assurances ?
2) La construction a été faite, sans DP j'ai signalé cela à la ville lui expliquant le problème. Mais voisins ont du dépose une DP pas encore autorisé. Est ce que les services de la ville peuvent demander un bornage ou un plan coté aux voisins afin d'instruire leur dossier ?

3) j'ai voulu faire confirmé mes limites par un GE, mais le GE a élaborer un rapport erroné sans se justifier malgré mon courrier lui demandant de bien vouloir (avec politesse) apporter un correctif .
Qu'elle est la valeur (ou le pouvoir) d'un rapport de GE.
Un GE peut il modifier une limite de propriété sans mon accord (ni ma signature).
Peux t'il par exemple transmettre sa copie au cadastre ? ou dans un fichier porpre au GE ?
On m'a dit de ne pas tenir compte de ce document ? est ce vrai ?

Édité par - Emmanuel Wormser le 15 nov. 2011 06:41:49

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 15 nov. 2011 : 06:41:13

le GE ne fera rien sans votre accord.
la commune n'exigera pas de bornage car cela ne la regarde pas.
comment connaissez vous avec une telle précision votre limite ? votre terrain avait il été borné ?

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

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