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 Posté - 24 nov. 2011 : 05:55:19
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Nous avons une situation complexe sur le plan de l'enregistrement de la comptabilité pour les appels de charge et je voudrais avoir l'appréciation de spécialistes.
A l'issue d'une AG, le syndic A n'est pas élu et un syndic bénévole est désigné par l'AG pour 3 mois. La mission du syndic bénévole B est de convoquer une AG afin d'élire un syndic professionnel C.
Le syndic A refuse la nomination du syndic bénévole (je passe sur les raisons de ce refus car ce n'est pas l'objet de ma question), et au moment de l'appel de charges trimestriel, il explique qu'il est le seul syndic et fait un appel de charges. Le syndic bénévole fait son appel de charges également.
Résultat : des copropriétaires paient à A, d'autres à B, d'autres à ni l'un, ni l'autre.....
Le syndic C est ensuite élu à une large majorité. Il fait lui aussi l'appel de charges suivant .
Résultat : des copropriétaires paient à A, d'autres à C, d'autres à ni l'un ni l'autre.
Les archives et documents comptables ont été récupérés très récemment après un référé auprès du TGI.
Comptablement, comment enregistrer les appels de fonds et les paiements des copropriétaires, notamment pour ceux qui ont payé leurs charges à A.
Selon le PV, ces copropriétaires devaient payer leur charge à B. Mais soit volontairement, soit parce qu'ils n'ont pas fait attention, soit parce qu'ils ont eu un prélèvement effectué par le syndic A, les charges ont été versées à A.
Le syndic A a remis un Grand Livre pour l'exercice en cours, indiquant des actes de gestion après sa non élection. Il y a donc sur ce GL, les appels de fond qu'il a fait et en principe tous les paiements qu'il a reçus.
En résumé, nous avons pour 3/4 mois des appels de fond sur le GL de A
et des appels de fond sur le GL de B et C.
Dans une telle situation, que feriez-vous pour régulariser les comptes individuels ?
Merci
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Posté - 24 nov. 2011 : 07:19:48
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sur les comptes propriétaires que ce soit A, B ou C, ils ont du être débités chacun des charges du trimestre. Ensuite chaque syndic a normalement enregistré les crédits des proprios qui leur ont payé ; donc le solde de chaque proprio est représentatif du "du" par chacun.
Votre copro est-elle grosse et pouvez vous vérifier compte par compte du syndic A de chaque proprio que ce que je décris a bien été fait ainsi.
Le syndic C n'a pas obligation de reconstruire en détail le grand livre, il reporte les soldes des comptes tels qui lui ont été remis par A et B. |
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Posté - 24 nov. 2011 : 10:44:28
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Bonjour Louise,
Je n'irais pas par 4 chemins ni par trois syndics concomittant.
J'assignerais le syndic A en exercice hors mandat.
Je demanderais au CS de faire une information objective auprès des copropriétaires pour préciser les rôles respectifs dans cet imbroglio.
J'ai connu une copropriété dans pareil imbroglio mais il n'y avait que 2 syndics. Avec 3 syndics vous faites fort !! |
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| Signature de kikiladoucette |
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Posté - 24 nov. 2011 : 13:16:56
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Louise Bourles : Un beau m...ier !!!!!!
citation: Le syndic A refuse la nomination du syndic bénévole
Le syndic n'ayant pas été élu par cette AG, il n'a plus de mandat^pour appeler les fonds. Dès l'appel de fond effectué par cet ex-syndic le CS aurait du informer TOUS les copropriétaires qu'ils ne devaient plus payer l'appel de fond.
Le syndic A n'est pas d'accord avec l'AG, il refuse la nomination !!! et Alors !! sans dénoncer cette AG devant le Tribunal !!!! il n'est plus syndic et agit donc sans mandat.
Le syndic B appelle également les fonds ?? une petite erreur de sa part, et du CS. IL fallait certainement attendre la nomination du syndic professionnel, qui aurait fait cet appel de fond après avoir saisi la comptabilité et en faire le point précis avec le CS. Comment a t'il pu faire cet appel sans avoir apparement récupéré le comptabilité ??
Sur quel compte ce syndic a t'il crédité les paiements de certains copropriétaires. Syndic bénévole il a aurait du ouvrir un compte séparé au nom du SDC, cela a t'il été fait ? Le SDC avait il déjà un compte séparé ?
Maintenant c'est au syndic C de gérer tout cela. Chaque copropriétaire doit pouvoir fournir un justificatif du paiement de ce trimestre de charges.
Le Syndic B bénévole a rendu les comptes du SDC au syndic C, comme le syndic A. Le syndic C devra faire un point précis de tous les paiements. Si A et B ont été corrects sur ce point, cela ne devrait pas poser de problèmes.
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Posté - 24 nov. 2011 : 13:47:23
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Eh oui, situation très complexe et d'accord avec vous beau M.... ! mais il n'est pas toujours facile d'agir dans une copropriété.
Le conseil Syndical n'a pas informé les copropriétaires, au contraire ils ont participé à la confusion en laissant entendre que l'ancien syndic était encore syndic. (confusion entre contrat et mandat du syndic).
Une information a été faite aux copropriétaires, mais comme je vous l'ai indiqué, selon la connaissance et les sensibilités des copropriétaires, il y a eu des paiements faits soit à A, soit à B.
Comment voulez-vous que la copropriété vive si le syndic bénévole n'a pas de fonds, d'autant que c'est le syndic bénévole qui a convoqué une AG. Dans une copropriété de + 300 lots, les convocations AR coûtent cher. Je vous rappelle que l'ancien syndic n'avait pas transmis la comptabilité, ni les fonds, il les a transmis qu'après la nomination du syndic professionnel après l'ordonnance de référé du TGI.
Bien entendu, il y a eu ouverture d'un compte bancaire pour le SDC.
Le syndic A n'a toujours pas rendu tous les fonds, il s'est payé les 25 mois d'honoraires qu'il considérait comme dus.
C'est dans ce contexte difficile, que je vous pose la question.
Les charges payées au syndic A font partie des fonds conservés par le syndic A.
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JB22
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Posté - 24 nov. 2011 : 18:16:26
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Voir le sujet "Vote à l' article 25-1" dans la rubrique "Copropriétaires/Les assemblées", de Louise BOURLES.
Il y a l' ancien syndic, le syndic "bénévole", le nouveau syndic professionnel, qui tous ont fait des appels de fonds.
Pour couronner le tout un Administrateur judiciaire vient d' être nommé, une requête est faite par certains copropriétaires pour révocation de cette nomination...
"Le syndic A n'a toujours pas rendu tous les fonds, il s'est payé les 25 mois d'honoraires qu'il considérait comme dus."
La somme retenue indûment est importante, et depuis il a encore reçus des fonds de certains copropriétaires.
"Les archives et documents comptables ont été récupérés..."
Hélas incomplètement...ce qui posera problème pour le reprise des comptes. |
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Posté - 24 nov. 2011 : 18:21:11
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Louise BOURLES : une copropriété de 300 lots qui ne renouvelle pas le contrat du syndic sortant, alors qu'aucun autre contrat de syndoic pro. n'a été proposé à l'ODJ ne pouvait que se retrouver dans ce bourbier.
Un CS sérieux, connaissant les problèmes de la copropriété et du syndic en charge de la gestion de ce SDC, aurait du chercher d'uatres contrats et en proposer au moins 1 à l'ODJ.
Un CS qui informe les copros que le syndic sortant non renouvelé à l'AG est toujours le syndic à qui il faut envoyer les fonds, alors que la même AG a élu un autre syndic, même bénévole n'est pas au niveau d'une copro. de 300 lots !!!! Ce CS aurait du être viré avec le syndic !!!!
On ne prépare une AG annuelle avec un renouvellement de syndic possible sans la préparer sérieusement.
Maintenant, vous avez un syndic pro. Ce CS est toujours en place malheureusement, car celui-ci va avoir besoin d'un CS séreiux pour cette coprorpiété !!!!
LOuise BOURLES : citation: les convocations AR coûtent cher.
!!!!! Ce n'est pas le problème dans une copro de 300 lots !!!! ON ne peut élir un syndic bénévole sans avoir réfléchi aux nombreux problèmes qu'il va rencontrer, déjà avec le syndic sortant !!!
En tous les cas, il a réussi à convoquer une AG avec la nomination d'un syndic pro !! chapeau !!!
Maintenant si le syndic A a détourné des fonds, le SDC n'a pas d'autres solutions que de voter son assignation devant le TGI, et mandater le nouveau syndic pour cela.
Votre problème maintenant est de savoir si votre nouveau syndic est sérieux et compétent. Malheureusement il a avec lui un CS pas très bon !!!! pour rester poli !!!
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JB22
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Posté - 24 nov. 2011 : 22:35:57
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philippe388 si vous aviez lu mon post du 24/11 à 18 H16 (Il s'est croisé avec votre post. vous auriez compris la situation.
La date de convocation, anticipé par rapport aux années antérieures, a surpris tout le monde de même que l' ordre du jour, election d' un syndic alors que celui-ci avait un contrat de trois ans à compter de aout 2010...ceci dans le but de contrer une action en justice en cours.
Il a remis son contrat en jeu et refuse d' accepter sa non élection.
Le C.S. est inféodé au syndic, il craint même des poursuites judiciaires. (Un compromis a même été proposé, par l'intermédiaire d' un avocat, dans lequel les plaignants renonceraient à engager des poursuites ? bien que les plaignants ne pouvaient s' engager au nom du syndicat).
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