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mmpp31
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135 message(s)
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Posté - 07 juil. 2009 :  23:27:09  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour

dans notre résidence, les compteurs électriques privatifs sont placés dans les parties communes. Dans chaque appartement il y a un disjoncteur principal qui est relié au compteur par les gaines techniques qui redescendent jusqu'aux sous-sols du bâtiment.

Est-il possible de faire voter en AG le déplacement de ces compteurs pour les placer directement dans les appartements?
Un copropriétaire peut-il refuser que le compteur soit installé dans son appartement?

Merci pour vos réponses

rambouillet
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18330 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

 1 Posté - 08 juil. 2009 :  07:31:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
à la question : l'AG peut-elle voter..... la réponse est OUI, une AG peut voter ce déplacement.

Mais est ce que ce vote s'impose à chacun sur du domaine privatif, je n'en suis pas certain :
* il faudrait installer des compteurs avec relevés à distance, car sinon cela imposerait une contrainte de présence pour le relevé.
* est ce que chaque appartement peut techniquement accueillir ce compteur avant le disjoncteur ?

Mais je pense que vous avez réfléchi à tout cela. Votre questioon doit être du à un impératif technique actuel qui gêne le fonctionnement des communs ? Il faudrait que cela le soit pour faire admettre à un proprio de payer pour quelque chose qui ne le gene pas actuellement personnellement.


mmpp31
Contributeur actif

135 message(s)
Statut: mmpp31 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 08 juil. 2009 :  10:29:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
les nouveaux compteurs seraient effectivement avec relevé à distance.

Par contre pour certains appartements cela imposerait des travaux privatifs pour installer ce compteur.

Il n'y a aucun gêne technique à l'heure actuelle avec les compteurs à l'endroit où ils sont. Ce serait simplement pour libérer l'espace commun aux sous-sols.
 
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