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patrice66
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 Posté - 22 mai 2009 : 18:30:46
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Bonjour;
Un copropriétaire, ne paie pas ses charges depuis 2 ans. Le syndic semble avoir agit, mais lorsqu'il y a une menace plus importante il verse une petite somme pour arreter la procédure. Depuis il loue son appartement( car il s'agit d'une residence secondaire) et encaisse donc des loyers, mais il ne regle toujours pas les charges. Comment pouvons nous agir ou obliger le syndic a agir?
Ce coprorpiétaire est lui meme agent immobilier.. il ya t-il une relation de cause a effet???? on se pose la question , mais on espere que non.
Merci pour vos avis.
cordialement
patrice66
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GĂ©dehem
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Posté - 23 mai 2009 : 01:02:33
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Dans ce cas ist solvable ! Il faut engager une action pour saisie de loyer Ă verser au syndicat !
L'affaire est pus délicate pour un copro occupant. Mais lorsqu'il s'agit d'un bailleur, aucune hésitation : demander la saisie des loyer !
Que fait le CS pour faire pression sur ce syndic ?
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oldman24
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Posté - 23 mai 2009 : 10:21:54
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Bonjour,
Vous aurez une plus ample documentation en vous connectant Ă google et en tapant >copropriete impaye <
Attention certains frais sont Ă la charge des syndicats. D'oĂą des abus !
La page d'Universimmo est riche , mais surtout en matière de loyers impayés. |
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Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45 |
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Posté - 23 mai 2009 : 12:36:38
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patrice66 : il est loue son lot, le syndic doit immédiatement faire le nécéssaire pour saisir les loyers. Ce copro est solvable, une chance pour le syndicat.
Un truc qui marche : poser une résolution pour la vente de cet appartement à la prochaine AG. Le syndic envoie un courrier à ce mauvais payeur pour l'informer de cette résolution, si il est solvable il paiera avant l'AG le retard des charges, et il recommencera à ne rien payer les trimestres suivant !!! ( expérience personelle dans notre copro,4 ans de charges impayées, 2 jugements en 3 ans, aucun réglement, dès que la mise en vente a été posée à l'ODJ,il a payé ces 4 ans de retard!!) |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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4
Posté - 23 mai 2009 : 14:04:22
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Engager ici une action pour "faire vendre" le lot, c'et une affaire incertaine d"'au moins 10 ans !
Une action en saisie sur loyer c'est une affaire certaine de 3 ou 4 mois. |
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Posté - 23 mai 2009 : 17:18:05
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gedehem : je ne parle pas d'engager une action pour vendre,qui ne dure d'ailleurs pas 10ans en cas de copro non solvable, généralement le prêteur attaque le copro. et le lot est vendu par adjudication.
Il s'agit de faire peur au mauvais payeur, celui de patrice66 est solvable et touche des loyers. Au syndic de ne pas perdre 10 ans Ă lancer une action au tribunal. |
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oldman24
Contributeur senior
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Posté - 24 mai 2009 : 12:39:39
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Il n'est pas sur que le syndicat s'en tire sans y laisser des plumes 
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Administrateur civil honoraire.
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patrice66
Nouveau Membre
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 Posté - 24 mai 2009 : 13:23:15
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merci oldman24, mais que veux tu dire par "il n'est pas sur que le syndicat s'en tire sans y laisser des plumes" ?
Merci de ta précision
patrice66 |
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oldman24
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Posté - 24 mai 2009 : 13:58:53
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On n'est jamais sur de récupérer toutes les charges d'un procés. ( dépens et art 700 NCPC) |
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Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45 |
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patrice66
Nouveau Membre
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Posté - 24 mai 2009 : 14:36:41
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oui effectivement, mes dep,ns, c'est au bon vouloir des juges. mais lorsque j'etais au Conseil Syndical, j'ava |
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patrice66
Nouveau Membre
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Posté - 24 mai 2009 : 14:38:36
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fausse manip, pardon.
je continue, je disais que lorsque j'etais au Conseil Syndical, j'avais soucrire un contrat de Protection Juridique.
Nos frais seront donc pris en charge
Merci
patrice |
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oldman24
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Posté - 24 mai 2009 : 16:08:45
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Votre assurance "protection juridique " couvre t ' elle le syndicat ou vous seul ?
Pour LeNabot :
La dérive vient souvent du fait que les syndics ne recouvrent pas suffisamment vite les impayés ?
Le syndic a tort ! et le CS aussi ! |
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Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45 |
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Posté - 24 mai 2009 : 16:17:35
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oldamnn24 : le but est de récupérer les charges impayées, pas d"autres solutions que d'attaquer le maucvais payeur. Le tribunal jugera du montant des frais que le syndic récupérera.
oldmann 24 : conseillez vous de laisser tomber toutes poursuites ??
Le syndicat y laissera certianement quelques centaines d'euros, mais il n'y a pas d'autres choix en cas d'impayés. |
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patrice66
Nouveau Membre
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Posté - 24 mai 2009 : 17:07:30
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le contrat est souscrit au nom du Syndicat des copropriétaires represénté par le Syndic. Les frais devraient donc etre pris dans leur intégralité par la Compagnie d'Assurances. Mais effectivement de toute façon il est preferable d'engager quelques frais plutot que de laisser cette situation s'eterniser.
Je le repéte il s'agit d'une résidence secondaire, qui en plus est louée , nous n'avons donc aucun état d'âme à avoir .
le Syndic, n'a pas fait, ou a mal fait son travail et le Syndicat des Copropriétaires n'a ete assez rigoureux dans le suivi du dossier. Nous sommes tous fautifs |
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raydemars
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Posté - 25 mai 2009 : 17:30:03
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bonjour,
s'il s'agit d'une résidence secondaire, il n'est pas rare que les loyers soient peut-être payés en espèces et donc sans traces.
Dans ce cas, ce serait difficile pour une saisie.
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oldman24
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Posté - 25 mai 2009 : 17:55:53
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Dans ce cas c'est l'affaire de l'huissier !
Quand au bailleur il aggrave son cas et les services fiscaux ne travaillent pas comme certains syndics ! |
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Posté - 25 mai 2009 : 18:38:49
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il ne faut surtout pas que les impayés durent trop longtemps, car les sommes s'ammoncellent et les 25% du budget peuvent être des fois atteintes.
Et dans ce cas, c'est la copropriété reconnue "automatiquement" en difficulté avec nommination d'un administrateur provisoire, etc......  |
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oldman24
Contributeur senior
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Posté - 25 mai 2009 : 18:51:47
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Il est possible aussi de procéder à des saisies sur les comptes bancaires ou de la Banque Postale .
Dans le cas cité par rambouillet il doit s' agir de " l'administrateur judiciaire ". |
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Posté - 26 mai 2009 : 12:30:40
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L'impayé est la plaie de la copropriété. La solution de la saisie attribution des loyers est la meilleure mais encore faut il que votre syndic engage la procédure pour faire condamner le copropriétaire indélicat au paiement des charges. (et eventuellement des provisions).
Il existe plusieurs voies.
L'injonction de payer pour les petites sommes.
La procédure comme en matière de référé pour les provisions de l'article 14-1
le référé provision
l'assignation au fonds.
La prise d'hypothèque est aussi un bon moyen de pression.
Le problème de la saisie immobilière est surtout que si la dette est peut importante, cette voie est proscrite car les tribunaux considèrent qu'il s'agit d'une procédure abusive. (normal, on ne procède pas par adjudication pour 2000 €)
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patrice66
Nouveau Membre
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Posté - 26 mai 2009 : 13:13:47
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merci pour toutes vos reponses. Avec cela nous derions pouvoir nous "débrouiller" pour obtenir que le copropriétaire indélicat paie ses arriérés
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