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Contributeur senior
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 Posté - 14 juin 2011 : 13:55:07
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Ce sujet porte sur les modalités d’accès à un immeuble, les systèmes d’ouverture-fermeture, et particulièrement leur création, suppression, remplacement d’un système par un autre.
Et bien sûr la question de la majorité à laquelle ces décisions sont votées.
Voici différent cas de figure, sur lesquels j’aimerais bien connaître d’autres avis :
A/
l’accès à l’immeuble est libre, on y rentre comme dans un moulin.
La décision d’AG de verrouiller cet accès par quelque système (clef, badge, code…) se fait, saur erreur de ma part, à la majorité 25 (article 25n).
citation: n) Les travaux à effectuer sur les parties communes en vue de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens ; Après, je suis bien conscient que ce que fait une AG à telle ou telle majorité, ne se défait pas forcément à la même majorité… :
B/
Imaginons alors une copropriété dont l’accès est verrouillée, l’AG doit s’exprimer sur le retour au libre accès (le moulin). Le vote se fait-il à la majorité 26 ou à l’unanimité ?
(je dirais plutôt unanimité)
C/
Une copropriété (comme la nôtre) dont la porte s’ouvre avec une clef :
L’ AG doit s’exprimer sur la pose d’un système de digicode.
Ici, je pense que nous ne sommes plus dans le cadre de l’article 25n (sécurité), car la porte est déjà verrouillée et le vote porte sur le système d’ouverture, l’ajout d’un système supplémentaire.
Est-ce que l’on vote donc, ici, à la majorité 26 ?
(je dirai plutôt « oui »).
Est-on dans un cadre différent suivant que l’on ajoute simplement, au système à clef existant, un autre système à digicode ou que l’on remplace, donc supprime, l’ancien (clef) par le nouveau (digicode) ?
Dans ces deux cas, on pourrait penser transformation, addition, ou amélioration au titre de l’article 26c. Sauf que l’article 26c exclut les travaux visés à l’article 25n. Mais comme je l’ai dit plus haut, je ne pense pas que l’on soit ici, dans le cadre de l’article 25n puisque la porte ferme déjà à clef.
D/
Une copropriété a donc deux systèmes d’ouverture (disons clef + digicode).
L’AG doit s’exprimer sur la suppression d’un des systèmes pour n’en conserver qu’un seul.
Le fait-elle à la majorité 26 ou à l’unanimité ?
Je dirais plutôt majorité 26.
Je pense peut-être à tort au point e) de l’article 26.
citation: e) Les modalités d'ouverture des portes d'accès aux immeubles. En cas de fermeture totale de l'immeuble, celle-ci doit être compatible avec l'exercice d'une activité autorisée par le règlement de copropriété. La décision d'ouverture est valable jusqu'à la tenue de l'assemblée générale suivante ; Celui-ci est d’ailleurs équivoque. Aussi, s’il évoque effectivement la compatibilité avec les activités professionnelles, il est difficile de faire de ses dispositions une seule interprétation exclusive aux activités professionnelles.
Ou peut-on dire unanimité au titre d’une modification de la jouissance des parties privatives ?
On pourra dire que j'aime bien me prendre la tête mais je ne trouve pas la question anodine: le jour de l'AG, il faut savoir à quelle majorité on vote.
Merci pour votre aide et votre contribution
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| quid enim sanctius, quid omni religione munitius, quam domus unusquisque civium? |
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 Posté - 14 juin 2011 : 14:15:08
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pour ma part je répondrai de façon assez "simpliste".
Ce qui concerne l'installation ou la modification de matériels de fermeture : article 25n
Ce qui concerne les modalités horaires : article 26e
Mais en aucun cas, unanimité... car il n'y a pas atteinte aux parties privatives, donc à leur jouissance.
Donc deux votes en AG et je commencerai par les modalités, au cas où un accord ne sortirait pas du vote.  |
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Contributeur senior
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 2
Posté - 30 nov. 2011 : 13:58:21
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Bonjour à tous,
1) Pour relancer le sujet à travers les questions formulées dans mon premier post, et connaître d'autres avis.
2) Autre question :
La pose d’un digicode et/ou système Vigik à l’entrée de notre immeuble se ferait à l’endroit de la sonnette de l’immeuble, donc dépose de celle-ci.
Il y a-t-il alors suppression d’un élément d’équipement commun et vote à l’unanimité ?
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Posté - 30 nov. 2011 : 17:09:44
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en général, le systême vigik fait aussi office de sonnette, donc il y a seulement, sur cet aspect, modification de la sonnette.... |
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Contributeur senior
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4
Posté - 30 nov. 2011 : 20:55:58
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rambouillet, je vous remercie de votre réponse.
Mais le système Vigik n'est qu'un simple lecteur de pass/cartes et ne fait pas office de sonnette.
Il peut, il est vrai, être couplé à un clavier codé qui, lui, comporte un bouton sonnette ou gâche pendant certaines heures.
Ce même clavier codé peut aussi très bien avoir ce bouton sonnette sans pour autant intégrer le système Vigik, car deux choses différentes.
C'est pour cela que j'ai mentionné "digicode ET/OU système Vigik" (l'un pouvant avoir bouton sonnette, l'autre non...).
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Posté - 01 déc. 2011 : 07:23:53
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si vous installez un systême vigik sans sonnette à la place de la sonnette :
1- c'est une C..n...e  car les apprtements ne sont plus joignables.
2- si cette installation supprime complètement un moyen sonore d'avertir les appartements de la présence de quelqu'un à la porte, alors effectivement il faut l'unanimité.
3- si cette installation remplace la sonnerie traditionnelle par un systême téléphonique d'appel (ce syteme existe aussi), on revient à la réponse 2, car un syndicat ne peut imposer à un propriétaire, présent et à venir, d'avoir le téléphone pour savoir i quelqu'un attend à la porte |
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Contributeur senior
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6
Posté - 01 déc. 2011 : 13:21:32
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1) je suis bien d’accord avec vous
2) c’est bien ce que je pensais au sujet de l’unanimité
3) effectivement, il existe des systèmes par téléphone comme Telpass (nécessite abonnement tél), Dièsetel (pas d’abonnement mais au moins une prise tél), et des interphones sans fil fonctionnant par téléphone (option attirante).
Donc selon vous, si un de ces systèmes devait remplacer la sonnette, ça serait l’unanimité.
> Mais si i l’AG vote une platine interphone classique (pas par téléphone), il me semble que personne n’est non plus obligé de faire installer un combiné intérieur : même problème ?
(Au moins, avec le système par téléphone, ça laisse le choix du combiné ou de garder le téléphone qu’on a déjà .)
Donc il faudrait ne pas toucher à cette sonnette et poser le Vigik et/ou clavier codé et/ou interphone sauf s’il intègre lui-même un système sonnette ?
Pour revenir au C/ de mon premier post:
citation: C/
Une copropriété (comme la nôtre) dont la porte s’ouvre avec une clef :
L’ AG doit s’exprimer sur la pose d’un système de digicode.
Ici, je pense que nous ne sommes plus dans le cadre de l’article 25n (sécurité), car la porte est déjà verrouillée et le vote porte sur le système d’ouverture, l’ajout d’un système supplémentaire.
Est-ce que l’on vote donc, ici, à la majorité 26 ?
(je dirai plutôt « oui »).
Est-on dans un cadre différent suivant que l’on ajoute simplement, au système à clef existant, un autre système à digicode ou que l’on remplace, donc supprime, l’ancien (clef) par le nouveau (digicode) ?
Dans ces deux cas, on pourrait penser transformation, addition, ou amélioration au titre de l’article 26c. Sauf que l’article 26c exclut les travaux visés à l’article 25n. Mais comme je l’ai dit plus haut, je ne pense pas que l’on soit ici, dans le cadre de l’article 25n puisque la porte ferme déjà à clef.
Il me semblait que l’article 25n concernait le vote sur un système de fermeture totale (pour la sécurité) quand l’immeuble est libre d’accès.
> Est-on toujours dans le cadre de cet article si la fermeture est déjà totale (quelle qu’en soit le système) ?
> Notre porte s’ouvre avec une clé.
Si l’on ajoute un autre système ou que l’on change l’ancien pour un nouveau, ne sommes nous pas dans l’addition, transformation, amélioration… ?
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 01 déc. 2011 : 13:49:39
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Juste pour être moins catégorique sur l'intérêt d'un simple et seul lecteur de badge Vigik.
Pour une copropriété non équipée du câblage d'interphone, cette solution peut être valide pour fermer la nuit et, avec inconvénient, pour fonctionner aussi le jour : le visiteur doit appeler le visité au téléphone et le faire descendre pour ouvrir. Je connais une copropriété résidence secondaire qui fonctionne ainsi avec fermeture 24h/24 et le seul lecteur de badge Vigik à l'extérieur. Ca a été une demande très majoritaire des copropriétaires et ils s'en sont très contents.
Cdlt. Louis92. |
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