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CHRI64
Contributeur senior

638 message(s)
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PostĂ© - 14 nov. 2011 :  12:55:39  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Je recherche un conseil pour une solution transitoire qui se pose à une connaissance encore plus inexpérimentée que moi .
Le propriétaire (d'un F3) vient d'établir un bail de location chez l'habitant (= lui) au profit d'un jeune chômeur en recherche d'emploi. Lequel va demander une allocation logement à la CAF.

Le propriétaire va s'absenter pendant 6 mois.

Comment peut-il faire profiter une seconde personne non étudiante de la chambre rendue disponible (et lui d'un second loyer) ? et de sorte que cette seconde personne puisse aussi prétendre à une APL (ou ALS)
En faisant un second contrat semblable au 1er ? ou en faisant un contrat de colocation ? Si oui les 2 locataires sont-ils des coloc ?

Merci de votre aide.
Signature de CHRI64 
Christophe


joulia
Contributeur vétéran

1769 message(s)
Statut: joulia est déconnecté

 1 PostĂ© - 14 nov. 2011 :  15:39:38  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de joulia
j'espere que votre ami sait ce qu'il fait .... sinon
oui c'est possible
il fait un bail au locataire qui va le remplacer en qq sorte, pour une chambre meublée (c'est le meme type de bail que le 1er locataire a eu je suppose)

bail location meublé d'une chambre, avec accès a des parties communes partagées avec d'autres locataires.

contrat separé, 2 loyers separés

attention un bail meublé ne peut se faire que pour des contrat de 1 an ... donc s'il part pour 6 mois, ou va t-il loger en rentrant ?

pas de contrat de colocation : ici oui de fait, ce sera une coloc (personnes vivant sous un meme toit) mais legalement, ce sera 2 locataires bien distincts (contrat distinct independant l'un de l'autre).


CHRI64
Contributeur senior

638 message(s)
Statut: CHRI64 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 14 nov. 2011 :  17:24:03  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci beaucoup Joulia de votre réponse car justement ni mon ami ni moi ne savons ce qu'il faut faire ... d'où cette demande de conseil. Avec à la base le fait que les 3 personnes se connaissent toutes très bien, et donc devraient bien s'entendre.

citation:
il fait un bail au locataire qui va le remplacer en qq sorte, pour une chambre meublée (c'est le meme type de bail que le 1er locataire a eu je suppose)

Ce qui me bloque est de considérer que le second locataire a lui aussi un bail de location chez l'habitant ... alors que l'habitant n'est plus là.
En fait je ne sais pas en quoi diffère un bail de location chez l'habitant et un bail d'une chambre en meublé ?
La CAF ne pourra que faire le rapprochement des 2 demandes et de toutes façons il n'est pas question de tricher. Mais comment faire simple ?!

Le point des 6 mois au lieu de 1 an est-il important ? Le bail chez l'habitant est ne convention libre n'est-ce pas ?



Signature de CHRI64 
Christophe
 
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