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fontenay
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PostĂ© - 23 nov. 2011 :  17:32:43  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
pouvez vous me dire si une declaration d'achevement de travaux deposee et suivie d'une conformite partielle pour une tranche des travaux ( en l'occurence une extension) rend caduque les autres travaux ( surelevation ) decrits au PC dès lors que le PC delivré ne decrivait pas de tranches
Merci de votre aide

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 PostĂ© - 23 nov. 2011 :  18:30:21  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
la DAACT partielle n'existe pas.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

fontenay
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut: fontenay est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 23 nov. 2011 :  19:07:20  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il y a pourtant bien 2 colonnes en page 2 du cerfa = achevement des travaux "pour la totalite des travaux" ou " pour une tranche des travaux ,veuillez preciser quels sont les amenagements ou constructions achevees"
 
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