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Antésite
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254 message(s)
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PostĂ© - 16 nov. 2011 :  12:30:08  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Je possédais dans une copropriété un studio et une cave.
J'ai vendu en octobre 2010 le studio uniquement.

Je possède donc encore la cave.

Ce matin, surprise, je reçois un avis d'imposition de taxe d'habitation de 25 Euros au sujet d'une "dépendance".
Il s'agit de la cave qui est en ma possession.
J'appelle le centre des impĂ´ts et l'on m'indique que je dois bien payer cette taxe d'habitation!
Pour une cave!

Pourtant, je croyais que l'on ne pouvait prendre en compte une dépendance que si celle-ci se rattache à une habitation.
Or lĂ  ce n'est pas le cas.

Je leur ai expliqué, il ont soutenu que je devais payer quand même.
Vos avis?
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Numero6
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France
2197 message(s)
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 1 PostĂ© - 16 nov. 2011 :  21:12:14  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
***** Modération*****
Réponse de Luc Standon déplacée dans un forum réservé car la
réponse était un peu abrupte pour une question simple.

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 16 nov. 2011 :  21:31:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
c'est la règle du "kilomètre" qui s'applique, distance maximale entre le logement et la dépendance pour qu'elle soit imposable
http://www.impots.gouv.fr/portal/dg...standard_329

voir aussi http://doc.impots.gouv.fr/aida/docu...&numero=6004
et http://doc.impots.gouv.fr/aida/docu...iveau=6d1112
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !
Édité par - Emmanuel Wormser le 16 nov. 2011 21:33:17

Antésite
Contributeur actif



France
254 message(s)
Statut: Antésite est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 17 nov. 2011 :  20:13:48  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonsoir,

Merci pour votre réponse.
J'ai re-téléphoné aux services des impôts, et un autre agent a reconnu que je n'avais pas à payer cette TF puisque cette cave est à 10 kms de ma résidence principale.
Il m'a demandé de leur adresser un courrier, et normalement je devrais être dégrevé.
Affaire à suivre, mais normalement ça devrait rentrer dans l'ordre.
Merci et Ă  bientĂ´t!
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