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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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cluedo
Nouveau Membre
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 Posté - 25 nov. 2011 : 19:11:35
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Bonsoir,
Si en ASsemblee générale, les copropriétaires ont voté la rénovation de la chaufferie et qu ils ont toujours lors de l AG décidé de confier cette mission au chauffagiste X suivant les conseils d un bureau d étude. En AG il a également été voté de confier une mission de maîtrise d œuvre à ce bureau d étude. Toujours en AG il a été décidé que le contrat du chauffagiste serait d une durée de 16 ans pour un budget également défini.
Le problème est que le CONTRAT du chauffagiste n était pas dans la convocation.
Les copropriétaires se sont prononcés sur la base d un appel d offre du bureau d étude qui était annexé à la convocation.
Par la suite et quelques jours après l assemblée, le syndic à signé le contrat du chauffagiste, sans présenter ce contrat au conseil syndical..
Les travaux ont' été réalisés mais il y a des dysfonctionnement.
Les copropriétaires souhaitent résilier le contrat avec le chauffagiste. Mais il n y a pas de clause de tacite reconduction.
Comment faire? Le syndic est il responsable de n avoir pas annexé le contrat du chauffagiste à la convocation? Par ailleurs le syndic à de son propre avant l assemblée mandaté ce BUreau d étude sans informer personnes. À t' il le droit d agir ainsi ?
Nous souhaitons nous retourner contre le chauffagiste, le syndic et le bureau d étude, mais nous ne savons pas si notre action peut aboutir, compte tenu des choses qui ont été votées en assemblée ..
Merci de votre aide
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filomat
Contributeur vétéran
1370 message(s)
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1
 Posté - 26 nov. 2011 : 15:08:10
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Cela s'est passé un peu de la même manière pour ma copropriété, mais le syndic et le conseil syndical s'étaient fait accorder des "mandats - article 21 " pour signer les contrats (je ne me souviens plus des termes exacts de la résolution qui leur donnait mandat mais je pourrais essayer de la retrouver), même chose pour la fibre optique, ils se font voter des mandats " sur le principe" et ensuite ils choisissent les opérateurs, signent les contrats sans rien avoir à demander à l'assemblée générale etc...
C'est "abusif" (comme nous l'a expliqué philippe388) mais "tant que personne ne conteste cela s'applique".
La loi de 1965 est le résultat de 50 ans de pression des lobbys de la construction sur les parlementaires, si bien qu'aujourd'hui on n'y comprend plus rien car elle finit par dire " tout et son contraire" ! |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Édité par - filomat le 26 nov. 2011 15:13:48 |
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cluedo
Nouveau Membre
30 message(s)
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 2
Posté - 26 nov. 2011 : 15:48:46
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Merci pour votre message. Je ne vois vraiment pas ce que nous pouvons faire pour demander la résiliation de ce contrat (nous sommes engagés sur 12 ans) alors que les clauses du contrat n ont pu être étudiées par les copropriétaires ou le conseil syndical ! En assemblée nous avons seulement voté de faire les travaux et le nom de l entreprise et le fait que ces travaux soient suivi par un maître d œuvre. Les pièces présentées dans la convocations sont des tableaux avec le montant proposé pour chacun des pestât aire (mais pas de contrat ni contrat type) est ce légal de la part du syndic de ne pas présenter de contrat dans les convocations?
Merci |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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3
Posté - 26 nov. 2011 : 16:16:04
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"Le problème est que le CONTRAT du chauffagiste n était pas dans la convocation.
Les copropriétaires se sont prononcés sur la base d un appel d offre du bureau d étude qui était annexé à la convocation."
Que voulez-vous dire ici : il y a vait une proposition de contrat "Chauffagiste" annexée à la convocation (après appel d'offre du BE), proposition acceptée/décidée par l'AG, ainsi qu'il ressortirait du PV d'AG , ..... mais que le syndic a signé un autre contrat avec un autre chauffagiste, contrat/proposition non joint à la convocation n'ayant pas fait l'objet de la résolution transcrite au PV. ?? 
Dans ce cas l'affaire est bien plus "simple" que celle présentée par Filomat :
- dans votre cas le syndic n'a pas agit "es-qualité", en tant que mandataire du syndicat chargé de mettre en œuvre les décisions d'AG, mais à titre personnel pour un acte qui n'a pas été autorisé.
De ce fait le syndicat ne serait pas engagé.
Dans l'autre sens, le chauffagiste aurait du vérifier la qualité à agir du syndic, laquelle ne se présume pas bien que ce soit un "professionnel".
Qu'en est-il exactement chez vous ? |
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cluedo
Nouveau Membre
30 message(s)
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Posté - 27 nov. 2011 : 01:49:12
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Merci pour votre réponse.
Dans la convocation était annexé l appel d offre du bureau d étude, qui proposait 3 prestataires en indiquant que celui qui était le moins cher et le plus performant était la société X (avec des tableaux comparatifs au niveau des prix)
Malheureusement les copropriétaires se sont laissés tentés et on choisit en Assemblée cette entreprise X(sur 16 ans)
Quelque jours après le syndic signe le contrat (sans le transmettre au conseil syndical).
Donc le contrat n était pas dans la convocation
Aujourd'hui, 2ans après l AG, les copropriétaires souhaitent résilier le contrat et rechercher la responsabilités du syndi (si elle existe) pour ne pas avoir soumis le contrat (au moins) aux membres du conseil syndical
Merci pour votre aide |
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