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bmillet
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 Posté - 04 juil. 2009 : 11:36:09
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Bonjour,
J'ai un soucis avec un point d'ancrage erdf sur ma facade, Il a ete place il ya plusieurs année du temps des anciens propriétaires, sur une facade (aveugle, ne donnant pas sur la VP ).il a ete placé tellement pres de la toiture qu'il m'empeche de placé une gouttiere.
ERDF m'a precisé que les frais serait à ma charge, ( j'ai quelques doutes en lisant le forum ) j'ai donc réalisé un devis de 500 euros environs, que je me suis empréssé de contester, et j'ai transmis l'ensemble des courriers à ma protection juridique
Le hic, je viens de recevoir un courrier de la compagnie d'assurance, me disant qu'elle ne peut rien. (ERDF prend en charge que les modif sur le réseau de distribution, pas sur les branchements individuels)
Je suis un peu surpris de cette réponse, quand pensez-vous ? quel recours je peux avoir ?
A quel metre de mon point d'ancrage il y a un poteaux ERDF sur mon terrain qui dessert mon domicile et celui de mon voisin, le poteau ne me gene pas si ce n'est le coté esthetique, peut etre que cela serait plus facile de faire retirer ce poteau ?
merci d'avance pour votre aide
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 Posté - 04 juil. 2009 : 20:21:16
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l'ancrage ne concerne que votre branchement ou Ă©galement celui du voisin ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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 2
Posté - 04 juil. 2009 : 20:46:33
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citation: ERDF m'a precisé que les frais serait à ma charge, ( j'ai quelques doutes en lisant le forum ) j'ai donc réalisé un devis de 500 euros environs, que je me suis empréssé de contester, et j'ai transmis l'ensemble des courriers à ma protection juridique
Le hic, je viens de recevoir un courrier de la compagnie d'assurance, me disant qu'elle ne peut rien. (ERDF prend en charge que les modif sur le réseau de distribution, pas sur les branchements individuels)
Pour l'avoir "vécu" ne vous laissez pas impressionné par le rejet de votre demande par votre cie d'assurance... Elles ont toutes en effet un certain comportement visant à "refouler les demandes de garanties".
1 - Relisez attentivement votre contrat d'assurance et l'Ă©tendue de la "garantie juridique".
2 - Adressez par LRAR un recours contre le rejet de votre demande en précisant que vous ne manquerez pas de vous adressez si nécessaire au médiateur de votre cie d'assurance en cas de nouveau rejet... non motivé.
Pour moi, comme par hasard, j'ai reçu une réponse d'un service et d'une personne différente qui a accepté de "couvrir" les frais juridiques engagés...
Cela ne fonctionne certainement pas à chaque fois mais il est certain que les "assurances " ont une certaine tendance au rejet systématique de garanties avant d'admettre, pour ceux qui insistent "lourdement", d'assurer leurs responsabilités. Payer x personnes à rejeter les demandes de garanties coûte bien moins cher en fin d'année budgétaire !!! (et tant pis pour ceux qui n'ont pas insistés  ) |
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gloran
Contributeur senior
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3
Posté - 05 juil. 2009 : 22:25:58
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Comme avec les syndics, quoi. On fait payer des frais de mutation aux propriétaires vendeurs, et seuls ceux qui râlent en citant les textes sont remboursés (allez, 1 sur 1000 ? l'affaire est rentable). Je le dis d'autant plus facilement que, sur un forum lors d'un échange, le responsable patrimoine France d'une grande enseigne d'agences immobilières me l'a carrément avoué (c'est assez gonflé, z'ont peur de rien).
On n'applique plus le droit, on fait une analyse de risques, c'est pathétique... Ainsi va le monde aujourd'hui.
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4
Posté - 05 juil. 2009 : 22:46:54
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et si on commençait par attendre la réponse de BMillet pour déterminer à qui est l'ancrage... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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bmillet
Nouveau Membre
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Posté - 06 juil. 2009 : 10:21:32
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
l'ancrage ne concerne que votre branchement ou Ă©galement celui du voisin ?
'ancrage ne concerne que ma maison, 3 metre avant l'ancrage il ya un poteau en beton sur mon terrain qui lui desert mon ancrage et l'ancrage du voisin.
merci a tous pour vos reponses. |
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Posté - 06 juil. 2009 : 10:27:37
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donc la modification de l'ancrage est effectivement à votre charge, et il serait effectivement "plus facile" d'obtenir le déplacement du poteau s'il n'est l'objet d'aucun titre servitude : ce serait peut-être un moyen de déplacer l'ancrage, sauf si ERDF peut alimenter le voisin en passant par ailleurs mais sans déplacer le poteau qui ne formerait alors plus servitude... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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bmillet
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Posté - 06 juil. 2009 : 11:10:01
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
donc la modification de l'ancrage est effectivement à votre charge, et il serait effectivement "plus facile" d'obtenir le déplacement du poteau s'il n'est l'objet d'aucun titre servitude : ce serait peut-être un moyen de déplacer l'ancrage, sauf si ERDF peut alimenter le voisin en passant par ailleurs mais sans déplacer le poteau qui ne formerait alors plus servitude...
donc si je veux faire modifier l'ancrage c'est Ă ma charge,
Si pas contre je veux faire retirer le poteau qui desert les 2 maisons, (a priori je n'ai pas connaissance de servitude ) cela serait à la charge d'erdf. J'avais fait etudier la question par erdf ( devis et faisabilité en cours ) le soucis, c'est qu'il me remettait n'ont plus un point d'ancrage, mais un conpteur à l'entrée de la propriété, à charge pour moi de faire les travaux pour me brancher, ( cout d'une tranché de 7 m, plus branchement ) avantage / benefice ?
Peut on negocier avec ERDF, car pour eux le cout d'une modification de ligne est surement plus important que celui de modifier mon ancrage ?
merci de tout vos renseignements. |
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gloran
Contributeur senior
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Posté - 06 juil. 2009 : 11:58:11
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Le déplacement d'un poteau formant servitude (alimentant les voisins) et situé sur votre parcelle est à la charge d'EDF. Le fait donc de leur demander un devis à ce sujet me semble être un non-sens, ou prendre le problème à l'envers.
Je pense que l'idée d'Emmanuel est que si vous demandez de déplacer le poteau, ce "gros" changement emportera peut-être nécessairement un déplacement de l'ancrage. Mais probablement que même dans ce cas ERDF proposera un devis, tentant de mettre un déplacement de poteau à votre charge.
Cordialement |
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Posté - 06 juil. 2009 : 12:07:18
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c'est tout à fait ça, Gloran...
bmillet, mon conseil est de demander à ERDF comment ils comptent régulariser la situation du poteau à leur charge... vous verrez bien si cela inclut... un déplacement de l'ancrage ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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