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aurelie35
Nouveau Membre

11 message(s)
Statut: aurelie35 est déconnecté

Posté - 03 juil. 2009 :  22:04:07  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Je suis syndic bénévol. Nous sommes 4 copropriétaires.

Il va falloir faire refaire la toiture qui est en mauvais état ce qui risque de chiffrer...
J'aimerai connaître tout le processus pour qu'aucun copropriétaire ne puisse me reprocher quelque chose.

Je pense faire faire des devis cet été. Y a-t-il un nombre minimum à présenter en AG ?
Je compte faire l'AG au mois de septembre. Je pense prévenir les co-propriétaires quinze jours avant et leur mentionner dans la convocation que l'ordre du jour est la prévision des charges pour l'année à venir et le vote des travaux de réfection de toiture. Dois-je préciser autre chose?
La répartition des frais doit-elle se faire aux millièmes ?
Est-il légal de faire des appels de fonds tous les mois pour avoir le budget lors des travaux ? Comment procéder ?
Si nous faisons faire un devis cet été, le temps de récupérer l'argent pour faire les travaux, le devis sera-t-il toujours d'actualité pour effectuer les travaux l'été prochain ? J'imagine que je ne peux pas demander aux différents propriétaires de payer l'intégralité de leur part d'un coup ? Y-a-t-il des montants maximums à demander ? Un nombre de mois minimum à respecter pour que les propriétaires s'organisent à payer ?

De plus, il y a un copropriétaire très peu coopératif qui risque de voter contre les travaux alors que nous sommes a la limite des fuites... Si les trois autres copropriétaires donnent leur accord, les travaux peuvent-ils avoir lieu ? Faut-il un accord écrit des copropriétaires ? Et si il refuse de payer, comment peut-on faire car nous devons vraiment faire ses travaux qui commencent a être urgent ?

Desolée de poser autant de questions mais j'aimerai vraiment ne pas faire d'impaire !

Merci beaucoup par avance pour vos réponses !

Aurélie35

mespres
Contributeur vétéran

1499 message(s)
Statut: mespres est déconnecté

 1 Posté - 03 juil. 2009 :  22:22:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Votre post soulève beaucoup de points ... qui montre que vous êtes néophite. Pour vous répondre, il faudrait pratiquement recopier la littérature qui existe sur la copro.
Je résume : vous vous posez les bonnes questions, une première réponse vous sera apportée par un ou plusieurs livres que vous devez acquérir. Dans un deuxième temps sollicitez le forum.
pour vous rassurer : il suffit de la majorité simple pour voter de gros travaux (50% des millièmes présents ou représentés)
Attention : il faut respecter un délai de 21 jours ouvrés pour la convocation.
nul obligation de plusieurs devis, même si cela est préférable. Amoins que vous ayez voté un seuil à partir duquel la mise en concurrence est obligatoire.

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 03 juil. 2009 :  22:32:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Plein de choses qui se bousculent montrant qu'il vous faut ouvrir quelques docs sur la gestion d'une copropriété !

En vrac :
- le syndic non pro DOIT ouvrir un compte au nom du syndicat, qui est "le titulaire". Le syndic est mandataire du compte.
- le vote par l'AG d'un budget prévisionnel annuel est obligatoire.
- Les copropriétaires versent des provisions selon les modalités qu'ils décident Idem pour les budget "travaux".
Voir ici L.art.14.1 et 14.2, que tout syndic doit connaitre par cœur.
- pour des travaux la présetation d'un seul devis suffit, à moins que l'AG n'ai décidé une mise en concurrence (voir ici L.art.18, qui est le B A BA de tout syndic.

Les AG sont convoquées ave un délai de 21 jours, soit dans la pratique au moins 25 jours à compter du lendemain de 1ère présentation LRAR ou de la remise en main propre contre émargement.
Vous devrez joindre à la convocation les pièces prévues D.art.11 pour la validité de la décision. En particulier ici un budget prévisionnel, les propositions détaillées pour travaux ....

Gérer 4 ou 150 lots, le boulot de syndic est le même. Encore faut-il savoir en quoi il consiste, en partculier pour les actes de base comme c'est le cas ici.

Édité par - Gédehem le 03 juil. 2009 22:33:11

oldman24
Contributeur senior



France
852 message(s)
Statut: oldman24 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 04 juil. 2009 :  15:46:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Prenez la peine de parcourir les pages du site de JPM accessible via UI.
Vous aurez alors un large sourire et vos voisins aussi !

aurelie35
Nouveau Membre

11 message(s)
Statut: aurelie35 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 04 juil. 2009 :  18:29:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour vos réponses. Je vais prendre du temps pour lire le site de JPM et si j'ai des questions, je vous solliciterai de nouveau !

Aurelie35

JB22
Pilier de forums

France
4457 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 04 juil. 2009 :  23:28:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Vous pouvez également vous procurer les documentations de l'ARC, accessibles même aux non adhérents.
 
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