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 Sujet  |
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eric2022
Nouveau Membre
46 message(s)
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 Posté - 05 déc. 2011 : 14:10:39
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Bonjour à tous!
En ce qui concerne l'aménagement d'une gare routière c'est-à -dire une structure de correspondance entre plusieurs lignes de transports en commun voyageant par la route (autocars, autobus ou trolleybus) : faut-il un une déclaration préalable? Un permis ou bien aucunes formalités?
Merci d'avance pour toutes vous réponses !
Bon après midi!
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Posté - 05 déc. 2011 : 14:16:02
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Si vous étiez plus précis, ce ne serait que mieux ! 
Qui engage ce projet, une communauté urbaine je suppose, est-ce une création, un aménagement d'existant comme vous l'écrivez, comment où, constructions de bâtiments nouveaux etc..., |
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 Posté - 05 déc. 2011 : 14:37:26
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et aussi : quelle surface imperméabilisée, combien de places de stationnement, etc... (enquête publique, étude d'impact...etc...)
j'espère que le bureau d'étude en charge du projet en sait un peu plus ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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eric2022
Nouveau Membre
46 message(s)
Statut:
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3
Posté - 06 déc. 2011 : 08:49:40
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Le projet est engagé par la commune en ce qui concerne les places de stationnement il y en a une dizaine. La parcelle dont il était question était celle d'une ancienne piscine qui a été démoli qui avait été transformée en parc suite à cette démolition avec place de stationnement. Il n'y aura pas de construction de bâtiments nouveaux. |
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