|
|
|
Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
jeanCAN
Nouveau Membre
36 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 04 juil. 2009 : 13:33:34
|
Bonjour,
Notre copropriété vient de changer de syndic mais notre CS actuel, étant particulièrement incompétent, je suis inquiet pour la suite, à savoir :
C'est ce CS qui a insisté pour que le syndic en place soit le secrétaire de l'AG , alors que celui-ci refusait...
Arrivé à la résolution concernant le changement.... OK, nouveau syndic... Soit!
Ma question.
A ce jour , une semaine après l'AG, le nouveau syndic demande de l'argent... Je ne pense pas que cela soit légal car... Il me semble que toute décision d'AG n'est valable que 2 mois après réception du PV de l'AG!!!!!!
Si l'ancien syndic en tant que secrétaire jusqu'à la résolution de son renvoi, ne fait pas de PV ( ce qui peut se comprendre) dans quelle situation légale nous trouvons-nous et de quel droit nous devrions donner de l'argent à ce nouveau syndic ?
Le nouveau syndic, secrétaire de séance de la 2e partie, peut mentionné qu'il est "légalement" le nouveau syndic. Dans ce cas il me semble que nous devrions lui verser les sommes demandées qu'après éception de son propre PV. Qu' en pensez-vous???
merci
|
|
|
|
felix1930
Contributeur vétéran
1050 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 04 juil. 2009 : 14:21:24
|
|
citation: C'est ce CS qui a insisté pour que le syndic en place soit le secrétaire de l'AG , alors que celui-ci refusait...
votre CS a fait une grosse erreur,en cas de changement (éventuel) du syndic c'est un copropriétaire qui doit être secrétaire;il faut quand même noté que ce sont les copropriétaires qui ont décidé que le syndic serait secrétaire pas le CS seul
Du moment que budget a été voté le syndic,en titre dès la fin du vote et la proclamation du résultat,peut faire des appels de fonds en fonction du vote de l'assemblée
Le syndic n'a obligation de notifier le PV qu'aux défaillants et aux opposants
Les 2 mois que vous citez c'est la période légale pour contester devant le TGI une décision de l'AG;les décisions de l'AG sont valables immédiatement, sauf cas particuiliers comme par exemple l'exécution des travaux votés à l'article 25 ou 26 |
|
|
|
jeanCAN
Nouveau Membre
36 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 05 juil. 2009 : 09:07:08
|
|
|
|
|
raydemars
Contributeur actif
188 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 05 juil. 2009 : 11:07:23
|
Je pensais qu'il était obligatoire d'envoyer un P.V après chaque A.G.
En recommandé pour les opposants et les défaillants, mais que tous les copros doivent en avoir un exemplaire.
|
|
|
|
oldman24
Contributeur senior
France
852 message(s)
Statut:
|
|
4
 Posté - 05 juil. 2009 : 11:30:38
|
Les textes applicables à la copropriété ne prévoient que la notification (LRAR)
aux défaillants et aux opposants.
Les autres copropriétaires peuvent se procurer une copie soit chez le syndic à leurs frais,
soit chez le président du CS (s'il y a un).
Certains RC prévoient l'envoi du PV à tous les copropriétaires.
Dans certaines petites copropriétés l'habitude a été prise d'envoyer une copie
à tous les copropriétaires "sans autre forme de procés".
  |
Édité par - oldman24 le 05 juil. 2009 11:37:39 |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
