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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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alan2
Contributeur actif
France
300 message(s)
Statut:
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 Posté - 19 nov. 2011 : 09:46:20
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Bonjour,
Un copropriétaire souhaite demander par lettre, lors de la prochaine assemblée, d'effectuer un agrandissement de sa porte de box.
Pour cela il doit casser une partie de mur (sur 70cm) qui fait partie des partie communes ou du gros oeuvre de l'immeuble.
Mes question sont les suivantes:
A quelle majoritée doit on voter l'autorisation en AG et doit on eventuellement demander l'autorisation ou le conseil d'un architecte.
Le copropriétaire voulant effectuer les travaux seul, peut on l'obliger à prendre une entreprise afin que celle ci garantisse la bonne fin des travaux.
Merci de vos réponses.
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JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
Statut:
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1
Posté - 19 nov. 2011 : 11:13:14
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Vote à l' article 25.
Les travaux touchant au gros oeuvre il faut voir dans le règlement de copropriété si celui-ci n'impose pas le recours à un architecte.
Le syndicat doit prendre toutes les garanties nécessaires à la bonne réalisation des travaux: Architecte, Entreprise , assurance des travaux...et garanties de bonne fin. Respect de l' aspect extérieur.
Au vu de la nature des travaux le syndicat peut refuser l' autorisation de travaux effectués par le copropriétaire. |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 19 nov. 2011 : 11:56:06
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Il est évident en pareil cas que la question proposée à l'AG doit être accompagnée d'un dossier "béton" dans tous les domaines : techniques, bien sur, mais aussi en matière d'assurances.
Il est donc exclu que de tels travaux touchant aux gros œuvre de l'immeuble soient réalisés par un particulier, à priori sans compétence professionelle en la matière et surtout sans calcul préable de faisabilité (résistance du mur creusé, modification de portance, effets sur le restant, ...etc, sans parler des assurances spécifiques.)
Le mur n'a pas été réalisé "au pif" : il est évident qu'une réduction de 70 cm a un impact sur sa portance. Cette modification doit être calculée afin d'apprécier si la "coupe" est réalisable sans danger sur le long terme ou pas.
Par ailleurs, l'intégralité des frais seront à charge du bénéficiaire de l'autorisation, ce qui doit être précisé par la résolution. |
Édité par - Gédehem le 19 nov. 2011 13:54:43 |
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