| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Stilla
Contributeur actif
451 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 04 juil. 2009 : 21:34:34
|
Bonjour,
Quel(s) recours a t'on vis à vis d'une copropriétaire dont les WC mal branchés s'évacuent dans la colonne d'eau pluviale ?
Elle ne répond pas aux courriers du syndic, (ne va pas chercher les recommandés à la poste) et a refusé d'ouvrir sa porte à l'expert qui venait effectuer un contrôle du branchement des WC chez elle, suite à une injonction de la Ville.
merci
|
|
|
|
ABCT
Contributeur senior
993 message(s)
Statut:
|
|
1
 Posté - 06 juil. 2009 : 17:42:45
|
De quoi parle-t-on??? UN WC mal branché???? Ou bien les travaux sont faits par un "pro" ??? mais alors pourquoi mal branché.... Les Wc esistaient déjà???? Ou s'agit-il d'un WC supplémentaire rajouté dans une pièce avec un "repiquage"????
A propos la ville possède bien deux collecturs distincts????
La ville est-elle intervenue d'elle même? ou est ce un appel du syndic pour "avoir plus d'arguments???
Si non il faut sortir "l'artillerie" L.R.A.R. puis lettre simple relatant le courrier recommandé tiré ou non... Préciser qu'à défaut d'exécution des travaux modificatifs il sera fait appel à huissier aux frais de l'intéréssée... |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
 2
 Posté - 06 juil. 2009 : 18:41:11
|
Sans oublier de mentionner dans la mise en demeure le recours au juge par voie de référé, une ordonnance étant nécessaire pour pénétrer chez un copropriétaire qui refuse l'accés.
Ne pas oublier de demander au juge la condamnation de cette personne à supporter tous les frais. |
|
|
|
Stilla
Contributeur actif
451 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 06 juil. 2009 : 23:14:46
|
Pour résumer: la « zinzin » de notre immeuble a fait installé des WC dans son appart. Le branchement a été fait sur la colonne d’eau pluviale. Sur injonction de la Ville (historique un peu compliqué à relater ici) le syndic a été amené à mandater une entreprise pour en savoir plus sur la conformité de cette installation pour proposer le cas échéant des solutions à cette personne.
Mais la copro en question refuse l’accès à son appart, ne répond ni aux courriers, ni aux injonctions, ni à l’huissier etc…..
En admettant que l’ ordonnance d’un juge autorise l’accès, comment faire en pratique pour pénétrer dans un appartement dont la porte est blindée et dont la copro fait le mort ?
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
