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Jany2718
Contributeur senior
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 Posté - 16 juin 2009 : 13:42:58
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Bonjour,
je voudrais savoir si un copropriétaire résidant dans l'immeuble peut disposer des clé d'accès aux locaux communs de services ( remise, chaufferie, machinerie ascenseurs, ...) ou s'il existe un texte le lui interdisant .
Merci pour précisions
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 Posté - 16 juin 2009 : 14:09:43
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il n'y a pas de textes dans un sens ou dans l'autre, c'est une question de gestion et de grandeur de copro.
En effet, si ces locaux ou usages sont techniques (ex clé de déverrouillage de portail) vous risquez d'avoir des interventions impromptues dont vous ne connaitrez pas l'initiateur...
J'ai l'exemple de la clé de déverrouillage de portail de parking : seuls les membres du Cs (7 sur 52) ont une clé et la liste des membres du CS est accolée à la notice de débrayage affichée sur le portail . |
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Jany2718
Contributeur senior
953 message(s)
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Posté - 16 juin 2009 : 14:43:12
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merci Rambouillet pour votre réponse.
On peut donc penser qu'on ne peut refuser de remettre à un copropriétaire qui en ferait la demande , la clé d'un local commun.
( sauf peut-être s'il s'agit d'un délinquant notoire ...)
La contrepartie pour lui consistant dans le risque d'être sollicité par un autre copropriétaire , un voisin ou une entreprise, désirant accéder au local commun .
En fait , je ne vois pas de raison juridique précise interdisant à un copropriétaire de détenir la clé d'accès à un endroit quelconque d'une petite copropriété. |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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Posté - 16 juin 2009 : 15:39:49
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Jany2718, la détention d'une clé par votre copropriétaire doit avoir l'accord du CS et être dans l'intérêt général de la copropriété = tout le monde doit connaître cet intérêt général pour qu'il soit vraiment ... général.
Cdlt. Louis92. |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 16 juin 2009 : 17:29:51
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Si tel local commun est fermé par une porte à clé c'est qu'il y a une raison objective à limiter voire interdire le libre accés à ce local commun.
Que contient ce local (local technique ?)
Placé sous la responsabilité du syndic, l'accés à ce local peut être limité aux seuls membres du Cs ou certains d'entre eux, principalement pas sécurité "au cas où ...".
Qu'un copropriétaire dispose de cette clé quasi pour son usage personnel est une atteinte au droit des autres à disposer des parties communes dont ils ont pour leur part la propriété.
Il faut que le CS ou les autres copropriétaires demandent des explication au syndic !
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Jany2718
Contributeur senior
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Posté - 16 juin 2009 : 21:36:57
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oui, on peut en effet considérer que la détention des clés par ce copropriétaire est dans l'intérêt commun, sachant qu'il est semble-t-il le copropriétaire le plus souvent et régulièrement présent dans l'immeuble.
Les locaux en question sont : une remise contenant du matériel commun , des produits d'entretien, un local dans lequel se trouvent des compteurs communs , peut-être l'accès au toit ( antenne TV).
Il me paraît difficile de lui refuser les clés , sachant que ces endroits lui appartiennent tout autant qu'aux autres copropriétaires, à hauteur des tantièmes détenus par chacun...
A mon avis, on ne pourrait lui refuser que s'il y avait une raison objective de penser qu'il ferait un mauvais usage ou un usage personnel de ces locaux communs , plutôt que de lui confier ces clés qu'à la condition qu'il en résulte un intérêt collectif. |
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 Posté - 16 juin 2009 : 21:47:09
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citation: Il me paraît difficile de lui refuser les clés , sachant que ces endroits lui appartiennent tout autant qu'aux autres copropriétaires Non, relisez les interventions précédentes, cette raison que vous évoquez n'es tpas une bonne riason, car alors il faut donner la clé a tout le monde.
citation: on ne pourrait lui refuser que s'il y avait une raison objective de penser qu'il ferait un mauvais usage Non, ce n'est pas une bonne raison non plus; Le syndic ou le conseil syndical dresserait une liste des copropriétaires avec les bons qui feront un bon usage et les mauvais qui feraient un mauvais usage?
On vous a donné ci-dessus les raisons et les personnes.
La personne dont vous parlez fait-elle partie du conseil syndical? |
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Posté - 16 juin 2009 : 21:49:16
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Il me semble que le local avec les compteurs communs doit être d'accès général en revanche. |
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Jany2718
Contributeur senior
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Posté - 16 juin 2009 : 21:55:53
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En effet, il semble bien qu'il serait impossible de refuser les clés à un copropriétaire qui en ferait la demande, sauf s'il est connu pour dealer ou planquer des scooters volés.
Il pourra toujours alléguer qu'il souhaite pouvoir vérifier le bon usage de ces locaux, ce qui justifierait sa demande même s'il n'est pas régulièrement présent. |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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Posté - 17 juin 2009 : 15:21:22
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Vu la question posée, il n'y aurait pas de gardien dans votre copropriété. Si ce copropriétaire est plus présent que la moyenne et qu'il n'est pas au CS, je lui remettrais les clés en échange :
- de prendre des actions que lui demanderait le CS (et d'en devenir compagnon de route),
- de la promesse de se porter candidat au CS Ã l'AG prochaine.
Toute la copro serait mise au courant de cette nouveauté.
Ainsi, la copro marchera mieux et il y aura moins de risques de copropriétaires jaloux d'un chouchou qui aurait la clé magique.
Cdlt. Louis92. |
Édité par - Louis92 le 17 juin 2009 15:23:45 |
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Posté - 18 juin 2009 : 07:45:35
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Etrange facon de faire:
Le conseil syndical estime donc qu'il est moins bien placé pour faire les choses que ce coprorpiétaire, et lui impose une condition (se porter candidat) plutot étrange....
citation: il semble bien qu'il serait impossible de refuser les clés à un copropriétaire qui en ferait la demande, sauf s'il est connu pour dealer ou planquer des scooters volés J'avoue ne toujours pas comprendre votre entêtement a cette argumentation, il n'y a pas de bons et de mauvais copropriétaires a désigner dans une copropriété, ce n'est pas sur ce fondement qu'on peut LEGALEMENT agir.
Quid si PLUSIEURS copropriétaires veulent la clé, et que ces personnes s'engagent toutes à se porter candidat?
N'oublions pas non plus que le conseil syndical actuel a été élu par le syndicat, vote qui implique le demandeur de la clé aussi...
Jany2718, si vous disiez qui vous êtes dans l'affaire; Etes-vous la personne qui 'veut' la clé? |
Édité par - ribouldingue le 18 juin 2009 08:06:31 |
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galoubet
Contributeur actif
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Posté - 23 juin 2009 : 11:18:32
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Bonjour,
Avant de donner la clé à un copropriétaire quelquonque (sur quels critères d'ailleurs ?), il convient aussi de vous interroger sur l'usage de ce local et les équipements qu'il contient.
En cas d'équipement électriques, un propblème de sécurité se pose. Accès au toit, êtes vous certain que cet accès est sécurisé en fonction des normes en vigueur ? que se passerait-il en cas d'accident ? Produits d'entretien ? j'imagine que ce n'est pas ce membre du CS qui assure l'entretien, donc qui utilise ces produits. Que se passerait-il en cas de vol ?
Dans la copro dont je suis régisseur depuis 18 ans, le Président du Conseil Syndical, 84 ans et mobilité réduite, contre mon avis, et contre l'avis de certains membres du CS a réussi à se procurer une clé donnant accès à des locaux techniques situés sur l'un des toits-terrasses, il y est monté un soir pour un motif futile, et un coup de vent a refermé la porte en l'enfermant dehors sur le toit. Il y a passé la nuit, personne n'a entendu ses appels, on ne l'a retrouvé que le lendemain, il a dû être hospitalisé d'urgence en état d'hypothermie.
Alors réfléchissez bien aux conséquences. Les copropriétaires n'ont pas d'interventions techniques à assurer. C'est le rôle des intervenants, il faut certes les payer, mais ils sont eux couverts par une assurance professionnelle. |
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