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jeanCAN
Nouveau Membre
36 message(s)
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 Posté - 20 juin 2009 : 19:53:43
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Bonjour
Un couple de copropriétaires en indivision peuvent-ils être l'un et l'autre membres d'un conseil syndical
merci
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ABCT
Contributeur senior
993 message(s)
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 Posté - 20 juin 2009 : 20:09:09
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"En cas d'indivision ou d'usufruit d'un lot, les intéressés doivent, sauf stipulation contraire du règlement de copropriété, être représentés par un mandataire commun qui sera, à défaut d'accord désigné par le président du T.G.I. à la requête de l'un d'entre eux ou du syndic"
Il en est de même pour être membre du syndic par extrapollation..... vous ne voudriez pas que dans une indivision successorale tous les héritiers soient présents et puissent postuler???? |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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 2
Posté - 20 juin 2009 : 20:27:52
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citation: Initialement posté par ABCT
"
Il en est de mĂŞme pour ĂŞtre membre du syndic
lapsus!
je suppose "membre du conseil syndical" |
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felix1930
Contributeur vétéran
1050 message(s)
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Posté - 20 juin 2009 : 21:20:09
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en cas d'indivision l'un quelconque des indivisaires peut être désigné comme membre du CS (mais pas les 2 en même temps) |
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ABCT
Contributeur senior
993 message(s)
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4
Posté - 21 juin 2009 : 08:13:30
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Nefer: Bien lu et merçi pour la rectification il faut traduire "membre du conseil syndical" au lieu de "il en est de même pour être membre du syndic...."
Félix: il est bien précisé ..... "les intéréssés doivent,.......,être représentés par UN mandataire COMMUN..."
C'est bien celui-ci qui peut être désigné et lui seul comme membre du C.S. |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 22 juin 2009 : 11:32:52
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ABCT, le mandataire commun n'est indispensable que pour la représentation au AG, les voix des indivisaires sur un lot n'étant pas divisibles.
Dans une indivision chacun des membres a la qualité de "copropriétaire". A ce titre chacun peut être désigné au CS, désignation qui n'est pas fonction des tantièmes détenus.
Que ces 2 personnes en indivision soient parentes ou non, ou ici mariées en séparation de biens, ne change rien : chacun est copropriétaire, chacun est éligible.
Ne pas confondre avec la communauté ou la séparation de biens : 1 seul des 2 conjoints peut être élu au CS. |
Édité par - Gédehem le 22 juin 2009 11:34:38 |
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felix1930
Contributeur vétéran
1050 message(s)
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Posté - 22 juin 2009 : 14:27:53
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ABCT,en + de la réponse de gédehem en cas d'indivision le mandataire commun peut être uine personne étrangère à l'indivision |
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ABCT
Contributeur senior
993 message(s)
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Posté - 22 juin 2009 : 16:40:06
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Dans le cas d'une indivision successorale avec X héritiers , vous admettez dans "en théorie " leur candidature si chacun se présente???? Là on sort les bulletins? |
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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Posté - 22 juin 2009 : 18:08:25
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ABCT : citation: Dans le cas d'une indivision successorale avec X héritiers , vous admettez dans "en théorie " leur candidature si chacun se présente????
OUI ! Rien dans la loi ne l'interdit.
Elle n'interdit pas non plus leur présence à l'assemblée, dès lors que seul le mandataire commun s'exprime et vote.
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