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armden27
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 Posté - 30 nov. 2011 : 15:41:15
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Bonjour,
Lors des deux dernières assemblées générales, la proposition d'installation d'un portail pour la fermeture de la copropriété avait été rejetée. Le syndic avait appliqué l'article 25 pour le calcul du vote.
Cette année ce projet est remis à l'ordre du jour (avec majorité article 25). En lisant le règlement de copropriété il est stipulé que c'est l'article 26 qui doit s'appliquer pour cette modification et non l'article 25.
Questions :
1 - A quel moment dois-je intervenir (lors de cette assemblée générale) auprès de syndic pour lui signifier qu'il n'applique pas le règlement de copropriété ?
2 - Le syndic peut il présenter chaque année le même projet rejeté les années précédentes ?
Merci pour vos réponses
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Posté - 30 nov. 2011 : 17:08:13
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effectivement un syndic peut renouveler une demande d'année en année, sauf si l'AG lui dit de ne plsu représenter 
Quant à l'installation du portail pour fermer la copropriété, la majorité requise est bien celle de l'article 25 :
"n) Les travaux à effectuer sur les parties communes en vue de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens." qui d'ailleurs peut se voter ensuite, éventuellement, lors de cette même AG à la majorité de l'article 25-1 (majorité 24).
Par contre cet ordre d jour devrait être accompagné, en théorie, d'un second vote à l'article 26 :
"e) Les modalités d'ouverture des portes d'accès aux immeubles. En cas de fermeture totale de l'immeuble, celle-ci doit être compatible avec l'exercice d'une activité autorisée par le règlement de copropriété. La décision d'ouverture est valable jusqu'à la tenue de l'assemblée générale suivante."
ce qui pose une certaine ambiguité sur les votes et a déjà été soulevé dans un post récent :
travaux à réaliser à l'article 25, et son utilisation à l'article 26
On pourrait se poser légitimement la question : est ce que ce dit portail est ou n'est pas une porte d'accès à l'immeuble, mais cela 'est à vous de nous le dire : est ce que ce portail restreint l'accès à l'immeuble ? .... 
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armden27
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 Posté - 01 déc. 2011 : 09:02:43
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Ce portail serait posé à l'entrée de la copropriété qui comprend trois immeubles, chacun possédant un digicode. Il restreindrait uniquement l'accès aux parties communes (garages et pelouses).
Ce qui pose problème c'est la configuration des lieux : ce portail (le temps de son ouverture) laisserait la partie arrière de la voiture dépasser sur la rue et gênerait la circulation, sans parler des risques d'accident... Et dans cette dernière éventualité qui serait responsable ?
Merci |
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Posté - 01 déc. 2011 : 09:13:37
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là on est dans un cas différent, c'est la sécurité d'installation d'un équipement. dans tous les cas, ce seront les conducteurs/assuré du véhicule qui seront responsables.
Après ces dits conducteurs/assurés pourraient éventuellement assigner le syndicat pour une installation qui aurait engendré l'accident.
Aux proprios de voir s'il existe une installation en sécurité... |
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armden27
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Posté - 01 déc. 2011 : 09:17:11
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Merci pour vos réponses.
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