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serena4
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 Posté - 04 juil. 2009 : 12:31:18
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Bonjour,
Quelle règle de majorité pour demander l'autorisation de poser un panneau solaire sur un toit terrasse (partie commune, bien sûr) ? Merci.
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ETASPAK
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1
Posté - 04 juil. 2009 : 13:37:05
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serena4
Nouveau Membre
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 2
 Posté - 04 juil. 2009 : 16:02:03
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ETASPAK
Contributeur senior
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3
Posté - 04 juil. 2009 : 21:50:29
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Bonsoir,
Voyez également le commentaire de l’ARC à ce sujet :
6. Allonger la durée l'amortissement des travaux d'économie d'énergie visée à l'article 25-g de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété et revoir la liste des travaux considérés.
[Commentaire de l’ARC : actuellement si l’on veut échapper à l’article 26 (double majorité) en cas de travaux d’amélioration en matière d’économies d’énergie, il faut justifier d’un amortissement des travaux sur dix ans maximum (c’est ce que précise l’article 25 g) de la loi du 10 juillet 1965. Or ce temps est incompatible avec certains gros travaux, comme les travaux d’isolation des parois qui peuvent être amortis en seulement vingt ou trente ans ; par ailleurs les travaux relatifs aux énergies non renouvelables (exemple : pose de panneaux solaires) ne sont pas concernés par le texte actuel ; d’où les propositions faites par la commission)].
http://www.unarc.asso.fr/site/actumois/avril08.pdf
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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4
Posté - 05 juil. 2009 : 23:18:54
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Avant de répondre sans doute est-il nécessaire de bien lire la question ! ... et au besoin de demander des précisions ! 
"Quelle règle de majorité pour demander l'autorisation de poser un panneau solaire sur un toit terrasse ...."
S'agissant de "demander l'autorisation", on peut en déduire qu'il s'agit d'une demande d'autorisation de travaux privatifs, le syndicat n'ayant pas besoin d'autorisation pour lui-même ! 
On serait ici dans une "autorisation de travaux privatifs sur parties communes", autorisation selon L.art.25b : donc majorité art.25.
Le dossier présenté à l'AG doit être "béton".
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ETASPAK
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Posté - 06 juil. 2009 : 13:44:02
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Bonjour GĂ©dehem,
Avant de répondre sans doute est-il nécessaire de bien lire la question ! ... et au besoin l’intitulé de la question !
« Panneaux solaires sur toit terrasse »
Ceci dit, vous connaissez beaucoup de copropriétaires qui veulent installer un panneau solaire à titre privatif ?
Personnellement, je n’en connais aucun !!! |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 06 juil. 2009 : 16:39:55
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Etaspack, sans polémiquer, si ce n'est peut être pasuniquement une question de lecture de l'intitulé mais sans doute aussi les lunettes qui sont en cause :
Question posée :
".... pour demander l'autorisation de poser UN PANNEAU SOLAIRE sur un toit terrasse ..."
Attendons la précision d Serena pour ce point d'autoriser la pose d'UN panneau solaire, singulier dans tous les sens du terme !
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ABCT
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 Posté - 06 juil. 2009 : 17:32:47
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On peut présumer qu'il s'agit d'un occupant "écologique... et économique????", du dernier étage... qui veut engager ce genre de travaux.
Cela a été évoqué dans une copropriété chez nous, sans passer à la phase définitive (pour l'instant). |
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