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guesde
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 Posté - 17 nov. 2011 : 14:25:24
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Bonjour.
En assemblée Générale le syndic peut-il amener des procurations ou le représentant n'est pas nommé, certains copropriétaires ont l'habitude d'envoyer la procuration au Syndic celui-ci a bien souvent influencé la décision ensuite le Syndic donne ces procurations à des copropriétaires présents.Merci de vos conseils.
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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Posté - 17 nov. 2011 : 15:31:33
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 17 nov. 2011 : 17:19:30
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Principe : L'attribution de pouvoirs reçus par le syndic en blanc à des mandataires choisis par le syndic est sanctionnée par la nullité de l'AG sur le fondement de L.art.22.
Celle-ci doit pour cela être contestée dans les 2 mois prévus L.art.42.
Cette pratique frauduleuse engage la responsabilité du syndic.
Le syndic DOIT remettre ces mandats reçtsq en blanc soit au pdt du CS s'il en existe un (qui les remettra aux participants de son choix) ou à défaut au pdt de séance, mais alirs après sa désignation. |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 23 nov. 2011 : 21:58:22
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Bonsoir,
En tant que Présidente du C.S et Présidente d' AG depuis un certain nombre d' année, sur 43 lots je reçois une douzaine de pouvoir et le Syndic 4 ou 5 qu' il me confie.
Une majorité est nominatif .à mon non. Je n' ai aucun droit de les accepter tous. Je connais tout les propriétaires , aussi je fais de mon mieux pour conserver ceux des personnes qui me semblent plus fragiles aux niveau de la confiance.
Il est à regretter que les personnes qui se font représenter, mettent une priorité sur le choix de la personne qui devrait les représenter, et ne font aucun effort pour donner leur avis sur les questions mis à l' ordre du jour.
La majorité des pouvoirs sont blanc concernant les votes et cela me paraît davantage critiquable que de laisser supposer que la personne ayant pouvoir ne respectera pas la volonté du propriétaire absent.
Quand un propriétaire donne sur son pouvoir sa volonté, en tant que Présidente je veille que sa demande soit respectée, même si c' est un autre copropriétaire qui a le pouvoir.
Quand il y a vote sur un sujet très contradictoire je donne les pouvoirs a des personnes qui ont les mêmes idées. Je suis étonnée quand je lis sur ce blog que le Syndic se montre influent sur certains vote ? .En 15 ans je n' ais jamais rencontré de situation ou le syndic pouvait tiré un quelconque profit d' un vote.
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 23 nov. 2011 : 22:25:24
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"La majorité des pouvoirs sont blanc concernant les votes et cela me paraît davantage critiquable ......"
Pour ma part je ne trouve pas du tout cette situation critiquable, au contraire.
Sans entrer dans un long débat, il faut bien avoir à l'esprit qu'une assemblée générale (en général toute instance "législative/décisionnelle") est le lieu incontournable de la confrontation des opinions, lieu de débat préalable indispensable à la prise de décision "en pleine connaissance de cause", donc avec tous les tenants et aboutissants.
Si tel n'était pas le cas, il suffirait d'autoriser le vote par correspondance, par un mandat "avec indication du sens du vote, ou pourquoi pas par internet, et l'affaire serait jouée sans se déplacer, sans avoir besoin de ces "grand'messes" couteuses qui sont parfois "foires-d'empoignes".
C'est pourquoi, sur ce principe de base ("une opinion préabalement établie peut être amenée à changer en raison du débat qui s'est instauré"(*)), je suis personnellement contre le "mandat impératif", prise de position/décision par anticipation sans même attendre la confrontation des opinions, jugement "sur dossier" (les qulques pièces jointes à la convocation).
Que le mandant, ne sachant trop quoi penser des points soumis au vote, s'en remette "en son ame et conscience" à celui ou celle qui assistera à l'AG, voila qui est bien plus raisonnable, constructif.
"Quand un propriétaire donne sur son pouvoir sa volonté, en tant que Présidente je veille que sa demande soit respectée, même si c' est un autre copropriétaire qui a le pouvoir."
Dérive très critiquable, condamnable : les indications de vote données par un mandant ne vous regardent pas, ne regardent pas le syndicat, qui n'a pas à les connaitre ni à en tenir compte.
Le mandat de représentation lie mandant et mandataire. Le syndicat est tiers à ce "contrat", dont il n'a pas à connaitre les conditions et sur lequel il n'a pas à intervenir.
Les voix du mandant sont exprimées par le mandataire, pas par ce qui est indiqué sur un bout de papier et ce qu'en pense tel ou telle tiers .....
(*) à propos de la mise en cause d'un mandataire par son mandant au motif qu'il n'avait pas respecté les indications de vote : mandant sans préjudice débouté. |
Édité par - Gédehem le 23 nov. 2011 22:44:07 |
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Posté - 24 nov. 2011 : 07:24:00
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citation: "La majorité des pouvoirs sont blanc concernant les votes et cela me paraît davantage critiquable ......"
je suis d'accord avec les propos de gedehem et je rajouterai que en faisant part de ses intentions de vote, on aboutit purement et simplement au "vote par correspondance" préjudiciable au bon fonctionnement. |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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Posté - 24 nov. 2011 : 08:39:22
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Je trouve au contraire qu'il est sain de recommander aux représentés de donner quelques intentions de vote avec leur pouvoir : ça les oblige à s'intéresser un peu à leur copropriété.
Il faut rappeler que le détenteur d'un pouvoir a pouvoir de voter ce qu'il veut. Les représentés ignorent ce qui va être dit en AG, mais, si, en AG, des arguments présentés vont à l'encontre de l'intention de vote avec force, le détenteur du pouvoir pourra voter à l'inverse de l'intention s'expliquer avec le représenté ... si ce dernier sait au final ce qui résulte des subdélégations.
Le risque de quasi-vote par correspondance n'est pas pour demain vu l'intérêt actuel des copropriétaires pour la marche de leur copropriété.
Cdlt. Louis92. |
Édité par - Louis92 le 24 nov. 2011 08:56:22 |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 25 nov. 2011 : 22:07:45
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Bonsoir
Ce débat est à double tranchant. D' un coté Guesde fait ressortir l' influence du Syndic sur les décisions. ( pouvant être " bonnes ou mauvaises ?) et je suis témoin qu' un Syndic qui a du charisme, vous retourne une décision en 3Mn. De l' autre Gedelhem dénonce un mandant non présent, donc mal informé. Les deux profils existent.
Je réédite ma phrase sur ma façon de faire, suivi de la remarque de gedehem qui a certainement ces raisons
Quand un propriétaire donne sur son pouvoir sa volonté, en tant que Présidente je veille que sa demande soit respectée, même si c' est un autre copropriétaire qui a le pouvoir."citation: Dérive très critiquable, condamnable : les indications de vote données par un mandant ne vous regardent pas, ne regardent pas le syndicat, qui n'a pas à les connaitre ni à en tenir compte.
Je ne partage pas cette remarque. Comme je l' ai noté ...je reçois a chaque A.G un nombre important de pouvoir qui sont à mon nom et que je ne peut pas représenté.
Comme tous le monde je ne peux qu' en recevoir que 3. Les mandants qui se sont adressés à moi, et qui ont noté leur décision de vote sur la feuille de pouvoir me font confiance pour respecter leurs décisions.Je n' ais pas à avoir d' état d' âme pour savoir s' ils ont été suffisamment informé,ne pouvant pas être présent, je me fait un devoir à ce que leur vote soit respecté
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Posté - 26 nov. 2011 : 07:30:26
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citation: Quand un propriétaire donne sur son pouvoir sa volonté, en tant que Présidente je veille que sa demande soit respectée, même si c' est un autre copropriétaire qui a le pouvoir."
il n'est pas dans le pouvoir ni le role du président(e) de séance de gérer les rapports entre mandataires et mandants. La seule initiative du président(e) serait de demander si les proprios/mandataires votent pour leurs mandants de la même façon que pour eux-mêmes lors d'une résolution sans pour autant s'interesser à savoir si c'est ce qui est écrit par le mandant. |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 26 nov. 2011 : 12:26:34
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"je reçois a chaque A.G un nombre important de pouvoir qui sont à mon nom et que je ne peut pas représenté. Comme tous le monde je ne peux qu' en recevoir que 3...."
Ce point n'a rien à voir avec des indications de vote des mandants.
La jurisprudence admet la subdélégation, quand bien même elle n'a pas été expressément prévue par le mandant, dans la mesure où un mandataire decevrait plus de 3 mandats, ou si plus, plus de 5% des voix.
C'est la une chose distincte du regard qui serait porté sur les intentions de vote précisées sur les mandats que vous avez subdélégués.
Que vous suiviez (ou non) les indications de VOS mandants lors des votes, c'est votre affaire.
Pour les mandats subdélégués, cela ne vous concerne plus. Ils vous échappent, vous n'avait plus à les connaitre ni à en faire état vous en étant dessaisie.
C'est l'affaire des nouveaux mandataires. Ce qu'ils votent pour LEUR(s) mandant(s) ne vous regarde pas.
Sur le fond de l'affaire, le mandataire qui accepte de recevoir mandat accepte par là les éventuelles indications qui lui sont données par le mandant.
Certes !
Pour autant, cela n'a rien de rigide (ce n'est pas l'expression d'un vote ferme mais une intention), l'opinion préabale de celui qui vote (donc du mandant s'il avait été présent) pouvant évoluer en fonction du débat indispensable qui s'est instauré. |
Édité par - Gédehem le 26 nov. 2011 12:28:55 |
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