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mikels34
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Posté - 19 nov. 2011 : 16:40:48
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Bonjour à tous.
Voila à coté de ma place de parcking privé, se trouve une haie qui sépare la route principale de ma place. Sur mon bail je n'ai pas mention de cette espace vert! Le proprietaire m'affirme que cette espace vert appartient à la mairire et la mairie me renvoie vers le propriétaire. Pour éviter de perdre plus de temps, j'ai toujours nettoyé les feuilles dessous et taillé les haies, ce que j'ai fais jeudi; mais les employé municipaux en nettoyant la grande rue des feuilles de platanes ont trouvés moins fatiguant de tout mettre sous les haies En rentrant hier j'ai vu ca et je vous raconte pas ma colère! Si quelqun pouvait m'indiquer ou connaitre le propriétaire de cette espace vert, histoire que si ca appartient à la mairie j'aille faire nettoyer cette espace par les employés municipaux (je paye des impots hien!) Et si jamais c'est au proprietaire, je vais aller me plaindre pour lle depot interdit des dechats sur un terrain privé (et biensur continuer à l'entretenir)
merci beaucoup
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Posté - 19 nov. 2011 : 18:16:29
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commencez par un petit tour sur cadastre.gouv.fr... ce n'est pas suffisant par dire quoi est à qui, mais cela permet déjà de voir si l'espace vert fait "a priori" partie de la même propriété que celle que vous louez ou non... |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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mikels34
Nouveau Membre
10 message(s) Statut:
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2
Posté - 20 nov. 2011 : 09:58:25
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merci bien! Je vais aller y jeter un coup d'oeil immediatement. |
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Posté - 20 nov. 2011 : 10:34:39
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Faites attention de ne pas le perdre !
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mikels34
Nouveau Membre
10 message(s) Statut:
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Posté - 20 nov. 2011 : 10:43:19
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Posté - 20 nov. 2011 : 12:52:11
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sur imageshack enregistrez sous format écran 19" car là , pour voir la parcelle 1622, il faut pas "jeter un oeuil", mais acquérir une paire de jumelles de marine!
**modération** nécessaire fait |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 20 nov. 2011 13:22:17 |
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Posté - 20 nov. 2011 : 13:24:08
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donc maintenant, direction la mairie et vous demandez le nom du propriétaire de la 1622... normalement, ils le connaissent (matrice cadastrale) et peuvent vous le fournir (cette info est communicable). en cas de refus, allez faire la même demande au registre des hypothèques. |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 20 nov. 2011 : 16:41:16
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Vous aurez donc la réponse rapidement, mais
citation: Et si jamais c'est au proprietaire, je vais aller me plaindre pour lle depot interdit des dechats sur un terrain privé (et biensur continuer à l'entretenir)
Moi je connaissais les deschiens, mais pas les deschats... |
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Édité par - quelboulot le 20 nov. 2011 16:41:57 |
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spirit
Contributeur actif
224 message(s) Statut:
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Posté - 20 nov. 2011 : 19:57:45
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Un simple mail au cadastre vous permettra d'obtenir la matrice cadastrale, réponse ne moyenne sous 24 heures.... |
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spirit
Contributeur actif
224 message(s) Statut:
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Posté - 21 nov. 2011 : 05:37:42
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mikels34
Nouveau Membre
10 message(s) Statut:
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Posté - 26 nov. 2011 : 10:49:30
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merci pour vos reponses et pour le mail |
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