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corinol
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Posté - 02 déc. 2011 : 16:38:14
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L'hopital se foutant de la charité, mon voisin est en train de monter un chalet de jardin sans afficher une autorisation de travaux? Bien sûr, Monsieur le Maire, son ami, ferme les yeux. Alors, à part Le Maire qui peut dresser un PV constatant l'infraction ?
Merci Ă vous.
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Posté - 02 déc. 2011 : 16:54:30
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quelle infraction ? |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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corinol
Contributeur actif
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2
Posté - 02 déc. 2011 : 17:04:28
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Le non affichage de l'autorisation de travaux est passible d'une amende, c'est donc une infraction... Non ? |
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Posté - 02 déc. 2011 : 18:03:15
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non, ce n'est pas une infraction, en fait ce n'est plus une infraction depuis le 1/10/7... 4 ans déjà ... |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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corinol
Contributeur actif
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Posté - 02 déc. 2011 : 18:13:55
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Vous rigolez ? Enfin, je suppose que non... :-) Je peux vous dire que nous avons fait des travaux il y a 6 mois et que nous avons eu un joli document écrit en gras qui stipulait l'obligation d'affichage sous peine de 1 500€ d"amende. Il n'y a que dans notre commune que l'on peut voir ça ! Mais j'y pense. J'en avais parlé dans mon post on ne m'a rien dit. On m'aurait menti ? :') |
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corinol
Contributeur actif
121 message(s) Statut:
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5
Posté - 03 déc. 2011 : 09:34:37
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J'en déduis que l'affichage reste obligatoire pour le recours des tiers mais n'est plus passible d'une amende. |
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6
Posté - 03 déc. 2011 : 09:38:49
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gloran
Contributeur senior
969 message(s) Statut:
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7
Posté - 05 déc. 2011 : 12:08:39
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Bonjour,
J'interviens juste pour glisser la question bĂŞte Ă ne pas glisser
Dans ce cas, quelle est la sanction du non-affichage de l'autorisation correspondante ? Non purge des délais de recours des tiers ?
Cordialement,
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8
Posté - 05 déc. 2011 : 13:13:56
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oui, c'est bien ça |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 05 déc. 2011 13:14:16 |
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corinol
Contributeur actif
121 message(s) Statut:
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Posté - 05 déc. 2011 : 13:48:46
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser lequel ?
Je ne saurais vous répondre, je ne le retrouve pas. Mais je ne pense pas avoir parlé du courrier de la mairie stipulant l'amende, car le sujet principal était de savoir si un mur de soutènement pouvait servir de mur de clôture. J'avais évoqué également le fait de mettre deux n° d'autorisation sur le même panneau pour ne pas donner un air de fête foraine à notre terrain...
Votre réponse concernant l'obligation d'affichage était juste. |
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Posté - 05 déc. 2011 : 13:54:32
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considérons donc qu"on" ne vous a pas menti...
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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corinol
Contributeur actif
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Posté - 05 déc. 2011 : 17:59:18
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
considérons donc qu"on" ne vous a pas menti...
Je crois que l'humour n'a pas transparu dans ma phrase, même avec un petit smiley. Désolée. |
Édité par - corinol le 05 déc. 2011 17:59:54 |
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