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poum
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269 message(s)
Statut: poum est déconnecté

Posté - 21 juin 2009 :  12:17:25  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour

Est il nécessaire que le syndic assiste physiquement à toutes les réunions du CS ?
Autrement dit, peut on faire une réunion du CS et transmettre par écrit au syndic les décisions prises par le CS ?

Par ailleurs j'ai lu dans un sujet que les 2 membres d'un couple ne pouvait faire partie du CS s'ils ne sont propriétaire que d'un seul lot.
Est ce que cela s'applique aussi si chacun des membres du couple est propriétaire du lot ?

Est ce que cette situation peut rendre illégale les décisions prises par le CS ?

Édité par - poum le 21 juin 2009 13:06:43

Copro34
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France
142 message(s)
Statut: Copro34 est déconnecté

 1 Posté - 21 juin 2009 :  13:12:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le syndic n'a aucunement à assister aux réunions du CS.
Il peut y être invité, mais c'est tout.
Cela ne fait pas partie de sa mission, et le CS est totalement indépendant du syndic.
Une réunion du CS = entre membres, c'est tout.

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 21 juin 2009 :  15:32:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Voir ici, les derniers posts de ce jour.
http://www.universimmo.com/forum_un...TOPIC_ID=915

Édité par - Gédehem le 21 juin 2009 15:33:15

poum
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269 message(s)
Statut: poum est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 22 juin 2009 :  11:44:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Bonjour et merci

Les réponses à ma question initiale ont été traitées dans 2 autres sujets.

Toutefois, si 2 copropriétaires d'un même lot ont été élus au CS par l'AG et en présence du syndic bien sûr , est que cela peut avoir des conséquences sur les décisions prises par le CS ?

Lnsacorh
Contributeur actif

200 message(s)
Statut: Lnsacorh est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 22 juin 2009 :  13:14:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
2 copropriétaires doivent se mandater :
- soit Monsieur l'ouvre.....
- soit Madame

- soit un gestionnaire


personnellement , j'ai un autre cas plus compliqué
l'appartement est en indivision : mère-fille la fille s'est fait élire au CS
7 lots de mansardes sont au nom de la fille :

la présence de la fille se comprend mais ne pouvant pas toujours venir, mandate sa fille (ce que je refuse)
La mère pourra t-elle se faire élire aussi à la prochaine assemblée ?

Lnsacorh
Contributeur actif

200 message(s)
Statut: Lnsacorh est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 22 juin 2009 :  13:22:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

désolée

mandate sa mère...

 
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