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goudejac
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 Posté - 04 déc. 2011 : 17:39:14
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Coucou, encore moi !
Le président de séance de l'A.G. peut-il changer l'ordre des projets de résolutions de l'ordre du jour, pour éviter que les approbations et quitus ne soient votés au début de la séance et que l'on découvre ensuite de sérieux problèmes dans la gestion et les projets... ?
Merci et à bientôt
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Posté - 04 déc. 2011 : 18:07:11
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avec l'accord de l'AG, le président peut modifier l'OdJ d'une assemblée, mais toutes les sujets doivent être traités. |
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oldman24
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 Posté - 04 déc. 2011 : 18:12:44
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Il est prudent de ne pas donner le quitus à un syndic et surtout si l'on doit découvrir ensuite de "sérieux problèmes dans la gestion et les projets..."
Donnez vous la peine de lire les nombreux développements, sur ces sujets (ordre du jour, quitus,,sur le site ! |
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Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45 |
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Édité par - oldman24 le 04 déc. 2011 18:17:21 |
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goudejac
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Posté - 05 déc. 2011 : 17:54:45
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Bonjour.
Merci, Oldman24 (24 = Dordogne ? Donc, nous sommes voisins...). Pour le quitus, je suis bien d'accord, mais je ne suis pas encore arrivé à faire comprendre aux copros (forte majorité de + 80, voire 90, + Altzeimer, + copains du syndic... La galère !)
Bonne soirée ! |
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Posté - 05 déc. 2011 : 18:35:50
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goudejac : le président de scéance peut changer l'ordre de l'ODJ, mais bien commencer par l'élection du président, du secrétiare et des scrutateurs !!!
Pour le quitus, il faut savoir qu'il n'existe pas en copropriété. Il n'existe aucun textes légaux sur le quitus.
Le quitus est demandé par les assurances des syndics, afin que l'AG donne l'absolution des fautes commises.
Mais attention si l'AG vote le quitus, le tribunal en tiendra compte en cas de contentieux avec le syndic.
c'est pourquoi ne JAMAIS voter le quitus.
Demandez au syndic le texte de loi qui impose le vote du Quitus !!!! sans texte de loi, l'AG commencera à comprendre l'importance de rejetter celui-ci.
pas de textes de loi = pas de quitus !!!!!  |
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goudejac
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Posté - 06 déc. 2011 : 10:56:44
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Merci, Philippe388.
Je savais que le quitus ne figure dans aucune loi (comme d'ailleurs la notion de quorum). Je l'ai dit au syndic. Réponse : "c'est la tradition". Ben voyons ! Ainsi il tient absolument à des dispositions non légales, mais il en oublie d'autres qui sont bien inscrites da |
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goudejac
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Posté - 06 déc. 2011 : 11:06:02
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Merci, Philippe 388.
Je savais que le quitus ne figure dans aucune loi (comme d'ailleurs la notion de quorum). Je l'ai dit au syndic. Réponse : "c'est la tradition". Ben voyons ! Ainsi, il tient absolument à des dispositions non légales, mais il en oublie (volontairement) d'autres qui sont bien inscrites dans les textes (voir mes 6 pages sur le 45-1, mais pas seulement, je suis en train de lever un lièvre sérieux, voire grave, puisqu'il touche au fric : Là , peut-être que quelques consciences vont se réveiller, car entre ceux qui n'ont jamais rien compris, ceux qui ne comprennent plus rien, ceux qui ne veulent rien comprendre pour ne pas faire de peine au syndic, il y a de quoi se bouffer les ongles ! ! !).
Allons, bonne journée et cordialement.
Message précédent (début de celui-ci) : probable fausse manoeuvre, mais tout le monde aura rectifié de lui-même ! |
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Posté - 06 déc. 2011 : 11:21:00
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goudejac : dans beaucoup de professions il existe des Us et Coutumes, mais elles aussi sont connues et figurent dans des écrits.
L'AG à ses lois et un fonctionnement bien encadré; c'est un lieu de décision, d'approbation des comptes du SDC, d'élection du syndic et du CS.
Peut on dire à ce syndic que la "tradition" dans leur profession est de ne pas toujours respecter la loi !!
Vous avez raison, la meilleure approche pour remettre un SDC dans le droit chemin est de se plonger dans mes comptes. pas de "tradition" à opposer à des actes non conformes. |
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filomat
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Posté - 06 déc. 2011 : 15:31:09
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Si on ne donne pas quitus au syndic, son assurance professionnelle va lui coûter plus cher, donc il sera amené à augmenter ses honoraires ! |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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goudejac
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Posté - 06 déc. 2011 : 17:12:21
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Filomat, c'est un argument de syndic ! ! !
Quand j'ai évoqué cette possibilité au mien (d'avoir une ristourne), il m'a répondu que son assurance ne lui a jamais demandé s'il obtenait le quitus. C'est peut-être que son assurance l'arnaque, tout simplement ! ou alors qu'il ne connaît cette possibilité d'avoir une ristourne, donc il ne connaît pas ses "droits" ! ! ! |
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Posté - 06 déc. 2011 : 17:32:14
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filomat : citation: Si on ne donne pas quitus au syndic, son assurance professionnelle va lui coûter plus cher, donc il sera amené à augmenter ses honoraires
Voilà un syndic qui roule dans la farine filomat et ces voisins.
Cela est un gros mensonge.
Votez le quitus c'est donner l'assurance au syndic qu'il ne sera jamais pouruivi sur ces erreurs de gestion !!!!
Absolution absolue !!!!
Le quitus n'existe pas dans les textes, ni dans la tradition. c'est une des inventions de cette profession.
L'assurance du syndic c'est le problème du syndic. Son assurance augmentera si celui est condamné pour des fautes commises.
Filomat : vous répondrez donc à votre syndic "menteur" que si il est un bon syndic et un bon gestionnaire, il n'y a aucune raison que son assurance augmente. !!!
filomat : allez visiter le site de 'lARC, et vous comprendrez qu'il ne faut jamais voter le quitus.
Un autre argument courant pour faire voter le quitus : " si vous ne votez pas le quitus, c'est que vous n'avez pas confiance, que vous ne m'aimez âs !!!!" du vécu.
Si vous aimez votre syndic, payez lui une bonne bouteille de vin, MAIS ne votez pas ce quitus. |
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oldman24
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Posté - 06 déc. 2011 : 19:04:39
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filomat
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Posté - 06 déc. 2011 : 21:00:00
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Depuis 4 ou 5 ans (depuis que je fréquente ce forum et le précédent) je vote contre le quitus. Au départ j'étais tout seul (contre un millier) mais chaque année le taux de "contre le quitus" augmente un petit peu (cela suit presque une loi exponentielle).
Lorsque par hasard je relis un procès-verbal datant d'une trentaine d'années, toutes les résolutions adoptées à l'unanimité sous les applaudissements, le président de l'assemblée obligé de prendre le ton de la modestie pour modérer l'enthousiasme de l'assistance, et, bien sûr, le quitus accordé plutôt deux fois qu'une avec les remerciements du syndic et la promesse qu'il fera encore mieux la prochaine fois, je me rends compte que les temps ont changé !
A cette époque les délibérations étaient retransmises sur le procès "verbal" (un sténografiste les notait dans un coin de la salle), elles ne le sont plus aujourd'hui puisque ce n'est pas obligatoire ... Dommage pour ceux qui les consulteront dans trente ans ! |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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oldman24
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 Posté - 06 déc. 2011 : 21:58:44
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Comprenne qui pourra ou voudra !
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Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45 |
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goudejac
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Posté - 07 déc. 2011 : 16:44:02
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Bonjour.
Comme quoi, en partant de la question "est-ce que le président de séance peut modifier l'ordre des projets de résolutions", on en arrive à ne plus parler que du quitus ! ! ! ! Déviationnistes, va ! Mais je vais avoir bientôt, très probablement, à poser une question bien plus sérieuse encore. Ce sera dans une autre rubrique (si toutefois je ne trouve pas la réponse sur ce forum : je ne me suis pas encore penché sérieusement sur la question).
Bonsoir à tous. |
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oldman24
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Posté - 07 déc. 2011 : 16:58:15
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Posté - 07 déc. 2011 : 23:48:02
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goudejac : citation: Comme quoi, en partant de la question "est-ce que le président de séance peut modifier l'ordre des projets de résolutions", on en arrive à ne plus parler que du quitus ! ! ! ! Déviationnistes, va !
Les intervenants ont répondu que le président de séance pouvait changer l'ordre des résolutions, mais ils ont également relevé le terme de quitus dans votre post de départ.
Changer l'ordre des résolutions n'est pas un problème important, cela ne change rien au déroulement de l'AG et aux décsions prises par l'AG, MAIS voter le quitus est le VRAI problème de votre ODJ !! les conséquences peuvent être graves pour le SDC et tous les copros.
L'intelligence en copropriété est de cerner les VRAIS problèmes et non les petits problèmes d'intendance sans aucun inérêt !!!!
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goudejac
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Posté - 08 déc. 2011 : 07:47:23
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D'accord. mais justement, si on vote le quitus en début de séance, comme c'est toujours le cas dans notre copro, et qu'après on s'aperçoit qu'il y a des problèmes, voire de gros problèmes, c'est trop tard, le quitus est voté, alors que si on rejette à la fin le vote du quitus, cela peut faire changer le résultat...
Quand à l'odeur de sainteté, je ne vois vraiment pas l'allusion ! Si la plupart à qui j'ai affaire dans cette copro sont bien dans ce cas, ce n'est pas forcément une question d'âge, mais de comprenette (ce qui dans certains cas, marche avec). Rassurez-vous, j'avance à grands pas vers ces sommets... |
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Posté - 08 déc. 2011 : 08:11:28
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oldman a écrit : citation: 24 ne désigne pas mon département, mais mon année de naissance.
espérons que philippe n'a pas la même explication : philippe388 ...  |
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Gédehem
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Posté - 08 déc. 2011 : 14:20:53
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Rappel de la question initialement posée :
"Le président de séance de l'A.G. peut-il changer l'ordre des projets de résolutions de l'ordre du jour, pour éviter que les approbations et quitus ne soient votés au début de la séance et que l'on découvre ensuite de sérieux problèmes dans la gestion et les projets... ?"
La réponse est : A PRIORI, NON !
L'ODJ fixé par la convocation doit être suivi tel que par le pdt de séance.
Cet ODJ est généralement construit au regard de l'importance des points pour le syndicat, en gros dans cet ordre :
1) - approbation des comptes de l'exercice écoulé.
2) - approbation du futur budget prévisionnel
3 / 4) - désignation du syndic (si c'est le cas) désignation des membres du CS (si c'est le cas)
- suivent les points généraux, dont les travaux hors budget, puis les autorisations de travaux privatifs.
Toutefois, il peut arriver que certaines questions peuvent êtres rapprochées, parce qu'elles sont proches, traitent d'un problème similaire
Le Quitus ?
Chacun sait ici qu'il ne fait JAMAIS le donner, s'agissant d'une ASSURANCE pour le syndicat (garantie "dommage syndic").
Contrairement à une vraie fausse idée, il ne s'agit pas là de l'appréciation de la gestion du syndicat par le syndic, laquelle est "mesurée" lors de la désignation à nouveau (ou non) du sortant. S'il est bon ou pas trop mauvais, on le garde. A défaut on en désigne un autre.
Pour le quitus, il s'agit d'une question essentiellement juridique : en lui donnant 'quitus', le syndicat dégage le syndic de sa responsabilité personnelles pour les actes qu'il a engagé au nom du syndicat.
En votant le quitus, on rend 'Quitte' le syndic.
La responsabilité des actes passés par le syndic est alors transférée au syndicat, pleinement endossée par le syndicat.
RIEN A VOIR AVEC LA QUALITE DE SA GESTION. |
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Posté - 08 déc. 2011 : 17:56:26
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goudejac : [quote]ce n'est pas forcément une question d'âge, mais de comprenette (ce qui dans certains cas, marche avec).[/quote
goudejac: j'ai la grande impression que oldamn24 comprends parfaitement, et depuis plus longtemps que la plupart d'entre nous, le fonctionnement de la copropriété.
En ce qui vous concerne, la comprenette est plutot difficle sur la question du quitus !!! ON NE VOTE JAMAIS le QUITUS, à la fin de 'lAG comme au début de l'AG.
De plus le vote du QUITUS, si l'AG est d'accord pour accepter de déresponsabiliser le syndic, ne concerne en rien les résolutions de l'AG en cours, mais des actes de ou des années précédentes.
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