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kart
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 Posté - 26 oct. 2011 : 13:29:09
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Bonjour,
Nous bénéficions d'une servitude de passage avec 2 autres personnes. Notre maison étant la dernière et le chemin très en pente, nous souhaitons goudronner le chemin qui tend à se dégrader avec le temps et les intempéries (nous ne pouvons pas remonter une remorque chargée et ne sommes pas sûrs que les pompiers pourraient remonter en cas d'accident à la maison). Même si l'acte notarié précise que l'entretien et le goudronnage est à la charge des 3 bénéficiaires (dont un est la fille du propriétaire du chemin), nous ne leur réclamons rien pour le faire.
Or le propriétaire refuse que l'on goudronne le chemin, sans explication.
Notre notaire nous conseille d'avoir l'accord des 2 autres bénéficiaires et de le faire après passage d'huissier qui constatera l'état du chemin, un juriste nous conseille de faire une lettre recommandée au propriétaire, puis en cas de refus, de transmettre l'affaire à un juge en référé pour prendre des mesures urgentes du fait de la sécurité.
Peut-on goudronner sans l'accord du propriétaire? Faut-il aller devant un juge?
Cela dure depuis 2 ans car on a d'abord essayé de régler cette affaire à l'amiable, mais rien y fait.
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 Posté - 26 oct. 2011 : 13:34:46
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d'accord avec l'avocat ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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nefer
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Posté - 26 oct. 2011 : 13:41:14
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
d'accord avec l'avocat !
est ce avec le notaire...ou avec le juriste?
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Édité par - nefer le 26 oct. 2011 13:42:13 |
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kart
Nouveau Membre
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Posté - 26 oct. 2011 : 13:45:02
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Donc vous pensez que je ne m'occupe pas du propriétaire? Le problème, c'est que l'un des deux bénéficiaires est la fille du propriétaire, et elle ne donnera pas son accord si son père ne l'est pas. On en a discuté ensemble, et elle nous l'a bien fait comprendre.
On tourne en rond, c'est terrible! |
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Posté - 26 oct. 2011 : 14:02:18
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je ne suis pas d'accord avec le notaire mais bien avec l'avocat-juriste qui vous conseille d'engager un référé après mise en demeure... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 26 oct. 2011 14:02:59 |
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kart
Nouveau Membre
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5
Posté - 26 oct. 2011 : 14:12:21
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ok! et bien c'est ce que nous allons faire, en espérant que cela ne nous coûte pas trop cher...
Savez vous si, en cas de jugement favorable, les frais d'avocat peuvent être pris en charge par la partie adverse? on nous en a parlé en nous disant qu'il ne fallait pas se faire de souci, mais nos moyens étant limités, ceci nous serait tout autant préjudiciable.
Merci pour vos conseils en tout cas! |
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nefer
Modérateur
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Posté - 26 oct. 2011 : 15:20:37
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il me semble que le cout du goudronnage est assez important.... |
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gloran
Contributeur senior
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Posté - 26 oct. 2011 : 15:58:18
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Bonjour,
Un argument Ă avancer (dans le courrier RAR) pourrait ĂŞtre celui-ci :
- vous acceptez le goudronnage, vous ne payez rien on s'en occupe,
- ou alors on va en justice pour l'obtenir, et lĂ , on fera valoir la clause partageant les frais.
Ca permettra peut-être de débloquer la situation avant passage chez le juge ? 
Par contre, le fait que votre acte vous dise que les frais soient Ă partager est une chose, mais de quel document disposez vous qui leurs soient opposables ? Je pense Ă :
- copie de leur propre acte de propriété qui indiquerait la même chose,
- ou convention de servitude signée qui écrit tout ça ?
Cordialement
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Édité par - gloran le 26 oct. 2011 15:58:39 |
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kart
Nouveau Membre
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Posté - 26 oct. 2011 : 21:10:45
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On a le budget pour le goudronnage depuis 2 ans déjà ! Mais je ne pense pas que les intérêts de cette somme qui dort sur un compte ne compense les frais de procédure...
Sur notre acte de vente du terrain figure la servitude de passage avec toutes les précisions sur l'entretien et le goudronnage, et nous avons en plus une attestation de constitution de servitude faite par le notaire. En achetant le terrain, nous bénéficions de la servitude établie entre son propriétaire et la personne qui nous a vendu le terrain, puisqu'il s'agit d'une parcelle enclavée pour laquelle le second a exigé une servitude de passage sur le terrain du premier à qui il a vendu aussi son terrain avant nous.
Suis-je assez claire? ça paraît compliqué tout ça... |
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vazy
Contributeur vétéran
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Posté - 26 oct. 2011 : 21:56:37
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citation: Sur notre acte de vente du terrain figure la servitude de passage avec toutes les précisions sur l'entretien et le goudronnage
pouvez vous nous dire ce que votre acte de vente dit du goudronnage ?
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kart
Nouveau Membre
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Posté - 27 oct. 2011 : 19:31:41
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Je recopie l'acte de vente: "Il est expressément convenu, savoir: que le coût de l'entretien, des réparations voire le goudronnage de ce chemin, seront supportés par égales proportions entre les propriétaires des terrains riverains utilisateurs, de M et MMe D (nous-même) et de M F. (notre vendeur).
VoilĂ . |
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kart
Nouveau Membre
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Posté - 16 nov. 2011 : 18:09:49
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bonne nouvelle, notre affaire avance! samedi nous retraçons le terrain qui longe la servitude, la fille du proprio de la servitude a accepté de le faire. Au moins, nous saurons quelles sont ses limites (à la servitude) et nous pourrons goudronner au moins une partie, celle la plus dégradée jusqu'à notre terrain. En espérant que son père ne s'en mêlera pas... |
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kart
Nouveau Membre
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12
Posté - 20 nov. 2011 : 12:04:58
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Goudronnage accepté par les 2 autres bénéficiaires de la servitude. Selon vous, doit-on demander l'autorisation au propriétaire ou juste l'en informer? |
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Posté - 20 nov. 2011 : 13:18:59
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vous "l'informez" en indiquant que, sauf opposition de sa part avant le CC/GG/HH, les travaux démarreront. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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kart
Nouveau Membre
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Posté - 20 nov. 2011 : 20:27:17
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Euh...c'est quoi le cc/gg/hh?
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Posté - 20 nov. 2011 : 20:45:44
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Je propose : 25/12/11 .....Noel , par exemple! |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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kart
Nouveau Membre
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Posté - 23 nov. 2011 : 15:52:22
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Aaaaaahhhh! Une date quoi? J'y avais bien pensé mais j'ai plutôt l'habitude de voir "JJ/MM/AA".
Merci! Oui, il faut une date qui marque...pour ne pas risquer de l'oublier!
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