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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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| Auteur |
 Sujet  |
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
Statut:
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 Posté - 23 nov. 2011 : 15:21:33
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Bonjour,
Question annexe de celle-ci mais fondamentalement distincte.
ERDF envisage de relever un poteau sur un terrain privé. Est-il possible de faire appel à un géomètre (est-ce dans ses cordes, techniquement et juridiquement) pour :
- localiser avec précision l'emplacement du poteau, par GPS et/ou l'utilisation de repères,
- mesurer précisément le socle du poteau (bon ça on peut le faire, mais tant qu'à être présent, autant que le géomètre fasse le tour du sujet),
- si c'est utile, relever le tracé exacte de la ligne électrique qui survole le terrain,
- rédiger un compte-rendu, dossier, ou procès-verbal, ou constat (je ne sais pas le nom) qui aura une valeur certaine devant un juge.
L'objectif est d'être en mesure de démontrer, si ERDF effectue des travaux sur ce poteau, par exemple déplacement, que l'on est sorti des termes de la convention de servitude initiale (qui spécifie socle 0,50mx0,50m) et tracé de la ligne.
Au départ je pensais qu'un constat d'huissier suffirait, mais peut-être qu'un géomètre, dont c'est probablement plus le métier, pourra faire mieux, avec une valeur juridique identique ou proche, et à un coût si possible similaire ?
Certes, on peut toujours prendre des photos, avec des alignements etc, mais l'avis de l'homme de l'art me semble avoir plus de poids.
Si un géomètre du forum pouvait éclairer ma lanterne, et me donner un ordre de grandeur du coût d'une telle prestation éventuellement ?
Cordialement
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
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1
 Posté - 25 nov. 2011 : 17:13:53
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Personne pour me répondre ?  |
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Posté - 26 nov. 2011 : 08:04:45
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Si votre but reste d'avoir un état des lieux exact à un instant "t". Oui un ge saura précisément le faire....! |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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combesourde
Contributeur débutant
50 message(s)
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3
Posté - 26 nov. 2011 : 11:11:29
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Dans votre cas un relevé par un géomètre est plus conseillé qu'un constat d'huissier.
En effet l'huissier n'est pas un homme de l'art , donc il n'est pas sûr qu'il prenne en compte tous les paramètres , ce qui n'est pas le cas du GE.
- En plus, le constat d'huissier vous coûtera fort cher pour des preuves toute relatives.
De plus si cette ligne ERDF est d'intérêt général, et qu'il n'existe pas d'autres solutions .Vous n'aurez pas beaucoup de chance dans le cadre d'une DUP d'obtenir gain de cause pour vous opposer à ce type de travaux .
Néanmoins, vous avez raison en tant que propriétaire de faire valoir vos droits.
En effet avec la casse 'EDF , ERDF soustraite aux entreprise privées . Ces dernières bien souvent, se faisant passer passer pour ERDF ou EDF se permettent tous les droits , au détriment de la qualité , mais aussi des propriétaires. pour une rentabilité maximum.
Pour ces derniers, dans le cas de désordres sur leur propriété il devrait connaître la croix et la bannière pour être dédommagés.
..Voilà une des conséquences de la casse de ce service public
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
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4
Posté - 28 nov. 2011 : 10:14:58
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Bonjour,
Merci pour vos différentes réponses.
@combesourde :
Je ne suis pas convaincu du succès d'une DUP. ERDF a toujours la possibilité placer ses pylones sur le bord de la route en domaine public. Ou enterrer en bordure de route, même s'il y a un surcoût, si celui-ci n'est pas démesuré.
La question en suspens pour le GE est de connaître l'ordre de grandeur du tarif. J'imagine que c'est plus simple que borner un terrain, mais si c'est par exemple 3000 euros face à un constat d'huissier qui sera autour de 200 euros max, la question se pose :) On peut toujours demander un devis, mais je préfère connaître les ordres de grandeurs avant, si c'est possible.
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 Posté - 28 nov. 2011 : 10:20:20
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Appelez le géomètre local, vous saurez ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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