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 Connaitre le propriétaire d'un espace vert
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mikels34
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Posté - 19 nov. 2011 :  16:40:48  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous.

Voila à coté de ma place de parcking privé, se trouve une haie qui sépare la route principale de ma place.
Sur mon bail je n'ai pas mention de cette espace vert!
Le proprietaire m'affirme que cette espace vert appartient à la mairire et la mairie me renvoie vers le propriétaire.
Pour éviter de perdre plus de temps, j'ai toujours nettoyé les feuilles dessous et taillé les haies, ce que j'ai fais jeudi; mais les employé municipaux en nettoyant la grande rue des feuilles de platanes ont trouvés moins fatiguant de tout mettre sous les haies
En rentrant hier j'ai vu ca et je vous raconte pas ma colère!
Si quelqun pouvait m'indiquer ou connaitre le propriétaire de cette espace vert, histoire que si ca appartient à la mairie j'aille faire nettoyer cette espace par les employés municipaux (je paye des impots hien!)
Et si jamais c'est au proprietaire, je vais aller me plaindre pour lle depot interdit des dechats sur un terrain privé (et biensur continuer à l'entretenir)

merci beaucoup

Emmanuel Wormser
Modérateur



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 1 Posté - 19 nov. 2011 :  18:16:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
commencez par un petit tour sur cadastre.gouv.fr... ce n'est pas suffisant par dire quoi est à qui, mais cela permet déjà de voir si l'espace vert fait "a priori" partie de la même propriété que celle que vous louez ou non...
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

mikels34
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 20 nov. 2011 :  09:58:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
merci bien!
Je vais aller y jeter un coup d'oeil immediatement.

quelboulot
Modérateur

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Revenir en haut de la page 3 Posté - 20 nov. 2011 :  10:34:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Faites attention de ne pas le perdre !
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

mikels34
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 20 nov. 2011 :  10:43:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Voilà sur le cadastre ce que ca donne



La parcelle ou se trouve les places de parckings et la fameuse haie est la 1622.
Aprés je ne comprends pas comment ca marche
citation:
Initialement posté par quelboulot

Faites attention de ne pas le perdre !


Je suis pas fou je comptais bien l'attacher avant de le jeter!


**modération**
correction d'image

Édité par - Emmanuel Wormser le 20 nov. 2011 13:21:50

quelboulot
Modérateur

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Revenir en haut de la page 5 Posté - 20 nov. 2011 :  12:52:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
sur imageshack enregistrez sous format écran 19" car là, pour voir la parcelle 1622, il faut pas "jeter un oeuil", mais acquérir une paire de jumelles de marine!



**modération**
nécessaire fait
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Édité par - Emmanuel Wormser le 20 nov. 2011 13:22:17

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 6 Posté - 20 nov. 2011 :  13:24:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
donc maintenant, direction la mairie et vous demandez le nom du propriétaire de la 1622... normalement, ils le connaissent (matrice cadastrale) et peuvent vous le fournir (cette info est communicable).
en cas de refus, allez faire la même demande au registre des hypothèques.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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quelboulot
Modérateur

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Revenir en haut de la page 7 Posté - 20 nov. 2011 :  16:41:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Vous aurez donc la réponse rapidement, mais

citation:
Et si jamais c'est au proprietaire, je vais aller me plaindre pour lle depot interdit des dechats sur un terrain privé (et biensur continuer à l'entretenir)



Moi je connaissais les deschiens, mais pas les deschats...
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Édité par - quelboulot le 20 nov. 2011 16:41:57

spirit
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Revenir en haut de la page 8 Posté - 20 nov. 2011 :  19:57:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Un simple mail au cadastre vous permettra d'obtenir la matrice cadastrale, réponse ne moyenne sous 24 heures....

spirit
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Revenir en haut de la page 9 Posté - 21 nov. 2011 :  05:37:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
voici l'adresse type :

Pour une ville, c'est cdif.nom de la ville@dgfip.finances.gouv.fr, soit pour toulouse par exemple : cdif.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr

Au cadastre au moins les informations sont à jour... pas dans les mairies....

mikels34
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Revenir en haut de la page 10 Posté - 26 nov. 2011 :  10:49:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
merci pour vos reponses et pour le mail
 
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