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combesourde
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 Posté - 24 nov. 2011 : 09:33:59
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Bonjour,
Le maire vient de m'envoyer une lettre oĂą il me demande si sur une parcelle m'appartenant , j'aurai un projet de construction ou si j'envisageais de la vendre .
Ma réponse souhaitée devait lui arriver avant la fin du mois .
La seule explication de cette démarche contenue dans la lettre était qu'il préparait
une Ă©volution de la carte communale.
Trouvez-vous cette sollicitation normale , dois-je répondre?
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 Posté - 24 nov. 2011 : 09:50:31
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le procédé est un peu ... cavalier car normalement ce sont les objectifs communaux qui doivent diriger le zonage de la constructibilité en CC... mais bon, autant vous exprimer maintenant : ce sera sans doute plus efficace que de le faire au moment de l'enquête publique, quand les dés seront quasiment jetés ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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combesourde
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Posté - 24 nov. 2011 : 16:18:08
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combesourde
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Posté - 24 nov. 2011 : 18:59:42
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Je suis allé me renseigner au secrétariat de la mairie ,voilà ce qui m'a était répondu
"Dans le cadre de la révision de la carte communale et des contraintes imposées par l’État (Grenelle II) ,la commune étudie la pertinence du maintien de toutes les emprises foncières constructibles .
Ma parcelle se trouve en zone urbaine , desservie par la voie publique , Elle est entourée de construction.
J'aimerai savoir ce que dit le grenelle 2 . Pour ma part , j'avais compris que cette loi tendrait à éviter l'étalement urbain au détriment de la campagne , et optimiserait la
densification urbaine. .
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Posté - 24 nov. 2011 : 19:26:24
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oui, donc répondez en ce sens ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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