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nath78
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 Posté - 20 mai 2009 : 23:23:09
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Bonjour
On a élu en juin dernier un syndic qui a pris sa retraite et a mis en place son successeur sans prévenir personne. Le nouveau est débordé et a mis pas mal de temps à répondre aux divers problèmes. A l'AG de juin 08 il y a eu vote unanime pour revoir à la baisse la fréquence du ménage. Membre du CS, j'ai bataillé pour savoir si le nouveau contrat de la société de ménage était en vigueur,la réponse fut oui mais j'ai exigé le contrat. On m'en a remis un mais non signé des 2 parties donc j'ai demandé éclaircissement. Après avoir obligé le syndic à convoquer cette société, il s'avère qu'il n'y a pas de nouveau contrat ( pourtant la fréquence de passage est divisée par deux mais pas la facture). Le contrat devant être renouvelé chaque année, nos voeux n'étant pas respectés, peut-on congédier cette société au plus vite sans préavis de 3 mois ?? le syndic veut négocier une baisse des tarifs pour non application de ce qui a été demandé. C'est possible ? On se retourne contre le syndic ?? Comment la société peut-elle facturer avec révision des prix sans l'aval du syndic, pour moi pas de contrat en vigueur qui lie syndic et cette société. Quelles solutions a-t-on pour s'en sortir ?
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oldman24
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Posté - 21 mai 2009 : 08:34:07
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Un syndic ne met pas en place son successeur !
C'est l'AG qui a du l'élire au vu des documents qui lui ont été soumis.
Sans cela vous n'avez pas de synidc avec toutes les conséquences qui s'en suivent.Le contrat au nom du syndicat de la coproriété et le prestataire de service doit être signé par le syndic et la société retenue. aprés avoir lu les clauses du contrat répondant aux besoins exprimés par les copropriétaires et non pas comme vous l'indiquez, car là vous vous faites arnaquer.
Il vous faut réagir par LRAR.
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Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45 |
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nefer
Modérateur
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 Posté - 21 mai 2009 : 09:54:30
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il faudrait préciser le lien juridique entre ce "syndic" et l'ancien
le syndic élu est il une société?
si oui, les parts de cette société ont elles été vendues à un acquéreur?
n'oubliez pas dans ce cas que le mandat de gestion est entre le syndicat et la société x
donc merci de nous apporter les précisions |
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nath78
Contributeur débutant
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Posté - 21 mai 2009 : 15:29:43
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Nefer, le cabinet élu en juin 08 (les infos viennent seulement de paraitre au greffe : démission et changement de président en déc 08) a été englobé par un cabinet plus gros (le greffe indique des changements en sept 08 et en mai 09 l'immatriculation du cabinet élu en juin comme établissement secondaire) mais on n'a pas été prévenu.Je l'ai vu sur les appels de charges pour décembre, impossible de savoir quoi que ce soit, le greffe ne pouvait rien dire car non publié et Les LRAR au syndic sont restés sans réponse écrite, seulement des paroles floues. Des parts ont été vendues à ce nouveau cabinet. Et que peut-on faire avec la société de ménage qui nous roule dans la farine ? |
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nath78
Contributeur débutant
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Posté - 23 mai 2009 : 10:17:25
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Que se passe t-il lorsque le syndic emploie une société qui n'a pas signé le contrat pour l'année 2009 ? Que peut-on faire ? Merci de m'aider. |
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felix1930
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Posté - 23 mai 2009 : 14:19:48
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c'est un véritable contrat avec notamment, une clause prévoyant la durée du contrat,ou simplement un devis fourni par l'entreprise et accepté à la date xxxx ,par le syndic? |
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nath78
Contributeur débutant
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Posté - 23 mai 2009 : 16:14:26
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Felix1930, ça s'intitule 1er avenant au contrat N°... nettoyage et entretien parties communes entre société X et le syndic. Ensuite description des tâches à effectuer, organisation du chantier, un paragraphe révision des prix avec un blanc (pas de formules) suivi de " à chaque fin d'année après accord avec la société cliente,le% d'augmentation sera calculé en fonction de l'évolution de l'indice des prix pour l'année écoulée." Ensuite un paragraphe durée du contrat "La durée du contrat dera d'un anet se renouvellera par tacite reconduction au terme de chaque année sauf résiliation au gré de l'une ou l'autre des parties avec un préavis de 3 mois avant la fin de l'année contractuelle formulée par lettre recommandée." Enfin les assurances et les prix. |
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oldman24
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Posté - 23 mai 2009 : 16:45:40
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Il est dit dans le contrat qu'il sera renouvelé tous les ans par tacite reconduction.
Cela veut dire qu'il n'aura été signé que la première fois .Ensuite le prix évoluera "en fonction de l'indice des prix" |
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Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45 |
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nath78
Contributeur débutant
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Posté - 23 mai 2009 : 17:04:55
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Donc si pas besoin de signature lorsqu'on change des clauses du contrat, pourquoi la société de ménage refuse d'appliquer cet avenant au niveau des factures et prestations et prétend qu'il n'y a pas d'accord écrit liant les 2 parties ? Peut-on exiger un remboursement du trop payé ? Peut-on la congédier au plus vite pour non respect des clauses du contrat ? |
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 23 mai 2009 : 17:38:10
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d'apres vos indications si l'AG de juin 2008 a voté une diminution des prestations il y aurait dû avoir au minimum dans la résolution le nouveau coût engendré par cette baisse du nbre de prestation; ceci doit faire l'objet d'un avenant avec l'entreprise ,sous réserve que celle-ci l'accepte.
Dans le cas contraire il faut dénoncer le contrat 3 mois avant son échéance,sinon il repart pour 1 an (sauf accord des 2 intervenants)
Vous indiquez (1er post)
" pourtant la fréquence de passage est divisée par deux mais pas la facture"
et,là cela ne colle plus l'entreprise ne devait facturer que le travail effectué;,l faut donc qu'elle rembourse (avoir)le trop perçu sur XX mois
le contrat est,normalement ,entre le syndicat, des copropriétaires de MACHIN,représenté par M.DUPONT syndic et l'entreprise DURAND donc le syndic doit lui confirmer (LRAR) que la somme de xxx€ représentant le trop perçu pour travail non exécuté doit être remboursée au syndicat des....
Comme cela ne va pas passer tout seul le syndic ne doit plus lui régler de facture pour votre compte.
A vérifier,si possible,si cette entreprise travaille dans d'autres copropriétés avec votre syndic;si c'est le cas cela peut être un moyen de pression pour ce dernier
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oldman24
Contributeur senior
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Posté - 23 mai 2009 : 17:58:56
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Vous sera t'il possible de prouver que la durée du travail fourni par ce prestataire a été divisée par 2 ?
L'employé( e) aura son mot à dire ! |
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Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45 |
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nath78
Contributeur débutant
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Posté - 27 mai 2009 : 19:22:06
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J'avais RDV ce jour avec le syndic et la société de ménage (cette dernière n'est pas venue ayant vu seule le syndic). Avenant accepté en juillet par la société mais est revenue oralement sur sa décision (elle avait la parole de l'ex syndic sans aucun document écrit). Elle a alors reporté l'ancien tarif reporté sur toutes les factures et le syndic repreneur refuse de faire un RAR demandant le remboursement du trop payé de juillet 08 à mai 09, il veut juste exiger que le boulot demandé soit fait au plus vite. Je le cite, il est persuadé qu'on n'aura pas gain de cause et ne veut pas se mettre à dos cette société (dont le gérant est susceptible) alors qu'il l'emploie pour preque toutes ces copros. Quel recours a-ton lorsque le syndic adopte cette position ?? A l'aide !! |
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