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jujube
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 Posté - 05 déc. 2011 : 19:07:18
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Bonjour
Voilà nous avons signé en 2008 un plan de bornage concernant la propriété voisine qui depuis a été morcelée et vendue en lot à batir.
Nous avons demandé la pose de bornes concernant 2 côtés que nous avons en commun avec une des parcelles.
Sur le plan il est noté: pour le point B 70 cm de l'ancienne clôture. Le même géomêtre déclare que par GPS il est maintenant à 90 cm et malgrè nos protestations a enfoncé la borne! Nous n'avons pas signé. Quel est notre recours?
Merci pour vos réponses
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pgeod
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 Posté - 05 déc. 2011 : 20:34:18
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Ce point B avait-il été matérialisé par une borne en 2008 ?
sinon, pour quelle raison ?
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Posté - 05 déc. 2011 : 20:49:17
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citation: Voilà nous avons signé en 2008 un plan de bornage concernant la propriété voisine qui depuis a été morcelée et vendue en lot à batir.
Comme l'indique fort justement pgeod, pourquoi avoir signer un plan de bornage sans bornes en 2008 ?
Car la logique du bornage consiste à se "mettre d'accord" sur le terrain (après que le GE ait effectué ses repérages), poser les bornes et ensuite recevoir un plan de bornage à signer contradictoirement !
http://www2.geometre-expert.fr/imag...df/pdf_1.pdf |
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Édité par - quelboulot le 05 déc. 2011 20:55:03 |
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jujube
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Posté - 06 déc. 2011 : 12:23:31
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Messieurs merci pour vos réponses!
Le bornage de notre terrain et celui du voisin avait été fait il y a plus de 50 ans les 2 terrains étant à l'origine une même propriété.
Quand notre voisin a vendu à un promoteur nous avons mis leur géomêtre en contact avec le successeur de notre géomêtre qui leur a fourni les plans.
Mon mari a signé les plans mais aucune borne n'a été posée.
Je pense que ce sont les professionnels qui auraient du faire leur travail.
Que pouvons faire maintenant?
cordialement |
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jujube
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Posté - 06 déc. 2011 : 13:09:04
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J'ai oublié de spécifier qu'aucune borne n'avait été posée il y a 50 ans. En tout cas elles n'apparaissent pas sur le vieux plan de bornage.
cordialement. |
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pgeod
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Posté - 06 déc. 2011 : 13:53:13
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essayez d'être plus précise sur les faits.
- aucune borne posée, il y a 50 ans, soit.
Et en 2008, lors du lotissement du terrain voisin ?
le bornage des lots Ă©tait lui obligatoire Ă cette Ă©poque.
- votre mari a signé les plans, soit.
ce sont ceux d'il y a 50 ans, ou ceux de 2008 ?
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jujube
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Posté - 06 déc. 2011 : 20:54:25
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Merci de me répondre,
Mon mari n'a signé que le bornage en 2008 avant la vente de la propriété voisine au promoteur. Plan de bornage dressé à partir du bornage de 1959.
Le promoteur a fait sa petite cuisine interne sous l'oeil bienveillant de la Mairie.Ce n'est pas considéré comme un lotissement car il n'y a que 4 lots dont un bati!
Nous n'avons jamais été contacté pour signer quoi que ce soit avec le promoteur !
C'est à la suite d'un différent avec le voisin de la parcelle qui a 2 limites avec notre terrain que la pose des bornes a été demandée.
Et là le géomêtre du promoteur ne suit pas la lecture du plan qu'il a lui même dressé et noté en 2008.
Il fait bénéficier nos voisins de 20 cm de bonus grâce à un mystérieux GPS qu'il n'aurait pas utilisé en 2008?
J'espère avoir été un peu plus claire?
Comment l'obliger Ă respecter son plan?
Merci pour votre aide
Bien cordialement
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pgeod
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Posté - 06 déc. 2011 : 23:04:48
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Cuisine ou pas cuisine, il s'agit bien d'un lotissement, quoi que vous en pensiez.
La seule chose que vous ayez eu Ă signer c'est le bornage du terrain au moment,
soit de la vente au promoteur, soit du détachement des lots. Le promoteur n'avait
pas d'autre obligation Ă votre Ă©gard.
Pour le reste, la limite avec le voisin qui, je suppose est propriétaire d'un des lots
issu de la division du terrain par le promoteur, est celle définie par bornage en 2008.
Aussi cette limite s'impose Ă votre nouveau voisin.
Donc courrier LRAR au Géomètre
- exigeant de venir retirer, sans délai, la borne posée de manière irrégulière par défaut d'accord
des parties et en méconnaissance de la définition des limites rapportées au PV de bornage de 2008;
- exigeant l'application stricte des termes des limites définis au plan de bornage contradictoire de 2008
qui revĂŞt seul une valeur juridique;
- lui rappelant le (non) respect des règles de l'art, concernant la seule utilisation des coordonnées
géoréférencées sans exploitation et analyse du procès verbal de bornage et du plan annexé
définissant les limites réelles des propriétés.
...
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jujube
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Posté - 07 déc. 2011 : 08:04:16
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Merci de me venir en aide, c'est effectivement un peu confus tout cela
Mon mari a signé en 2008 le plan de bornage avec le vendeur du terrain
En 2008 nous n'avons pas été contactés quand le promoteur a fait la division du terrain qui n'est pas considérée, d'après la mairie, comme un lotissement mais un détachement de parcelles car il n'y a que 4 lots dont un bâti.
Le géomètre était le même puisqu'il avait été conseillé au vendeur par le promoteur!
A la suite d'un différend avec le nouveau voisin au sujet de sa construction, nous avons pu obtenir que le géomètre vienne poser les bornes.
Il ne tient plus compte des 70 cm inscrits sur ses plans de 2008 mais de données GPS!
Qu'attendait il pour les donner en 2008?
RĂ©sultat il nous barbote 20 cms qui font l'affaire de son client!
Quels sont nos droits?
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Posté - 07 déc. 2011 : 08:28:08
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Consultez un autre GEOMETRE-expert! |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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jujube
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Posté - 07 déc. 2011 : 11:11:05
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Merci Messieurs ,
J'avais fait un autre courrier ce matin, n'ayant pas trouvé en ouvrant Universsimo le message d'hier et la réponse de PGEOD que je remercie chaleureusement.
Nous allons suivre son conseil.
cordialement
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