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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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| Auteur |
 Sujet  |
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 Posté - 25 nov. 2011 : 06:09:34
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Bonjour,
Sur notre contrat avec le syndic, dans (honoraires de copropriété pour services particuliers)
Travaux exceptionnels Financementéchelonnéen dehors des comptes habituels.
Par appel de fonds provisionnel en dehors des comptes habituels.
Par appel de fonds provisionnel et par lot principal 9,05€ TTC
par répartissions exceprtionnelles et par lot pricipal 9,05€ ttc
Notre syndic avant facturais lot par lot, maintenant il fait le total des lots et divise au millième.
Plus on habite haut plus on paye pour nous ce n'est plus par lot principal.
Comment revenir au lot par lot.
Merci
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| Signature de cs les badolles |
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| Avec universimmo dur de ne pas trouver |
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Posté - 25 nov. 2011 : 07:14:08
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c'est courant qu'un syndic propose sur son contrat une facturation par lot, mais dans la réalité la répartition se fait aux tantièmes : à part quelques sujets, comme une antenne, les BAL, etc.... les tantièmes doivent se faire suivant les clés de répartition prévues au RDC, et en l'espèce vraisemblablement la clé "charges générales".
on appelle cela un trompe l'oeil (pour ne pas dire autre chose  ...) |
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ainohi
Contributeur vétéran
2134 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 25 nov. 2011 : 09:41:40
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Le prix par lot est un moyen de calcul et de comparaison l'est un loyer au m².
Le prix par lot multiplié par le nombre de lots donne le montant des honoraires du syndic. Ces honoraires sont des frais d'administration qui doivent être partagés entre les copropriétaires conformément au règlement de copropriété lequel doit être conforme à la loi du 10 juillet 1965. |
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oldman24
Contributeur senior
France
852 message(s)
Statut:
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3
Posté - 25 nov. 2011 : 09:55:48
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Le syndic doit appeler les provisions conformement à l'état descriptif de division (EDD) qui a du faire l'objet d'un acte notarié
communiqué au conservateur des hypothèques. |
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Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45 |
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Édité par - oldman24 le 25 nov. 2011 09:56:31 |
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Sujet |
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