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jerem
Nouveau Membre
1 message Statut:
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Posté - 03 juil. 2009 : 18:45:08
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Bonjour, mon voisin n'arrête pas de déplacer mon vélo, pourtant pas gênant du tout, qui se trouve dans notre hall commun. Visiblement il fait ça pour m'embêter. Je suis à la recherche du terme juridique correspondant à cet acte qu'il commet. Violation de propriété ? Violation de biens ? ou autre ? Merci par avance pour votre aide
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Posté - 03 juil. 2009 : 20:33:48
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Et vous, quelle autorisation avez-vous de laisser votre vélo dans le hall commun ?
Si la copro ne vous y a pas autorisé, c'est vous qui êtes en tort.
Et le voisin ne fait que vous adresser des avertissements sans frais... |
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Signature de Laurent CAMPEDEL |
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Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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Posté - 03 juil. 2009 : 20:37:56
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Jerem, comme Jeremie, celui de la Bible ? celui qui ne comprenait pas pourquoi Dieu l'éprouvait pour raffermir son apprentissage de la Vérité ? |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 03 juil. 2009 : 21:28:45
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Posté - 03 juil. 2009 : 22:28:01
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Laurent, je te l'ai dit, grenouille je suis, grenouille je reste...
et en plus ... j'assume |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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